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Forum juridique de Net-iris

Nuisances d'agriculteur sur jardin privé


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Bonsoir,

 

Ma mère cultive pour sa consommation personnelle un jardin potager et pour son plaisir elle plante de nombreuses fleurs et haies et entretient un jardin d'agrément régulièrement primé par des associations.

Malheureusement cette année point de récolte ni de fleurs odorantes, un voisin agriculteur ayant décidé de traiter son champ voisin bien que le vent porte vers la propriété familiale. Interpelé et mis en garde sur le préjudice qu'allait causer le traitement au jardin il répliqua vertement "qu'il travaillait".

C'est la seconde fois cette année, et c'était déjà le cas l'an dernier.

Lorsque l'on évoque le préjudice, l'agriculteur parle d'assurance.... Comment faire cesser les dégâts ? Un agriculteur / cultivateur peut-il impunément et sciemment détruire le bien d'autrui ?

 

Merci de votre avis.

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  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour

 

Le problème c'est qu'il ne commet pas vraiment de faute...Ce n'est pas lui qui actionne le vent vers votre propriété :)

Il ne détruit pas votre bien au sens stricte du terme..

 

 

Bonsoir et merci de cette réponse rapide.

 

Votre réponse est de bon sens, mais ne devrait-il pas tenir compte du sens du vent avant de traiter, voire traiter en l'absence de vent ? Ces produits sont de plus dangereux, je serais surpris que tout puisse être fait dans n'importes quelles conditions lors des traitements !

 

Un avis ?

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Invité Yaka-de-retour
je serais surpris que tout puisse être fait dans n'importes quelles conditions lors des traitements !

 

QUOTE]

 

Vous croyez vraiment que les agriculteurs se soucient de celà ?

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Une action sera toujours possible (responsabilité du fait des choses ou troubles anormaux du voisinage) en fonctions des circonstances mais une résolution à l'amiable reste la meilleure solution..

 

Tout à fait d'accord. Le fait est que ce malotrus ce moque bien des dégats qu'il cause. Haies, arbrisseaux fleurs et légumes ont été endommagés pour la seconde année consécutive. C'est un jeune agriculteur avec lequel les tentatives de dialogues restent vaines malheureusement ! On parle de quelques milliers d'euros (entre abattage des arbres morts, achats et replantage par un pro. + potager).

Peut-on envisager un recours, ou un constat d'huissier ?

 

Merci.:confused:

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On parle de quelques milliers d'euros (entre abattage des arbres morts, achats et replantage par un pro. + potager).

Peut-on envisager un recours, ou un constat d'huissier ?

 

Merci.:confused:

 

Des milliers d'euros?:eek:

 

Ah oui si le préjudice est si salé il faut faire quelque chose...

 

Un recours est possible. Je pense à un recours fondé sur la responsabilité du fait des choses...Il est responsable des dégâts causés par le traitement du sol dont il a la garde. Il pourrait vous opposer le vent mais comme vous le disiez il n'est pas imprévisible ni irrésistible. Il a sûrement d'autres moyens à sa disposition. Pour info la base légale de ce recours est l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

 

Pour les troubles anormaux du voisinage je ne sais pas. Il faudrait qu'un intervenant infirme ou confirme.

 

Un constat d'huissier peut être utile au niveau de la preuve du préjudice subi lorsque vous entamerez l'action.

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Il faut voir si ce sont des désherbants et produits autorisés qu'il pulvérise et en effet constat d'Huissier mais il fallait le faire au moment de la constatation des dégâts

 

Il est peut être encore temps. Je vais voir ce qu'il possible de faire constater.

 

Merci de vos retours.

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  • 3 weeks later...
Il faut voir si ce sont des désherbants et produits autorisés qu'il pulvérise et en effet constat d'Huissier mais il fallait le faire au moment de la constatation des dégâts

Je serais étonnée qu'un agriculteur pulvérise des produits non autorisés (même si ce peut être parfois le cas chez certains, ils sont de plus en plus rare et heureusement!)

