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saisie mobiliere des impots...


Malice75

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bonjour, jai besoin d'eclairsissement concernant une futur saisie mobiliere des impots

 

suite a un impayer des impots sur le revenus de l'années passer ( 3 prelevements rejeter) , les impots on demander une saisie sur compte 2 fois mais sont toujours tomber au mauvais moment, suite a sa ils ont tenter en vain de faire une saisie sur salaire (je ne comprends pas pourquoi leur demande a etait rejeter) je l'ai contacter pour demander un accord de paiment en plusieur fois , celui-ci ma etait refuser pour motif que je travail , celibataire et vivant seule ma demande n'es dont pas justifier, bref plus de nouvelles d'eux pendant un moment et il y a quelques jours je recoit un avis de passage en vue d'une saisie mobiliere pour le 29/05/09 dans l'apres midi...

quelles solutions ai-je pour stopper cette saisie sachant que je n'ai pas la somme qu'il me reclame , de plus il n'y a pas eu de visite d'un huissier pour etablir une saisie conservatoire! est-ce normal sont t'ils dans leurs droits?

 

que puis-je faire??

 

merci de votre aide

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De 2 choses l'une :

- ou vous avez des revenus qui vous permettent de payer petit à petit cette dette et dans ce cas, plan ou pas, vous envoyez régulièrement des chèques (ou des virements) au percepteur. si vous pouvez payer régulièrement 100€ ou plus vous payez cette somme, si vous ne pouvez paryer que 20€ parce que vous êtes au RMI, vous ne payez que 20€. (Vous pouvez aussi déposer des espèces à la caisse. Cette démarche évitera au moins que vous subissiez les ATD et leur frais et des avis de saisie.

- ou vous n'avez pas suffisamment de revenus et, dans ce cas, guère d'autre solution que d'aller vers l'épuisement des mesures dont dispose le percepteur, dont la saisie immobilière fait partie. Mais il est vrai que le dossier de surendettement est votre solution alors.

 

Attention de toujours préférer payer le courant que les dettes quand on a 2 sous pour éviter l'aggravement de votre dette. Ainsi une saisie arrêt sur salaire pourrait vous empêcher de payer vos mensualités de taxe d'habitation et d'impôt 2008. La bonne solution est donc d'estimer ce qu'aurait donné l'ATD et de répartir cette somme entre les impôts 2008 et l'arriéré.

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oui biensur je pourai payer regulierement une somme ce que jai proposer au impots , mais en attendant il y a toujours cette saisie mobiliere qui plane au dessus de moi, ce que jaimerai savoir c'est ce que je peu faire au jours d'aujourd'hui pour retarder voir meme annulé la saisie qui doit avoir lieu la semaine prochaine, je ne refuse pas de payer mais juste que je ne peu payer ce qu'il me demandes en une seule fois !!

ai-je un recourt possible quelques part ou que puis-je faire pour me sortir de sa??

 

merci de votre aide

 

---------- Message ajouté à 19h58 ---------- Message précédent posté à 19h57 ----------

 

je me demandais aussi ,je n'ai pas eu la visite d'huissier pour un inventaire ...normalement c'est pas la premiere etape sa avant une saisie?

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je ne refuse pas de payer mais juste que je ne peu payer ce qu'il me demandes en une seule fois !!

ai-je un recourt possible quelques part ou que puis-je faire pour me sortir de sa???

Je vous renvoie sur ce post, sur lequel pas mal de choses sont dites.

Je vous rappelle qu'il existe aussi maintenant un conciiliateur départemental fiscal, justement là notamment pour les cas où on, vous refuse un plan.

 

A noter que, si vous proproser un plan prenez soin de proposer si possble un plan qui permette de résorber votre dette sur un an si cela ne compromet pas le paiement de vos impôts courant, un plan plus long, si cela est motivé par des revenus trop justes pour ce délai. Pour cela, faites le point sur vos revenus et vos dettes incompréssibles, frais de voiture si nécessaire pour votre travail, nourriture, habillement minimumn crédit en cours (mais n'achetez pas de meubles ce week end pour augmenter vos dettes, si on les saisit vous gardez le crédit, mais pas les meubles :rolleyes:). Il est important de respecter un plan rubis sur l'ongle, sinon, il est annulé. D'où la nécessité de bien apprécier jusqu'on on peut aller, sans oublier que le percepteur peut toujours aller plus loin (ATD sur salaire couplé avec un ATD sur le compte bancaire qui ne vous laisse que le RMI, et couroné par une saisie mobilière).

 

Et dès lundi matin, chiffres en main, présentez-vous à la trésorerie, minimum 1/4 d'heure avant l'ouverture si vous voulez passer dans les premiers. (Il serait étonnant que votre trésorerie soit ouverte ce vendredi, mais pour en avoir le coeur net, passez un coup de fil pour voir ce que dit le répondeur).

 

Et surtout, comme dans le post en référence, j'insiste sur le fait que vous devez laisser un chèque quoiqu'en dise la personne au guichet. Ce que vous préparez, c'est votre demande auprès du conciliateur, si ce premier niveau échoue.

 

Surtout, tenez nous au courant de l'évolution, heureuse ou maheureuse, de ce dossier.

 

Enfin, pour votre dernière question, l'huissier est un huissier du trésor. Il n'a pas les mêmes obligations qu'un huissier traditionnel.Il a le droit de saisir immédiatement, même si cela est rarement mis en oeuvre.

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bonsoir,

 

c'est justement le 29 mai que l'huissier passera chez vous pour faire l'inventaire de vos biens. La saisie en elle-même ne se fait pas à ce moment là, vous avez le temps de payer avant.

 

Rappelez votre trésorerie pour dire que vous n'êtes pas opposé à payer et même que vous ne comprenez pas pourquoi l'atd employeur n'a pas fonctionné.

D'ici le 29 mai vous pouvez faire un premier versement et en montrer la preuve à l'huissier.

 

Pour mémoire, quand on doit un impôt, on le doit toujours même si la trésorerie ne rappelle pas. Commencer de vous même un versement mensuel peut prouver votre bonne volonté.

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Pour mémoire, quand on doit un impôt, on le doit toujours même si la trésorerie ne rappelle pas. Commencer de vous même un versement mensuel peut prouver votre bonne volonté.

Le problème restant tout de même les comptables qui ont le plan difficil et que la majorité des citoyens n'ont pas le mode d'emploi des saisies des comptables des finances. Même si, effectivement, certains contribuables ne se résolvent à payer leur dette au Trésor qu'après moult contraintes.

 

Mais pour beaucoup, pas évident de savoir qu'il faut forcer la main du comptable voire passer au dessus de sa tête, sans oublier que quelques comptables vivent très mal cette remise en cause de leur pouvoir.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Bonjour,
       
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      Merci pour vos réponses
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      Bonjour,
       
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    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
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      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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