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procès en correctionnel


A159a

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Bonjour, Je sors du tribunal correctionnel pour procès, je remonte les faits à l'époque il y a 5 ans ma tante avait donné 20 000€ à ma mère, comme elle avait un souci de santé elle voulait que ce soit un membre de ma famille qui soit sa tutelle, hors il s'est avéré que ce fut moi sa nièce ( je précise elle était célibataire), et suite à cela ses autres neveux et nièces qu'elle ne voyait jamais sont intervenus dans son dos et ils ont écrit au juge des tutelles pour me dénigrer, conclusion c'est l'udaf qui a été nommée et aujourd'hui l'udaf réclame cet argent, mieux que ça elle dit que c'est de l'abus de faiblesse sur personne fragile, pouvez vous me renseigner, merci :mad:

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Bonjour,

 

Votre tante c'est la soeur de votre mère c'est ca ? Pourquoi cet [organisme] déclare que c'est un abus de faiblesse ? Avez vous rendu l'argent à cette [organisme]?

A t'elle déposé plainte pour abus de faiblesse ?

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Bonsoir,

 

Désolée de pas être aussi optimiste que Christ06, :o

 

Mais, si vous êtes passée en Correctionnelle, c'est que vous êtes accusée de "détournement de fonds", avec, comme facteur aggravant, si, je ne m'abuse, deux facteurs aggravants:

 

- abus de personne faible

 

- lien de parenté direct

 

Je me trompe ? :confused:

 

Attention, il n'y a aucun "jugement" de ma part, j'essaye juste de passer la "dé broussailleuse" pour que les autres intervenants puissent vous répondre correctement, ;) (déformation professionnelle, :p)

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

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Invité Hoshi

Bonjour, Je sors du tribunal correctionnel pour procès, je remonte les faits à l'époque il y a 5 ans ma tante avait donné 20 000€ à ma mère, comme elle avait un souci de santé elle voulait que ce soit un membre de ma famille qui soit sa tutelle, hors il s'est avéré que ce fut moi sa nièce ( je précise elle était célibataire), et suite à cela ses autres neveux et nièces qu'elle ne voyait jamais sont intervenus dans son dos et ils ont écrit au juge des tutelles pour me dénigrer, conclusion c'est l'udaf qui a été nommée et aujourd'hui l'udaf réclame cet argent, mieux que ça elle dit que c'est de l'abus de faiblesse sur personne fragile, pouvez vous me renseigner, merci :mad:

Avez vous été nommé tutelle avant où après le don de 20.000 € ?

En effet comme vous n'écrivez pas :" j'étais tutelle et elle a fait un don ",

la question se pose .

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Avez vous été nommé tutelle avant où après le don de 20.000 € ?

En effet comme vous n'écrivez pas :" j'étais tutelle et elle a fait un don ",

la question se pose .

 

Bonsoir Archimède,

 

Je crains fort que notre intervenante n'ait jamais été "tutelle officielle" ! :rolleyes:

 

Merci beaucoup, Modérateur09, :)

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Effectivement, je n'ai pas eu l'occasion d'être la tutelle du fait que les autres neveux et nièces qu'elle ne voyait jamais ont monté un dossier dans notre dos (ma tante et moi), tante célibatiare et donc suite à çà le juge a tranché et aujourd'hui c'est le crifo qui a la tutelle, et c'est la tutelle actuelle qui réclame l'argent, je vous précise que ma mère est depuis décédée, cette histoire date de 2004, alors je me retrouve seule dans cette spirale infernale, qu'en pensez vous ? Merci de votre réponse

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Au tribunal correctionnel, l'audience a durée 1h la partie adverse réclame effectivement ces 20 000€ plus 6000 € pour dédomagement, par contre mon avocat a plaidé la relax, le jugement est en délibéré et le verdict sera connu le 3 juin, ma tante est aussi dépitée que moi même, par contre je n'ai pas de condamnation antérieure, mais de la partie adverse ils se sont fiés à un tissu de mensonges montés par mes propres cousins, il faut savoir que depuis 2004 mes cousins (qui sont les neveux et nièces de ma tante) ne vont plus la voir, avant 2004 ils ne venaient jamais la voir non plus, ils sont simplement intervenus pour que je n'obtienne pas la tutelle de ma tante car ils étaient simplement interressés par ses comptes en banque, capital important, voilà si vous pouvez me donner votre avis, je vous en remercie.

