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Forum juridique de Net-iris

2 contraventions pour tapage nocturne le même soir


Pauline35

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Bonjour,

Nous venons de recevoir deux contraventions pour tapages nocturne qui a eu lieu en octobre 2008.

La premiere amende est de 202€ et la deuxieme de 252€!

Nous habitons en colocation, la premiere contravention est au nom de ma colocatrice qui a donné sa carte d'identité au premier passage a 0H30 et j'ai donné ma carte au deuxieme passage a 2H30!

 

A 2H30 il ne restait presque plus personne la musique ne s'entendait plus et ce n'est pas les voisins qui ont appeler! mais bon on pourra jamais le prouver!

 

Ce qui nous fait un total de 454€ a payer pour la même soirée!

 

Peuvent-il mettre deux amendes pour le même soir pour la même adresse?

 

Merci d'avance

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Invité Yaka-de-retour

Vous avez été contrôlés 2 fois pour des faits identiques. C'est exactement le même principe pour stationnement interdit ou gênant, vous pouvez avoir plusieurs contraventions ds la même journée si vous n'avez pas déplacé votre véhicule.

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Peuvent-il mettre deux amendes pour le même soir pour la même adresse?

Oui, bien sur, si les faits ont été constatés 2 fois...

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Invité Yaka-de-retour
Même avis.

 

C'est comme si vous bruliez de feux rouges à la suite

 

En effet mais c'est tt de même moins dangereux que de brûler 2 feux rouges !! :p :D

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