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Forum juridique de Net-iris

succession - accord des enfants


Elyanne

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:o Bonjour, mon père étant décédé en 1996, ma mère, pour des raisons de santé souhaite vendre sa maison. Elle en possède l'usufruit. Nous sommes 5 enfants. Faut-il l'accord de tous les enfants pour qu'elle puisse vendre. Apparemment, un de mes frères ne souhaite pas qu'elle vende.

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Si le bien était un propre de votre père, alors il est possible que votre mère n'en ait que l'usufruit, voire une partie de l'usufruit (le quart).

Elle ne peut donc même pas vouloir vendre la maison, elle ne peut que vouloir que la maison soit vendue par les enfants.

Ce n'est pas l'usufruitier qui vend la maison avec l'accord des enfants nus-propriétaires, ce sont les enfants nus-propriétaires qui vendent la maison avec l'accord de l'usufruitier.

 

Pour qu'elle puisse vouloir vendre, il faut qu'elle ait au moins une quote-part en propriété, ce qui est le cas si la maison était un bien commun.

Dans ce cas, l'accord des enfants qui sont au minimum nus-propriétaires est indispensable, car il y a au moins indivision sur la nue-propriété.

Elle peut cenpendant vendre l'usufruit de la maison sans l'accord des enfants.

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