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Forum juridique de Net-iris

Prêt à mon père.


Adriien

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Bonjour.

 

Tout d'abord, merci pour le sérieux de ce forum. Je viens à vous car sans solution à mon problème :(

 

Je vous situe le décor avant :

 

En 2005, mes parents divorcent, mon père étant allé voir ailleurs. Suite à ça (entre autre...), ma relation envers lui se dégrade petit à petit.

 

En 2007, alors que nous n'avons plus trop de contact, il viens me voir un beau jour, me disant que ça ne va plus avec sa copine, qu'il va partir, et prendre son appartement (il était chez elle jusqu'à présent). Et pour cela, il aurais besoin que je lui avance de l'argent.

Mon père restant mon père malgré tout, je lui signe immédiatement un chèque de 3000€ (étant a ce moment la étudiant, cet argent étant une partie d'une indemnité suite à un accident de scooter), il l'encaisse le lendemain. Quelque mois plus tard, grosse engueulade, au point qu'il me renie presque...

 

Ayant à présent besoin de cet argent (et depuis un moment ...:rolleyes:), mes réclamations restent vaines.

 

A l'époque, j'ai demandé de l'aide à autour de moi. Par l'intermédiaire de quelqu'un qui connais quelqu'un etc, je suis rentré en contact avec une avocate. Elle a alors essayer de le contacter. Au final, mon père à signé une lettre, attestant que cet argent était un don, non un prêt (document que je n'ai pas, mais que je pense pouvoir récupérer).

 

Je vois que je commence a m'étaler, je fini brièvement.

 

Que faire ?

 

-J'ai entendu parler de "L'impossibilité morale d'exiger une reconnaissance de dette"

-Ma première demande d'aide juridictionnelle à été refusée.

-J'ai une copie du chèque (demandée en banque), ainsi que mon relevé de compte, avec la somme débitée.

 

Je me demande quelle(s) solution(s) s'offrent à moi ? Je reste dans le coin pour tout compléments d'information.

 

D'avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire !!!

 

Cordialement, Adriien

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bonjour,que faire ?pas grand chose. vous ne disposez d'aucune preuve ou commencement de preuve indiquant que vous avez prété cet argent.hormis essayer de faire intervenir le conciliateur de justice de votre commune, je redoute qu'une éventuelle procédure soit vaine

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Bonjour, merci pour la réponse.

 

Concernant une "preuve", "L'impossibilité morale de demandé une reconnaissance de dette" ne justifie t'elle pas parfaitement le fait, que, justement, je n'ai aucune "preuve" ?

 

Merci

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Donc, concrètement, je n'ai aucun recours ?

 

N'importe quel père en France, peut dire à son enfant, " j'ai besoin que tu me prête toutes tes économies", ne jamais rien rendre, sans jamais être inquiété ?

 

Si je prend un avocat, cela risque de me coûter cher, et en plus, selon vous, il n'est vraiment pas sur que j'obtienne gain de cause, j'ai bien tout saisi ?

 

si tel est le cas, ça me dégoute ...

 

Encore merci pour votre temps

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Invité Azukiyo

quelle est la situation actuelle de votre père, travaille t il?

et la votre?

 

quel age avez vous?

 

suivant vos reponses , demandez lui une pension alimenatire si vous ne travaillez pas!

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Invité Hoshi
Bonjour.

 

Tout d'abord, merci pour le sérieux de ce forum. Je viens à vous car sans solution à mon problème :(

 

Je vous situe le décor avant :

 

En 2005, mes parents divorcent, mon père étant allé voir ailleurs. Suite à ça (entre autre...), ma relation envers lui se dégrade petit à petit.

 

En 2007, alors que nous n'avons plus trop de contact, il viens me voir un beau jour, me disant que ça ne va plus avec sa copine, qu'il va partir, et prendre son appartement (il était chez elle jusqu'à présent). Et pour cela, il aurais besoin que je lui avance de l'argent.

Mon père restant mon père malgré tout, je lui signe immédiatement un chèque de 3000€ (étant a ce moment la étudiant, cet argent étant une partie d'une indemnité suite à un accident de scooter), il l'encaisse le lendemain. Quelque mois plus tard, grosse engueulade, au point qu'il me renie presque...

 

Ayant à présent besoin de cet argent (et depuis un moment ...:rolleyes:), mes réclamations restent vaines.

 

A l'époque, j'ai demandé de l'aide à autour de moi. Par l'intermédiaire de quelqu'un qui connais quelqu'un etc, je suis rentré en contact avec une avocate. Elle a alors essayer de le contacter. Au final, mon père à signé une lettre, attestant que cet argent était un don, non un prêt (document que je n'ai pas, mais que je pense pouvoir récupérer).

 

Je vois que je commence a m'étaler, je fini brièvement.

 

Que faire ?

 

-J'ai entendu parler de "L'impossibilité morale d'exiger une reconnaissance de dette"

-Ma première demande d'aide juridictionnelle à été refusée.

