Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Besoin d'une lumiére!!!


Misscreoly

Messages recommandés

Bonsoir a vous tous!!

Voilà les faits remontent au 18 février 2008, J'ai giflé une fille pour insulte envers mes enfants " elle les a traités de batard":mad: et j'étais enceinte de 36 semaines au moment des faits de mon 3éme enfant, mais elle a été plus maligne et elle est aller porter plainte à la gendarmerie pour coups et blessures volontaires et a eu 2 jours d'itt avec son médecin, j'ai été ensuite convoquer, 1 an aprés, à la gendarmerie mais dans sa plainte que le gendarme m'a lu, elle disait pas "batard" mais "enfants":eek:, bref....Moi j'ai expliqué comment cela c'étais passé!

Et aujourd'hui, je reçoit un avertissement a prévenu comme quoi je serai jugée au Tribunal de Police au mois de juin pour avoir volontairement exercé des violences sur cette personne ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours!:mad:

Je voudrais savoir quelle peine j'encoure et si j'ai une chance que les tords soient partagé et que je reparte sans amendes :confused:

Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour

Il n' y a pas vraiment de peine standard. Ceci dit, en étant enceinte de 9 mois, donc quasimment à terme, vous n'avez pas dû donner une "petite" gifle pour que la victime ait eu une ITT de 2 jours.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

pourquoi prescription? La plainte a été déposée suite à la gifle...après, les délais de procédure, c'est un autre débat...:rolleyes:.

Il y aurait eu prescription si la plaignante avait déposé plainte, disons, en mars 2009, soit plus d'un an (délai pour les contraventions) après l'infraction.

 

Je peux faire erreur, mais...

 

Crdlt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

 

C'est vrai que l'on ne s'est pas quand la personne à déposé plainte....

Ceci dit si je ne me trompe pas c'est bien réprimé par la code pénal ce sont des violences volontaires n'est ce pas Article 222-13 du code pénal qui réprimande cette infraction......

 

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour
Bonjour à tous,

 

C'est vrai que l'on ne s'est pas quand la personne à déposé plainte....

Ceci dit si je ne me trompe pas c'est bien réprimé par la code pénal ce sont des violences volontaires n'est ce pas Article 222-13 du code pénal qui réprimande cette infraction......

 

Ce st les peines maximales rarement prononcées. Pour avoir frappé un médecin, un homme a écopé de 6 mois de prison ferme....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Y'a une prescription là. Quant est ce que vous avez été convoqué au commissariat?

 

Bien vu Solal! ;)

 

(quasi, la prescription compte aussi pour les actes de poursuite:))

En effet, là on est sur une contravention.

 

comme quoi je serai jugée au Tribunal de Police au mois de juin pour avoir volontairement exercé des violences sur cette personne ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours!

 

N'y a t il point quelqu'un qui veuille nous retrouver l'art. R. quelque chose du CP, qui lui ne comporte pas de circonstances aggravantes :rolleyes:;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'y a t il point quelqu'un qui veuille nous retrouver l'art. R. quelque chose du CP, qui lui ne comporte pas de circonstances aggravantes :rolleyes:;)

 

Bonjour Paul Bes,

 

:rolleyes:Si si voilà si je ne m'abuse:rolleyes:

 

Article R625-1 du code pénal:

 

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

+

 

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

 

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

 

6° le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures.

 

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

kikou!!:p

Merci à vous pour vos réponses. Elle a porté plainte le 18 février 2008 le jour des faits, quand à moi, j'ai été convoqué au mois de février 2009, donc 1 an aprés pour une audition à la gendarmerie!!:confused:

2 jours d'itt correspondent a quoi exactement ou a peu prés comme dégats physiques ??:o

Donc tout plaide contre moi, je n'est aucune chance méme du faite qu'il y est eu provocation de sa part et insulte envers mes enfants?? En bref, les jeux sont faits....:mad:

Ma défense peut elle se faire sur discrimination,racisme envers mes enfants qui sont mineures, atteinte a la personne et du fait que mon 1er enfant n'est pas du méme père que pour les 2 autres???:confused:

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour
Donc tout plaide contre moi, je n'est aucune chance méme du faite qu'il y est eu provocation de sa part et insulte envers mes enfants??

 

Le principe est simple, il est interdit de se faire justice soi même. Je reste tt de même étonné qu'à 9 mois de grossesse la gifle donnée ait été assez forte pour justifier d'une ITT de 2 jours.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je sais qu'il est interdit de se faire justice soi même et ne dis pas que j'ai eu raison. Toutefois, à ma connaissance être enceinte ne sous entend pas ne plus avoir de force physique. De plus je ne sais pas si vous avez des enfants mais les paroles sont parfois dures à avaler quand cela concerne ses enfants. Si il était aussi facile de se maîtriser à chaque fois nous vivrons dans un monde parfait. Si vous connaissez des méthodes pour rester zen en toutes circonstances je suis bien entendu prenante.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour
Si vous connaissez des méthodes pour rester zen en toutes circonstances je suis bien entendu prenante.

