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Forum juridique de Net-iris

dégats chez mon voisin lors de ma construction


Jodo14

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lors de la construction de ma maison, un camion est passé sur le terrain de mon voisin pour internir sur ma construction, sans lui demandé sa permision. Le camion s'est enlisé et en voulant sortir, il a cassé une canalisation de tout à l'égout (enterrée) de mon voisin. 6 mois plus tard mon voisin à des problèmes d'évacuation d'eau et constate en creusant que la canalisation est cassée. J'ai pris pocession de la maison en décembre. A qui dois-je m'adresser pour les réparations : A mon assurance personnelle ou au constructeur ? merci d'avance de vos réponses.

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  • Réponses 6
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Bonjour,

 

c'est votre constructeur qui est responsable, donc c'est à son assurance d'agir...surtout que vous n'avciez pas encore réceptionné les travaux.

 

contactez votre assurance juridique afin qu'ils vous aident et fassent pression sur le constructeur :)

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Bonjour,

 

c'est votre constructeur qui est responsable, donc c'est à son assurance d'agir...surtout que vous n'avciez pas encore réceptionné les travaux.

 

contactez votre assurance juridique afin qu'ils vous aident et fassent pression sur le constructeur :)

 

Non, pas du tout ! Le maître d'Ouvrage (donc le propriétaire...) est responsable, et doit lui même se retourner contre le constructeur qui fera jouer son assurance si nécessaire (ou règlera directement les travaux)

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Invité kogaratsu

bonjour

ce n'est pas aussi simple que ça, sauf si tout le monde est d'accord pour reconnaitre les choses.

dans l'exposé initial, Jodo14 indique 2 fois que la cana est cassée; soit elle a effectivement cassé 2 fois, soit une seule fois et Jodo14 en déduit que la cause est l'embourbement du camion de son entrepreneur.

dans les 2 cas, il appartiendra au voisin d'établir le lien de causalité entre les 2 évènements; la casse du tuyau et l'embourbement du camion.

sauf à considérer que l'incident relève de badinter, auquel cas la responsabilité du véhicule est engagée de droit et le recours pourra (devra) se faire directement contre son propriétaire.

je pense que si la notion accidentelle est recevable, celle de la survenance sur une voie ouverte à la circulation publique ne l'est pas et écarte donc badinter.

sinon les relations de voisinage feront probablement que Jodo14 admettra les faits, dont il est directement redevable (1384-1CC). et il devra convaincre l'entreprise d'en faire autant. la difficulté sera peut-être là, si aucun constat n'a été fait le jour des faits.

ceci dit, puisque c'est creusé et découvert, il ne faut peut-être pas s'enquiquiner pour pas grand chose; un manchon sur la cana cassée et c'est reparti :D

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Bonjour

 

merci d'avance de toutes ces réponse. Une précision :

la canalisation n'a été cassé qu'une seule fois et à l'endroit ou le camion s'est enlisé. il y avait des témoins mais aucun constat n'a été effectué car mon voisin ne pensait pas qu'il y avait des dégats.

Le camion était bien sur la propriété de mon voisin.

à ce jour j'ai de très bons contacts avec lui, je veux bien reconnaitre les faits mais je ne voudrais pas que tout ce retourne contre moi. Mon voisin souhaite simplement qu'il finissent de creuser sur 5 - 6 mètres pour être sur qu'il n'existe pas d'autres fissures à la canalisation et que mon constructeur remplacent la partie endomagée.

Est ce que mon voisin doit se retourner contre moi pour qu'ensuite je fasse suivre à mon constructeur et dans ce cas est-ce que j'ai un moyen de pression contre mon constructeur pour qu'il exécute les travaux dans les plus brefs délais ? autrement est ce que mon assurance responsabilité civile peut servir oubien une autre aussurance.

merci encore .

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Invité kogaratsu

si vous reconnaissez les faits et que votre constructeur demande des preuves de sa responsabilité, vous allez avoir du mal...

d'autant que les assureurs peuvent les demander aussi.

en tout état de cause, vous ne pourriez que reconnaitre qu'un véhicule de votre entrepreneur s'est enlisé chez votre voisin; rien de plus.

il me parait plus que nécessaire pour vous de connaitre le sentiment de l'entreprise sur le sujet; reconnaissance ou pas.

quant à le forcer s'il n'en a pas envie... :o

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