Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

appel de la pension alimentaire


Snoupy

Messages recommandés

Bonjour,

séparé depuis 2004 je touchais l'ASF,j'ai saisie le JAF en 2007 pour la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire.le père ne c'est pas présenté à la 1er convocation donc je l'ai assigné par huissier pour la 2ème convoc mais il ne s'est pas présenté.donc jugé à défaut à payer la pension alimentaire et l'autorité exclusif pour moi cela en mars 2008.mais comme il n'a jamais retiré le recommandé de la gross de jugement et pour touché l'ASF de la caf il fallait lui notifier.ce que j'ai fait au mois de mai 2009 par huissier encore 1 fois et à mes frais.et pendant tout ce temps n'ai pas eu de nouvelles du père donc me débrouillais seule.et aujourd'hui coup de grâce ce dernier fait appel de la decision et la je dois prendre un avoué encore a mais frais je ne sais pas si j'aurais le droit a l'aide juridictionnel.que va t 'il ce passer à la cour d'appel sachant que je m'occupe seul de mes enfants depuis 4 ans et qu'il m'a jamais rien donné.comment 1personne qui ne s'est pas présentée au jugement malgré assignation peut faire appel?je suis fatiguée si quelqu'un a vécu la même chose son témoignage m'intéresse. donné moi du courage n'en peut plus physiquement moralement et financièrement.merci à tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Si monsieur ne paye pas la pension décidée par l'ordonnance d'un juge, au bout de 2 fois, vous pouvez vous rendre seule au TGI et demander une citation directe devant le Procureur de la République, monsieur risque la prison et une amende de 100.000 euros. Car s'agissant de la pension alimentaire,tant que le jugement d'appel n'est pas prononcé, l'ordonnance de 1ère instance est tjrs valable si monsieur n'a pas demandé de modifications auprès du juge de 1ere instance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...