 

Juste se rappeler qu'en se faisant justice soi même on risque gros. Ca calme même temporairement et même si intérieurement on n'est pas calme du tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

Pour Paul Bes...moi ne pas comprendre ce qui suit:

 

"La prescription compte aussi pour les actes de procédures".

 

Cela veut dire que, si moi, plaignant, je porte plainte en temps et en heure, mais que suite à certains dysfonctionnements (gendy, parquet surchagés :rolleyes:) aucun acte de procédure n'est effectué dans l'année (contravention) suivant l'infraction ou la plainte (voir infra), les faits vont être prescrits.

 

 

Et, tout en écrivant cela, je me rends compte que, effectivement, j'ai vu dans la jurisprudence (notamment la presciption concernant la diffamation :D) que tel est le cas, d'où le débat sur les actes interruptifs...

 

Personnellement, y'a un truc qui me gène :confused:. Du style "plaignant lésé alors qu'il n'est en rien responsable des longueurs ou lenteurs de la procédure...:("

 

 

Et d'ailleurs, juste pour info, la presciption commence à courir à partir de la commission des faits ou du dépot de plainte?

 

Ceci était un petit commentaire qui n'apporte pas grand chose...:D

 

Crdlt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pour Paul Bes...moi ne pas comprendre ce qui suit:

 

"La prescription compte aussi pour les actes de procédures".

 

Cela veut dire que, si moi, plaignant, je porte plainte en temps et en heure, mais que suite à certains dysfonctionnements (gendy, parquet surchagés :rolleyes:) aucun acte de procédure n'est effectué dans l'année (contravention) suivant l'infraction ou la plainte (voir infra), les faits vont être prescrits.

 

 

Et, tout en écrivant cela, je me rends compte que, effectivement, j'ai vu dans la jurisprudence (notamment la presciption concernant la diffamation :D) que tel est le cas, d'où le débat sur les actes interruptifs...

 

Personnellement, y'a un truc qui me gène :confused:. Du style "plaignant lésé alors qu'il n'est en rien responsable des longueurs ou lenteurs de la procédure...:("

 

 

Et d'ailleurs, juste pour info, la presciption commence à courir à partir de la commission des faits ou du dépot de plainte?

 

Ceci était un petit commentaire qui n'apporte pas grand chose...:D

 

Crdlt.

 

Bonjour Quasi,

 

Je me permet de répondre et Paul Bes confirmera ou infirmera. :)

 

La prescription court à partir de la commission de l'infraction. (distinctions à établir selon le type de l'infraction (ex: séquestration=date de la fin de la séquestration).

 

La plainte ne constitue pas l'action publique. Le délai de prescription est interrompu par l'action publique, pas par la plainte.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour Solal,

 

" Le délai de prescription est interrompu par l'action publique, pas par la plainte".

 

2 notions donc:

 

1/ le dépot de plainte n'est pas interruptif de la prescription. Sous entendu, les actes du plaignant ne sont pas interruptifs...c'est strange...quid en cas de citation directe ?

 

2/ si suite à tel ou tel dysfonctionnement, aucun acte de la part du MP ne vient interrompre la prescription, le plaignant va donc être lésé alors qu'il n'y est pour rien.

 

Y'a toujours un truc qui me gène...

 

Crdlt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Solal,

 

" Le délai de prescription est interrompu par l'action publique, pas par la plainte".

 

2 notions donc:

 

1/ le dépot de plainte n'est pas interruptif de la prescription. Sous entendu, les actes du plaignant ne sont pas interruptifs...c'est strange...quid en cas de citation directe ?

 

2/ si suite à tel ou tel dysfonctionnement, aucun acte de la part du MP ne vient interrompre la prescription, le plaignant va donc être lésé alors qu'il n'y est pour rien.

 

Y'a toujours un truc qui me gène...

 

Crdlt.

 

Une simple plainte, même si elle est nécessaire aux poursuites n'est pas considérée comme un acte de poursuite..Par conséquent elle n'interrompt pas le délai de prescription. Contrairement à la la citation directe ou à la constitution de partie civile qui ''remplacent'' l'action publique et par conséquent interrompent le délai.

 

Si il y a dysfonctionnement, la victime peut toujours utiliser ces deux moyens pour engager les poursuites.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, l'audition de la victime dans laquelle elle dénonce les faits et dépose plainte est un acte d'enquête de la police judiciaire. C'est donc un acte de poursuite.