En revanche, les taitements doivent être réalisés dans des conditions météorologiques favorables : donc vent faible, hygrométrie ...

Cependant, il va être difficile de prouver ces conditions aujourd'hui!

Il faudrait retrouver les bulletins météo de la date du traitement pour pouvoir les vérifier.

Car l'huissier pourra dire que les arbres sont morts, mais de la à préjuger d'une quelquonque responsabilité...

 

Et faites attention lorsque vous manger vos fruits et légumes, car si il a traité juste avant, cela peut être très mauvais pour votre santé immediate et a venir...

 

En tout cas bon courage, et tous mes voeux de réussite dans ce combat difficile.

 

Cdt

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Je serais étonnée qu'un agriculteur pulvérise des produits non autorisés (même si ce peut être parfois le cas chez certains, ils sont de plus en plus rare et heureusement!)

Heureusement oui, ils ont aussi compris qu'ils étaient les premiers concernés en appliquant ces produits dangereux

Mais ...Vous croyez vraiment qu'ils ont tous jeté les produits ? ;)

Quand on voit des champs de mais en Bretagne sans une mauvaise herbe et ici des champs de canne itou et que vos haies crèvent brulées à proximité il y a de quoi se poser des questions ...:(

Quant aux études sur les pollutions des rivières et nappes phréatiques :mad:

 

J'ai vu ici aussi des agriculteurs ne sachant pas lire (il y a un taux élevé d'illettrisme chez les gens de 30 ans et plus ) à qui on donnait des bidons de traitement insecticides et pesticides dans des magasins ...alors vous imaginez comment ils vont les appliquer quand ils auront oublié quelques mois après :mad:

Vous avez peut être vu aussi l'histoire des bananes à a Guadeloupe et les Pb des intérêts financiers pour interdire les traitements :(

 

En revanche, les traitements doivent être réalisés dans des conditions météorologiques favorables : donc vent faible, hygrométrie ...

Cependant, il va être difficile de prouver ces conditions aujourd'hui!

Il faudrait retrouver les bulletins météo de la date du traitement pour pouvoir les vérifier.

Là aussi pas appliqué du tout !

 

Car l'huissier pourra dire que les arbres sont morts, mais de la à préjuger d'une quelquonque responsabilité...

Il y a quand même lien de cause à effet

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Heureusement oui, ils ont aussi compris qu'ils étaient les premiers concernés en appliquant ces produits dangereux

Mais ...Vous croyez vraiment qu'ils ont tous jeté les produits ?

Malheureusement non:(

Quand on voit des champs de mais en Bretagne sans une mauvaise herbe et ici des champs de canne itou et que vos haies crèvent brulées à proximité il y a de quoi se poser des questions ...

Quant aux études sur les pollutions des rivières et nappes phréatiques

Le problème étant que les produits utilisés et autorisés restent très nocifs pour l'environnement dans la plupart des cas

De plus, si les haies et autres bordures de champs sont "brulées" par ces produits, c'est "simplement" parce que les herbides "selectifs" selectionnent la culture en place (maïs par ex) et tuent tout le reste!

Ensuite, c'est "juste" un petit problème de réglage du pulvé, ou de largeur ou encore de vent ...:mad:

Et ca devrait être, si ce n'est interdit (pour les produits) au moins puni (pour les pratiques)!!!

 

Mais heureusement, il y a maintenant de l'agriculture raisonnée:rolleyes:

Ils font pareil (ou presque), mais notent plus ou moins ce qu'ils font et vous prommettent en tout cas de faire au mieux!!!

