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Forum juridique de Net-iris

Déclaration URSSAF à faire ?


Blancaw

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Je m'occupe des affaires de mon frère (travailleur indépendant) qui est hospitalisé suite à un grave accident. Les impôts m'avaient accordé un délai supplémentaire. Je viens de remplir tous les formulaires de déclarations que j'avais trouvé dans sa boite à lettres (impôts, TVA, RSI), mais je m'étonne que je ne trouve pas de formulaire pour déclarer ses revenus à l'urssaf.

 

Est-ce que j'ai raté quelque chose ou est-ce que l'urssaf reçoit ses informations directement des impôts?

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 23h29 ---------- Message précédent posté à 23h23 ----------

 

J'ai peut-être posé ma question un peu trop vite. En regardant les formulaires je suppose qu'il s'agit de la déclaration RSI (déclaration commune des revenus des professions indépendantes). Pouvez-vous me confirmer que c'est bien ça?

 

Cordialement,

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Bonsoir,

suppose qu'il s'agit de la déclaration RSI (déclaration commune des revenus des professions indépendantes). Pouvez-vous me confirmer que c'est bien ça? ,

Vous avez entièrement raison, c'est grâce à la DCR que les organismes comme l'URSSAF, le RSI et éventuellement la caisse de retraite ont connaissance des revenus du travailleur indépendant.

 

Cette déclaration s'effectue sur papier ou sur internet via le site net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.

 

Je ne connais pas la date limite pour renvoyer le formulaire. Je sais que la date limite pour la déclaration sur internet est fixée au 30 mai 2009.

 

Cordialement.

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