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Forum juridique de Net-iris

Législation internationale d'internet ?


Alexandros

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Je ne sais pas si vous trouverez un forum spécialisé uniquement en droit de l'internet (par définition avec des ramifications internationales). Par contre, je sais que si vous avez des questions à poser, vous pouvez le faire ici aussi ;)

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Bonjour ,

 

Tout d'abord merci à vous, Marsu, pour votre message.

 

J'ai en effet quelques questions concernant le fonctionnement d'internet, mais plus précisément sur le contenu officiel et légal d'un site :

 

Mon site est purement commercial, donc rien à cacher de honteux ( :) ) mais seulement aprés avoir géré mon entreprise pendant plus de 20 ans, je suis tellement fatigué par le harcelement permanent du fisc français qui m'a déjà pris et repris tellement d'argent et d'énergie que j'ai quitté notre pays pour y créer cette nouvelle petite sté .... Désolé pour les puristes, mais je suis comme certains collègues.... je n'en pouvais plus !

 

********************

 

Donc, en tant que propriétaire du site, je ne vis pas en France.

Le siège social de la sté qui gère le site est offshore, donc hors Europe.

L'hébergeur hors Europe.

Le site met en relation des industriels qui sont aussi parfois ou souvent Européens .

 

Questions :

la CNIL ( qui semble Française ) est-elle une obligation que pour les sites Français ?

Existe-il un autre organisme international auprés duquel je dois déclarer le site?

Est-ce obligatoire ?

Dois -je mentionner dans les informations légales d'un site l'éditeur, son adresse, ses N° d'enregistrement ?

Quid de la réglementation " Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978" pour les site intenationaux?

 

Il y à déjà pas mal de temps que je cherche et personne, jusqu'a ce jour, ne m'a donné de réponses formelles ... l'international semble complexe et moins réglementé.. est-ce possible ?

 

Merci pour votre ( vos) aides. :)

 

Trés cordialement

Alexandros

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La CNIL est un organisme français. Donc pour les collectes réalisées hors de France, a priori, pas de raison de procéder à une telle déclaration. Mais peut être quelqu'un d'aurte aura-t-il une réponse plus précise ou complète (par exemple sur la collecte d'informations personnelles envoyées à l'étranger...).

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Merci beaucoup Marsu pour votre aide. Effectivement c'est le fait de la collecte d'informations en Europe qui me pose " soucis " .

Donc, je patiente et poursuis mes recherche et peut-être quelqu'un a une idée... :)

 

Cordialement

Alexandros

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Effectivement, vous avez raison car c'est surement le meilleur endroit pour avoir les renseignements dont j'ai besoin....

 

J'ai tellement cherché... que je n'y est même pas pensé...:)

 

Archi nul.. Alexandros !

 

Je vais essayer lundi matin de les contacter. je vous tiens au courant car si j'ai la réponse, autant en faire profiter quelqu'un d'autre un jour...

 

En tout cas , merci

Bonne fin de journée et à bientôt

Cordialement

Alexandros

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