 

J'ai vu ici aussi des agriculteurs ne sachant pas lire (il y a un taux élevé d'illettrisme chez les gens de 30 ans et plus ) à qui on donnait des bidons de traitement insecticides et pesticides dans des magasins ...alors vous imaginez comment ils vont les appliquer quand ils auront oublié quelques mois après

Je n'en doute pas, et c'est bien triste

Mais vous remarquerez que les "particuliers" qui savent lire mettent parfois (souvent) double dose, "pour être sûr"...:eek:

 

Vous avez peut être vu aussi l'histoire des bananes à a Guadeloupe et les Pb des intérêts financiers pour interdire les traitements

C'est un immense problème que celui là, mais le pire est que la leçon n'a pas été apprise... Quand on voit que certains produits sont encore utilisés et autorisés et sont très polluants (je ne sais pas si vous avez vu le reportage récent sur le "désherbant le plus connu, composé notamment de glyphosate"...).

Cependant il ne faut pas s'en étonner, dès lors que l'on laisse le soin aux industries pétrochimique de réaliser les études de toxicité et que l'on ne prend même pas la garantie d'en faire faire à des experts vraiment indépendants!:eek:

 

 

 

Il y a quand même lien de cause à effet

Pour sûr, lorsque les plantations en bordure de champs sont détruites par les produits du voisin! Seulement, je m'interroge sur la capacité à le démontrer, ainsi que sur la volonté d'un expert pour le faire.

D'autant plus que ces produits n'ont pas forcément une rémanence très forte. Aussi, ils peuvent très bien faire un court passage dans la plante (la tuer) puis "disparaitre dans la terre":( Et évidemment, on les retrouvera plus tard dans l'eau, lorsqu'ils auront traversé les différentes couches de terre et auront rejoint les nappes phréatiques!

 

Cdt

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Bonsoir et merci de cette réponse rapide.

 

Votre réponse est de bon sens, mais ne devrait-il pas tenir compte du sens du vent avant de traiter, voire traiter en l'absence de vent ? Ces produits sont de plus dangereux, je serais surpris que tout puisse être fait dans n'importes quelles conditions lors des traitements !

 

Un avis ?

 

 

certes les agri doivent tenir compte des aléas climatiques mais comme vous le savez le metier d'agri est lourd en heures et le travail:physique donc ... un peu de comprehension

 

de plus il n'y a rien a faire contre les ''dégats'' causé au jardin il n'y a aucune icidence prouvé médicalement sur vous et votre entourage donc le seul moyen et (et j'insiste lourdement) discuter calmement avec l'agriculteur en question, pourquoi pas autour d'une table

la médiation est le meilleur moyen de resoudre les petits conflits

 

---------- Message ajouté à 18h29 ---------- Message précédent posté à 18h23 ----------

 

J'ai vu ici aussi des agriculteurs ne sachant pas lire (il y a un taux élevé d'illettrisme chez les gens de 30 ans et plus ) à qui on donnait des bidons de traitement insecticides et pesticides dans des magasins ...alors vous imaginez comment ils vont les appliquer quand ils auront oublié quelques mois après :mad:

 

:eek:je suis choquée par ces propos je suis en ecole d'agriculture

le niveau minimum pour etre agriculteur est le bac pro!!!

Il faut etre diplomé pour etre agriculteur donc savoir lire

merci de nous traiter d'analphabete et d'illettrés!c'est comme ca que vous remercier les gens qui vous nourrice?!

vous n'insultez pas que les agriculteurs mais toute les personnes qui ont un niveau d'étude equivalent bac (coiffeuse CAP, menusier...) BRAVO!

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:eek:je suis choquée par ces propos je suis en ecole d'agriculture

le niveau minimum pour etre agriculteur est le bac pro!!!

Il faut etre diplomé pour etre agriculteur donc savoir lire

merci de nous traiter d'analphabete et d'illettrés!c'est comme ca que vous remercier les gens qui vous nourrice?!

vous n'insultez pas que les agriculteurs mais toute les personnes qui ont un niveau d'étude equivalent bac (coiffeuse CAP, menusier...) BRAVO!

 

Vous ne pourrez jamais empêché aux gens d'avoir des préjugés d'un autre âge...;)

Aujourd'hui, beaucoup d'exploitants sont des ingénieurs diplômés qui savent évaluer les coûts, le rendement...