-J'ai une copie du chèque (demandée en banque), ainsi que mon relevé de compte, avec la somme débitée.

 

Je me demande quelle(s) solution(s) s'offrent à moi ? Je reste dans le coin pour tout compléments d'information.

 

D'avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire !!!

 

Cordialement, Adriien

Tout d'abord cette attestation n'a aucune valeur .

Ensuite dans la situation que vous décrivez un don serait crédible si vous

aviez gagné au Loto .

Gardez bien vos relevés de banque montrant votre situation et la somme

émanant d'une indemnité de préjudice ( accident) avec lequel vous avez prete cette somme a votre papa .

Appelez le et dites lui qu'il serait triste que l'affaire se règle devant les tribunaux , que vous comprenez ses difficultés a vous rembourser et que vous etes capable de patienter des lors qu'il vous signe une reconnaissance de dette .

Prenez le dans le sens du poil et obtenez cette reconnaissance de dette:D

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Bonjour,

 

*Psau : Mon père travail. Quant à moi j'ai 21ans, et je viens de retrouver un emploi après 4 mois de chômage.

 

*Archimede : La dernière fois que 'ai tenté cette approche, il m'a juste demandé combien , et à quel ordre ? de lui envoyer mon adresse. Je n'ai bien sur rien reçu :(

Mais rien ne m'empêche de ressayer.

 

*Zigot : Je comprend bien ce que vous dites, mais dans ce cas, à quoi sert le texte cité plus tôt ?

 

Encore merci pour vos réponses !

 

Adrien

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Bonjour,

 

*Psau : Mon père travail. Quant à moi j'ai 21ans, et je viens de retrouver un emploi après 4 mois de chômage.

 

*Archimede : La dernière fois que 'ai tenté cette approche, il m'a juste demandé combien , et à quel ordre ? de lui envoyer mon adresse. Je n'ai bien sur rien reçu :(

Mais rien ne m'empêche de ressayer.

 

*Zigot : Je comprend bien ce que vous dites, mais dans ce cas, à quoi sert le texte cité plus tôt ?

 

Encore merci pour vos réponses !

 

Adrien

 

Etes-vous certain de ne pouvoir bénéficier de l'AJ ?

Ce sont les revenus de l'année précédant la requête qui sont pris en compte.

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Bonjour,

 

Ephelide, J'ai fait la demande au début de cette année, (janvier/février).

 

J'étais étudiant jusqu'en juin 2008, salarié jusqu'au 31/12/08, puis chômeur jusqu'à la semaine dernière :mad:. Il est possible que j'ai commis une erreur en remplissant le dossier.

 

Est-il possible de re-demander un dossier, afin de refaire la demande ? ou est ce limité ?

 

D'avance merci !

 

Cordialement, Adrien

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Invité Azukiyo

je vous ai posé ces questions car vous pourriez demander une pension alimentaire a votre père

 

certains vont crier au scandale mais vous pouvez le faire sans avocat et rien n'empechera dans vos conclusions d'expliquer la situation et de dire que vous etes dans le besoin suite a ce pret

 

vous pouvez faire peur a votre père en lui expliquant que vous allez au tribunal peut etre que celà le fera réagir

 

de toute manière sans reconnaissance de dette vous ne pouvez pas faire grand chose

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Bonjour,

 

Psau, merci pour cette réponse.Puis-je quand meme demandé une pension, étant salarié ?

 

De toute façon, je devrais reprendre les cours en septembre, donc redevenir étudiant, et faire une demande pour la pension, je pourrais donc voir à ce moment là, en toucher un mot au juge.

 

Je pensais également en parlé à mon grand-père (le père de mon père donc), lui demandant d'intervenir, comme il le peut; il me semble qu'il sont toujours en bon termes. Pourriez vous me donner un avis extérieur sur ce genre de solution ?

 

Encore une fois, merci pour l'aide que vous m'apportez !

 

Adrien

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Invité Azukiyo

oui vous pouvez toujours demander une pension mais celà ne veut pas forcement dire l'obtenir

le fait de demander une pension pourra peut etre aussi clarifier la situation

 

par contre si vous reprenez des etudes ce sera un bon argument

pour septembre faites votre demande en juillet

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je vous ai posé ces questions car vous pourriez demander une pension alimentaire a votre père

 

certains vont crier au scandale mais vous pouvez le faire sans avocat et rien n'empechera dans vos conclusions d'expliquer la situation et de dire que vous etes dans le besoin suite a ce pret

 

vous pouvez faire peur a votre père en lui expliquant que vous allez au tribunal peut etre que celà le fera réagir

 

de toute manière sans reconnaissance de dette vous ne pouvez pas faire grand chose

 

Déposer une requête pour demander une PA à un parent alors que l'on peut justifier d'un emploi, c'est peine perdue.

