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base calcul récompense


Poncay

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Bonjour, Je me permets de venir ici à propos de la liquidation de mon divorce et notamment de la récompense. Je lis les questions et réponse sur ce forum mais il y a tellement de cas particuliers que je préfère vous exposer mon cas. Je ne sais vraiment pas comment calculer la part de mon ex mari sans être flouée, et les avis divergeant, je me suis résolue à vous demander conseil.En 1997, j’achète avec mon concubin une maison (à nos deux noms), le mariage se fait deux mois plus tard. En 2005, ONC. En 2009, divorce prononcé pour faute, ce qui explique que cela ait été un peu long.Les chiffres : Suite à un projet d’habitation, le couple élabore un projet bancaire pour l’obtention de prêts visant à acheter une ancienne maison et les travaux de réhabilitation qui s’imposent (assainissement, électricité, chauffage…). Monsieur investit dans ce projet un PEL pour un montant de 20 000 €. Ce PEL, crée avant le mariage, lui est propre (malgré un enfant et notre vie commune d’après ce que j’ai compris). il a donc droit à une récompese. La banque accepte le projet pour un budget total de 80 000€. Dans le détail la maison vaut 35 000 € + les frais 5 000 €, les travaux prévus sont d’un montant de 40 000 €. Un dépassement de travaux est effectué pour une somme de 30 000€.Voici la position du notaire : le PEL (20 000 €) a servi à acheter la maison, soit un pourcentage des 35 000 € + les frais 5 000 €, donc monsieur doit récupérer le même pourcentage dans la maison estimée aujourd’hui à 110 000 €. Les travaux ne comptent pas! Il me semble que cette vision des choses est totalement erronée. En effet, si le couple avait acheté une maison neuve, je comprendrai ce calcul. Mais dans notre cas, ce PEL a été utilisé pour un projet d’achat et de rénovation d’une maison. Tout le montage financier établit avec la banque monte bien que le PEL est utilisé dans un budget global de 80 000 € pour financer et la maison avec le terrain et les travaux de réhabilitation de la maison ancienne. (Le total des travaux de réhabilitation dépassant largement celui prévu au départ, facture à l’appui). Donc je me pose des questions sur le calcul proposé qui ne prend en compte que l’achat de la maison (terrain, mur et toit). S’il s’était s’agit d’une maison neuve sans travaux à réaliser, on ne prendrait pas en compte le seul achat du terrain ! Ce calcul ne tient absolument pas compte de la réalité des choses ! C'est pourquoi je doute et que j'ai besoin de savoir quel est le calcul exact à faire.J’ai cherché à éclaircir moi-même le problème mais c’est bien compliqué ! galère même! je vous remercie de me lire et de m'aider à y voir plus clair!

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Bonjour,

D'après vos données, votre maison vous a coûté :

- 35 000 € + 5 000 € + 40 000 € + 30 000 € = 110 000 € (dont 20 000 € financés par Monsieur seul + 90 000 € par la communauté)

Vous dites qu'elle est estimée à ce jour à 110 000 € ; il n'y aurait donc aucune plus-value ?

A vous de justifier auprès du notaire (factures) qu'il y a bien eu 70 000 € de travaux investis dans cette maison et que l'investissement global est en fait de 110 000 €.

Cordialement.

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Merci d'avoir pris de me répondre. En fait j'ai arrondi les chiffres pour ne pas trop embêter le monde avec des 42 387,45 francs ou autre. La différence entre les travaux réels et l'estimation est de 7 876,87 €. J'ai toutes les factures des artisans, mais le soucis c'est que le notaire ne l'entend pas de cette oreille! Il ne veut se baser pour calculer la part de monsieur que sur l'achat de la maison inhabitable. Je cherche des bases solides pour qu'il entende mon point de vue.Que monsieur récupère son investissement de départ est logique, mais ensuite tout se complique d'autant plus que j'ai vu l'article 1401 du code civil "La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres." cela veut-il dire que les fruits de l'investissement propre de monsieur reviennent à la communauté? y-a-il récompense néanmoins? j'ai vraiment du mal à faire le tri!merci

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