Soit,

Pour revenir à la discussion de base, troubles du voisinage à invoquer. Ça devrait passer comme une lettre à la poste.

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certes les agri doivent tenir compte des aléas climatiques mais comme vous le savez le metier d'agri est lourd en heures et le travail:physique donc ... un peu de comprehension

de plus il n'y a rien a faire contre les ''dégats'' causé au jardin il n'y a aucune icidence prouvé médicalement sur vous et votre entourage donc le seul moyen et (et j'insiste lourdement) discuter calmement avec l'agriculteur en question, pourquoi pas autour d'une table

la médiation est le meilleur moyen de resoudre les petits conflits

 

---------- Message ajouté à 18h29 ---------- Message précédent posté à 18h23 ----------

 

J'ai vu ici aussi des agriculteurs ne sachant pas lire (il y a un taux élevé d'illettrisme chez les gens de 30 ans et plus ) à qui on donnait des bidons de traitement insecticides et pesticides dans des magasins ...alors vous imaginez comment ils vont les appliquer quand ils auront oublié quelques mois après :mad:

 

:eek:je suis choquée par ces propos je suis en ecole d'agriculture

le niveau minimum pour etre agriculteur est le bac pro!!!

Il faut etre diplomé pour etre agriculteur donc savoir lire

merci de nous traiter d'analphabete et d'illettrés!c'est comme ca que vous remercier les gens qui vous nourrice?!

vous n'insultez pas que les agriculteurs mais toute les personnes qui ont un niveau d'étude equivalent bac (coiffeuse CAP, menusier...) BRAVO!

:confused::eek:

Alors j'ai un droit de réponse ? oui ?:rolleyes:

Et même si c'est non ....

Avant de monter sur vos grand chevaux , je précise que mes grands parents étaient agriculteurs et que j'ai aussi des amis agriculteurs.... (dont un illettré ...hé oui ) ce qui n'empêche d'être lucide !

Je vous rappelle que je vis à la Réunion , vous auriez du faire le lien avec la canne à sucre et qu'il n'y a rien de méprisant à dire qu'il y a un taux d'illettrisme important dans toute la population de l'ile et que cela pose de sérieux problèmes à ces gens comme vous pouvez l'imaginer

J'ai fait des années de bénévolat pour aider des enfants justement à surmonter leur difficultés dues au bilinguisme créole/français

 

Le travail physique je connais aussi et alors il y a d'autres métiers difficiles et le matériel a évolué pour nos grands parents oui c'était dûr Cela ne justifie pas de faire n'importe quoi et d'utiliser des produits toxiques et contrairement à ce que vous dites les dégâts sont prouvés médicalement

Il n'y a qu'à voir les effets des nitrates en Bretagne et les cancers liés aux pesticides insecticides et désherbants qui touchent d'ailleurs les agriculteurs qui les répandent

 

Quant aux agriculteurs qui me nourrissent ...ben voyons depuis quand les légumes, volailles et autres produits sont gratuits ?

Alors cette attaque n'a pas lieu d'être !

Relisez maintenant ma réponse plus haut

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Vous ne pourrez jamais empêché aux gens d'avoir des préjugés d'un autre âge...;)

Aujourd'hui, beaucoup d'exploitants sont des ingénieurs diplômés qui savent évaluer les coûts, le rendement...