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Invité Yaka-de-retour

Je pensais également en parlé à mon grand-père (le père de mon père donc), lui demandant d'intervenir, comme il le peut; il me semble qu'il sont toujours en bon termes. Pourriez vous me donner un avis extérieur sur ce genre de solution ?

 

 

Il faut commencer par cette démarche qui peut se faire très rapidement et qui permettra peut être d'apporter une solution rapide et sera moins source de 'tensions'.

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Bonjour,

 

Psau, merci pour cette réponse.Puis-je quand meme demandé une pension, étant salarié ?

 

De toute façon, je devrais reprendre les cours en septembre, donc redevenir étudiant, et faire une demande pour la pension, je pourrais donc voir à ce moment là, en toucher un mot au juge.

 

Je pensais également en parlé à mon grand-père (le père de mon père donc), lui demandant d'intervenir, comme il le peut; il me semble qu'il sont toujours en bon termes. Pourriez vous me donner un avis extérieur sur ce genre de solution ?

 

Encore une fois, merci pour l'aide que vous m'apportez !

 

Adrien

 

Tout d'abord "on n'en touche pas un mot au juge".

 

On dépose une requête au titre de l'article 203 du code civil.

Mais si vous êtes salarié, et que vous reprenez vos études, le JAF pourra penser que vous vous êtes mis volontairement en situation "d'inpécuniosité" afin d'obtenir une PA.

Et votre mère ? Parce qu'elle devra participer elle aussi. Y avez-vous pensé ?

Ce sont les parents qui doivent des aliments aux enfants. Pas le père ou la mère.

 

Avant d'engager une procédure, essayez la voie amiable par l'intermédiaire de votre grand-père, les conséquences d'assignation des parents par les enfants sont désastreuses.

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Invité Azukiyo

non il ne faut pas en toucher 2 mots au juge, il faut faire état d'un manque du a cette dette

 

pour la mère oui effectivement il faut faire la demande pour les 2 ( ensuite rien ne vous oblige a demander ette argent à votre mère!)

mais au fait peut etre habitez vous chez elle

 

quant a reprendre ses etudes a 21 ans celà ne peut etre que valorisant car si il trvaille depuis 2 ans je ne pense pas qu'il ait un bagage tres important

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non il ne faut pas en toucher 2 mots au juge, il faut faire état d'un manque du a cette dette

 

pour la mère oui effectivement il faut faire la demande pour les 2 ( ensuite rien ne vous oblige a demander ette argent à votre mère!)

mais au fait peut etre habitez vous chez elle

 

quant a reprendre ses etudes a 21 ans celà ne peut etre que valorisant car si il trvaille depuis 2 ans je ne pense pas qu'il ait un bagage tres important

 

Le JAF n'est pas concerné par la dette, et ne sera pas dupe du "moyen employé" pour la recouvrer s'il en est fait état.

Et puis reprendre des études alors qu'on était salarié, "comme par hasard" au moment où l'on assigne ses parents au titre de l'article 203, là encore, les juges sont demandeurs de justificatifs et de motivations "réelles et sérieuses".

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Invité Azukiyo

on ne peut rien dire sans l'avoir fait, et tous les juges reagissent différemment

 

il y a façon et façon de faire

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Tant de réponses d'un coup ... merci :)

 

tout d'abord, afin de clarifier les choses, j'ai arrêter mon bts informatique, en fin de 1ère année (juin 2008).

Si je souhaite reprendre les cours, ca n'a rien a voir avec cet argent, je m'en suis passé durant 2 ans déjà ... Ma période de chomage, ainsi que la "conjoncture actuelle", ont été les facteurs décisifs à cet décision.

Cependant je comprend tout à fait que cette reprise puisse être vue comme "volontaire".

 

Autre info, je vie actuellement chez ma mère. Elle soutien tout à fait ma décision de reprise des cours (elle ne voulais déjà pas que j'arrête :rolleyes:).

 

Ephelide : "Et puis reprendre des études alors qu'on était salarié" , mon emploi actuel, est disons ... un emploi alimentaire. J'ai saisi la première opportunité concrète que j'ai eu, car j'étais dans le besoin. Un an d'étude supplémentaire, m'assurerais au minimum un "Niveau bac +2".

 

Bien entendu, je serais près a justifier de mes motivations devant toute personne compétentes. Et ce, a propos de la dette autant que ma reprise d'étude.

 

Je n'ai toute fois par très bien saisi à qui m'adresser concernant la dette.

 

Merci à vous pour le temps que vous m'accordez !

 

Adrien

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Invité Azukiyo

en fait pour cette dette malheureusement sans plus de " preuve" ça va etre dur voire impossible

 

d'ou mon idée de PA

et vous avez tres bien expliqué votre reprise d'étude

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Bonsoir,pour la dette, vous pouvez effectuer une procédure sans aucun professionnel du droit. vous déposez une déclaration simplifiée aupres du juge de proximité du domicile de votre pere.néanmoins, sans aucun élement de preuve, très aléatoire

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