 

En français Misscreoly, ca veut dire que si vous avez été entendue plus d'un an après le dépôt de plainte initial et que la police n'a fait aucun autre acte d'enquête entre temps, l'infraction qui vous est repprochée est prescrite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par patatal
      Bonsoir
      Mon pere de 65 ans est convoque devt la justice de proximite pour trouble de voisinage. Son voisin malade mental la pris en grippe et sa mere tres riche a paye un huissier je suis effindre , il demande 3000e de domm interet alors quil na rien au dossier comment se passe laudience je peux y aller etc...merci!!!!!!
    • Par Toufica59
      Bonjour a tous et a toute ,
      Je me suis faite sauvagement agresser en Septembre 2009 , par une fille qui avais a peu pres mon age.Cela faisais 3 ans qu'elle me menacer , elle me harceler .
      Suite a cette agression j'ai enfin osez porter plainte , l'audience a ete fixé le 19 novembre 2010 , le jour de l'audience je n'ai pas osez me retrouver face a elle , je n'ai donc pas assister a l'audience mon avocate la faite pour moi, mon agresseuse n'a pas non plus etait a l'audience , le tribunal la condamné a des travaux d'interet generaux et a 900 euro de dommage et interets , mais celle ci n'etant pas solvable mon avocate m'avais dit qu'il passerez par une association pour pouvoir l'aider a payer , mais depuis plus aucune nouvelle , je relance mon avocate , qui ne cesse de me dire qu'elle atend les papier du greffe mais en attendant je voit mon agresseuse (soit disant non solvable ) "s'amuser " (elle a pu prendre son indépendance dans un appartement toute seule)
      Je me pose beaucoup de question quand vais-je toucher mes dommage et interet qui vont me servir a payer une parti de mes études , et aussi mon permis.
      Si vous pouviez m'aider , m'eclairer car sa fait maintenant 7 mois que attend
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour à toutes et à tous,
      Je cherche un article du code civil pour un problème qui va paraitre idiot ou évident à beaucoup dans un cas qui devrait parler de lui même mais comme presque tout à été prévu....
      Voici le cas :
      Un contrat entre deux parties.
      Une des deux parties exige l'exécution d'une clause qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le contrat.
      Cette clause est-elle réalisable ?
      Y a t'il une jurisprudence qui débouterait ce genre d'action en justice.
      Eh oui cela partait bête , mais c'est un cas réel.
      merci ceux qui pourront m'apporter un éclairage sur ce cas et c'est pourquoi je recherche unarticle du Code civile quile dirait.
      Cordialement
      Kilimandjaro
    • Par zizooooor
      Excusez moi, mais je suis vraiment perdu!
       
      Je me suis fait viré d'un bar parceque j'etais avec une fille dans les toilettes.
      Le vigil me pousse violemment a plusieurs reprises.
      Je le menace d'appeler la police s'il continue.
      Il me dit que si j'appel la police il dira qu'un pochon de shit qu'il aurait soit disant Trouvé dans les toillettes serait a moi.
      J'appelle tout de même la police car je savais que le pochon n'était pas a moi.
      Quand je compose le numero, il se trouve que deux policier patrouillaient a ce moment la.
      Je les appel et leur dit que le videur me menace, il leur montre le pochon et leur dit qu'il m'appartient.
      Un des 2 agents de police me met sur le coté. un de mes amis arrive et lui dit que je n'ai rien fait.
      A ce moment l'agent de police me pousse contre le mur et pousse mon ami, mon ami se blesse au genou et moi je suis a moitié ko mais toujours debout.
      L'autre agent arrive et me dit qu'il ne peut pas prouver que le pochon était a moi, a ce moment mes amis était autour de moi et disait a l'autre agent d’arrêter.
      La l'agent de police me dit qu'il m'embarque pour outrage a agent (alors que je lui disait uniquement de me lacher et que je n'avais rien fait, comme mes amis le faisait [mes amis étaient 3]).
      Il me met ensuite sur les genou et un des agents me frappe a la tête avec sa bombe lacrymogène qu'il projette tout de suite après sur mes amis.
       
      je me retrouve avec une plainte de chaque policier pour outrage a agent (avec un paquet d'insulte a leur sauce) et rebellion, ainsi qu'une plainte du vigil qui dit que je lui ai cassé le doigt!
       
      SVP! dites moi svp ce que je risque a votre avis et ce que je dois faire pour prendre le moins de pène. [soulignant que j'ai un casier vierge]
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour,
      Après avoir perdu en 1ere instance et en appel, notre adversaitre devrait faire un pourvoi en cassation.Sur le net j'ai bien trouvé comment cela va se passer pour lui ( la procédure à suivre et le coût pour lui).
      Mais pour moi je n'ai rien trouvé:
      Quel documents vais -je (dois-je) recevoir pour m'avertir de cela ? par LRAR ou Huissier ?
      Que doit -il contenir ?
      A quoi dois je en particulier faire attention à la réception de ce document.
       
      Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.
      merci à vous pour les réponses.
      @+ Kilimandjaro
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...