 

Merci pour les préjugés d'un autre âge on voit bien que vous ne me connaissez pas ...alors avant de juger :mad:

Alors on ne doit rien dire sur les agriculteurs ...(autrefois on disait paysans mais maintenant ils ont honte d'être appelé comme ça ....c'est n'importe quoi !) on le fait bien sur d'autres professions et comme partout il y a des brebis galeuses

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Merci pour les préjugés d'un autre âge on voit bien que vous ne me connaissez pas ...alors avant de juger :mad:

 

Prouvez moi avec des chiffres que dans la population française, les agriculteurs ont un pourcentage d'illettrés important. Si vous ne pouvez pas le faire c'est très certainement que vos propos sont des préjugés...;)

 

Alors on ne doit rien dire sur les agriculteurs ...(autrefois on disait paysans mais maintenant ils ont honte d'être appelé comme ça ....c'est n'importe quoi !) on le fait bien sur d'autres professions et comme partout il y a des brebis galeuses

 

Un illettré est donc une brebis galeuse?

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Prouvez moi avec des chiffres que dans la population française, les agriculteurs ont un pourcentage d'illettrés important. Si vous ne pouvez pas le faire c'est très certainement que vos propos sont des préjugés...;)

Relisez ma réponse plus haut je parlais d'illettrisme à la Réunion et en général pas particulièrement chez les agriculteurs sachant qu'ici la population est essentiellement tournée vers l'exploitation agricole

 

Voilà de la lecture :

Illettrisme : un problème structurel - La Réunion dans "Témoignages" - - Nout Zournal OnZeWéb - - Journal quotidien d'information ile de La Reunion Ocean Indien

 

À grand fléau, solution “d'avant-garde”... - Education - - Nout Zournal OnZeWéb - Lutte contre l’illettrisme - Journal quotidien d'information ile de La Reunion Ocean Indien

http://www.anlci.gouv.fr/index.php?id=reunion

 

Présentation Réunion

L’ILLETTRISME, UN PHENOMENE QUI RESTE IMPORTANT…

 

A La Réunion, on estime aujourd’hui entre 100 000 et 120 000 le nombre d’adultes en situation d’illettrisme. Rappelons cependant que ce chiffre est une extrapolation d’une enquête menée en 1996-97 (CARIF-OREF - INSEE ) d’où il ressortait, après des tests en lecture-écriture-calcul, que 23% de la population des plus de 15 ans étaient concernés par ce phénomène.

Une nouvelle enquête régionale IVQ est en cours, dont les résultats sont prévus en juillet 2008.

 

Toujours est-il que des indicateurs plus récents tendent à confirmer l’étendue du problème, notamment en ce qui concerne l’illettrisme des jeunes. En effet, les évaluations actualisées de l’académie de La Réunion ou celles du Service national lors des journées d’appel de préparation à la défense (JAPD) indiquent que le taux de jeunes diversement « en difficulté » constitue environ le double de celui de la moyenne métropolitaine.

 

Il convient de rappeler que parallèlement au phénomène de l’illettrisme, co-existe encore à La Réunion, celui de l’analphabétisme d’adultes non-scolarisés ou peu-scolarisés.

Ainsi dans les années 60, l’analphabétisme « déclaré » avoisinait les 60%. De même, le plein accès à l’école, n’a été effectif qu’à partir de la départementalisation (1945), l’ouverture des collèges et lycées au plus grand nombre d’élèves réunionnais ne s’est effectuée qu’à partir des années 60-70.

Ces éléments de l’histoire récente, ajoutés aux spécificités socioculturelles, notamment linguistiques, expliqueraient, au moins en partie, l’ampleur actuelle du phénomène de l’illettrisme dans ce département.

 

 

Pour la France puisque vous vouliez des chiffres :

http://www.anlci.fr/fileadmin/Medias/PDF/Chiffres/293944_ANLCI_PaysDeLoire.pdf.

 

Illettrisme et professions :

La proportion des personnes en situation d’illettrisme n’est pas la même suivant le type de profession.

15% des agriculteurs sont en situation d’illettrisme (en France métropolitaine 10%)

12 % des artisans (en France métropolitaine 7%)

1% des professions intermédiaires (en France métropolitaine 1%)

6% des employés (en France métropolitaine 8%)

18% des ouvriers (en France métropolitaine 19%)

 

 

Un illettré est donc une brebis galeuse?

Je vous laisse la responsabilité de vos propos

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