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plainte simple


Palla

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Une personne a dépose plainte contre un fonctionnaire pour faux et usage de faux auprès du procureur de la république lequel a transmis le dossier pour enquête à la police.

Après cette enquête le procureur a qualifié le délit et transmis le dossier au juge d'instruction qui a confirmé le faux et envoyé les parties au tribunal par ordonnance de renvoi.

Si le fonctionnaire bénéficie d'un non lieu pourra t-il poursuivre la victime pour dénonciation calomnieuse.

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Une personne a dépose plainte contre un fonctionnaire pour faux et usage de faux auprès du procureur de la république lequel a transmis le dossier pour enquête à la police.

Après cette enquête le procureur a qualifié le délit et transmis le dossier au juge d'instruction qui a confirmé le faux et envoyé les parties au tribunal par ordonnance de renvoi.

Si le fonctionnaire bénéficie d'un non lieu pourra t-il poursuivre la victime pour dénonciation calomnieuse.

 

Bonjour Palla, Bonjour Christ;)

 

Une action est possible mais il faudra prouver que le dénonciateur savait très bien que la personne qu'il a dénoncé était innocente. Évidemment il faut qu'il y ait relaxe.

 

Voici l'article pertinent:

 

Détail d'un article de code

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Bonjour Solal ;)

 

Il n'y a pas eu dénonciation, mais une plainte tu es sur que l'article s'y applique ?

D'autant que si la plainte est suivi d'une instruction puis effectué une ordonnance de renvoie.

Dans ce cas là il n'a rien dénoncé mais déposé plainte, je ne pense pas que la dénonciation et donc la dénonciation calomnieuse s'applique.

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Ah je pense que si...

Si une simple dénonciation peut qualifier l'infraction, à fortiori une plainte aussi..

Après, il peut aussi y avoir dénonciation d'infraction imaginaire..si les conditions sont remplies...(faits qui n'existent pas, recherches inutiles) mais là en principe, comme tu disais, si le juge d'instruction renvoie.. il y a sûrement des éléments matériels..

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Ah je pense que si...

Après, il peut aussi y avoir dénonciation d'infraction imaginaire..si les conditions sont remplies...(faits qui n'existent pas, recherches inutiles) mais là en principe, comme tu disais, si le juge d'instruction renvoie.. il y a sûrement des éléments matériels..

Oui après réflexion je pense aussi que tu as raison :p

Mais dans le cas de PAlla il ne me semble pas qu'il puisse être poursuivit pour dénonciation calomnieuse, car il doit avoir des éléments pertinents et concordant ;)

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Oui après réflexion je pense aussi que tu as raison :p

Mais dans le cas de PAlla il ne me semble pas qu'il puisse être poursuivit pour dénonciation calomnieuse, car il doit avoir des éléments pertinents et concordant ;)

 

Ah oui après..c'est du cas par cas. Mais au moins il connait la possibilité de recourir à ce texte. Je le laisse seul juge des conditions de son application :)

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