 

Cordialement,

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  • 3 weeks later...

Bonjour à vous,

 

Suite à un procès en correctionnel ou je suis condamné à rembourser une somme d'argent que ma tante avait donné à ma mère il y a environ 5 ans, (il faut dire que actuellement c'est la tutelle de ma tante qui a déposée plainte), j'ai donc pris un avocat pour ma défense mais malgré tout je suis obligée de rembourser la somme dans les deux ans qui viennent plus deux ans de prison avec sursis, étant donné que c'est une somme assez importante mon avocat ne veut pas faire appel car elle dit que nous n'avons rien de plus à apporter au dossier, mais si par contre je règle la somme demandée rapidement le procès sera éffacé et les deux ans de prison avec sursis ne seront plus mentionné, je vous avoue que je ne comprend pas trop ce genre de situation, merci de prendre du temps pour me lire et de me répondre,

 

Cordialement,

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Bonjour,

 

Je doute qu'un procés puisse être effacé...

 

Alors pour tenter de répondre à votre question :

 

Il existe 3 types de bulletins regroupant les condamnations des justiciables.

 

Le bulletin n° 1 : Toutes les condamnations y figurent, il n'est communiquable qu'aux tribunaux.

 

Le bulletin n° 2 : Y figure toutes les condamnations pour crimes ou délits prononcés sans sursis. Seule les admnistrations peuvent y avoir accès.

 

Le bulletin n° 3 : Figure les peines d'emprisonnement de 2 ans sans sursis

Les condamnations à emprisonnement sur des peines de moins de deux ans si le tribunal en demande l'inscription.

 

Les interdictions, déchéances, ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durées.

 

les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénalou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

 

Alors je pense que vous avez mal compris ce que vous a dit l'avocat.

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Bonjour A159a,

 

Christ06 a raison, votre procès ne va pas s'effacer comme çà, ni votre peine de deux de prison avec sursis ! :rolleyes:

 

Par contre, comme la peine est relativement lourde votre Avocat vous déconseille surement de faire Appel, car en Appel, les peines sont très rarement revues à la baisse, mais plus souvent à la hausse ! :o

 

Désolée, vraiment, ;)

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Bonsoir,

 

J'aimerais savoir quels sont les métiers que l'on ne peut plus exercer lorsque l'on a deux ans de prison avec sursis et si tout cela est inscrit sur le casier judiciaire ?

 

Merci pour votre réponse,

 

Cordialement,

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

si c'est inscrit sur votre B2, cela vous ferme les portes de la fonction publique (dans 95% des cas) ainsi que, dans le privé, l'enseignement, la justice, la médecine (si en rapport avec des stupéfiants), tout poste sensible (secret-défense, certaines indisutries de pointe...).

 

Crdlt.

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Bonsoir Sénior, merci pour votre réponse,

 

Je vous explique mon cas, condamné à rembourser une somme de 20000 € qui avait été donné à ma mère par une de mes tantes il y a 5 ans, mais voilà ma mère est décédée il y a deux ans et aujourd'hui c'est la tutelle de ma tante qui a déposé plainte contre moi (drôle d'histoire) et en plus de cette somme je suis condamné à deux ans de prison avec sursis et ce qui m'inquiète c'est que je devais postuler dans une école pour un poste d'animatrice, donc maintenant je ne sais plus quoi faire, si vous pouvez me conseiller, merci,

 

Cordialement,

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Invité Jun'nosuke

Bonjour

 

il va falloir nous donner un peu plus d'explications...très franchement, deux ans de prison avec sursis, ce n'est pas rien, désolé :o.

 

Idem pour votre question sur le casier judiciaire et emplois...

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Suite à un procès en correctionnel ou je suis condamné à rembourser une somme d'argent que ma tante avait donné à ma mère il y a environ 5 ans,[...] je suis obligée de rembourser la somme dans les deux ans qui viennent plus deux ans de prison avec sursis,

Etrange votre histoire...

Votre tante donne une somme d'argent à votre mère et cela vous vaut 2 ans de prison avec sursis ?

Je ne comprends plus rien au droit...

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Effectivement, le sujet se trouve dans plusieurs discussion et les lire tous complète un peu les choses. Mais je dois avouer que je ne comprends pas toute l'affaire pour autant...

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