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Première comparution: multiples questions


Nmcl

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(nous espérons que le sujet se retrouve sur le bon sous forum)

Bonjour,

Il y a deux ans, mon amie s'est fait fracturer la porte de sa voiture avec un vol de sac à main (+gps), une plainte a été déposée.

Peu de temps après, elle a voulu "aider" son père sortant de prison (qu'elle voit très peu) en prêtant son nom pour la création d'une entreprise, au capital de 100€, qui devait être chargée de transport de matériel pour le btp) et qui n'a toujours rien fait (du moins, nous l'espérons). Elle n'a jamais rien géré, ni participé à une quelconque assemblée, ni reçu aucun courrier.

En Mars, elle a reçu une lettre la convoquant au commissariat du coin ("chouette, ils ont retrouvé mon sac") résultat: garde à vue avec perquisition de la maison, avec accusation de détention, usage, recel de faux documents administratifs; falsifications, contrefaçons de documents administratifs, aide au séjour en bande organisée, séjour irrégulier. De cette garde à vue, elle ressort 6 heures plus tard (temps de perquisition compris) après avoir expliqué qu'elle ne s'est jamais rendue en Turquie (d'où les "clandestins" arrivaient), ne connait pas les personnes citées, ne s'est jamais rendue dans le sud de la France pour ouvrir un compte là bas, et d'ailleurs, que la signature montrée n'est pas la sienne. Elle a aussi expliqué cette histoire de société (d'ou les autres sociétés crées semblent être des ramifications) crée et de vol de papiers auparavant.

Le lendemain, les policiers la rappellent pour déposer une plainte pour "usurpation d'identitée". Elle n'a pas le double de celle ci, et n'a d'ailleurs aucun papier.

Aujourd'hui, elle reçoit en recommandé une convocation pour première parution (à Marseille, Mardi prochain, alors que nous habitons dans la partie Nord de la france), dans un courrier avec pour entête "cour d'appel d'aix en Provence TGI de marseille", et ou l'on parle en dessous des références de dossier de procédure correctionelle.

Le courrier explique qu'il envisage de mettre madame en examen pour ce que j'ai déjà cité plus haut, en citant les diffrents articles ( L 8221-1; L8221-5; L8224-1; L8224-3; L8224-4 et L842-1, L8243-1; L8224-3 du code du travail). Nous venons de renvoyer le courrier, confirmant sa présence, sans avocat (elle est étudiante en alternance et nous n'avaons pas les moyens de payer une personne).

Nous ajoutons que peu importe le responsable (cela peut même être son père), cette histoire nous dépasse complétement, et cette inconnue ( les policiers lui ont dit qu'elle était tranquille après la garde à vue) nous fait vraiment peur. La seule chose à se reprocher est finalement d'avoir été naïve vis à vis de son père, en voulant faire le prête nom.

 

Merci déjà d'avoir lu tout ça, nos questions donc (nous avons passé un moment à en parler):

 

- la première, qui me fait peur à moi (monsieur): risque t elle une peine de prison, au regard des accusations? J'avoue avoir une très faible confiance en la justice, et je crains donc le pire pour elle.

 

- autre question: dans quelles conditions ce genre de convocations pour une première comparution sont elles établies? Cela signifie t il que le "juge" a des choses à charge, et qu'elle va être forcément mise en examen? (le "j'envisage de vous mettre en examen pour" du courrier nous questionne)

 

- va t il y avoir d'autres comparutions? (nous sommes à 800km, et prendre un jour vis à vis de son employeur n'est pas aisé)

 

- S'y rendre sans avocat risque t il de lui être très préjudiciable? Prendre un avocat permettrait au moins de savoir ce qu'il y a dans le dossier, alors que là, c'est le flou complet (et toutes les supputations se terminent en querelles du couple, pour faciliter les choses)

 

merci d'avance de pouvoir nous permettre d'avoir un peu plus de clarté dans cette situation qui est vraiment angoissante pour nous deux.

Si vous souhaitez d'autres informations, vous pouvez nous les demander. Encore merci d'avance.

 

---------- Message ajouté à 21h06 ---------- Message précédent posté à 20h37 ----------

 

Nous ajoutons aussi une chose, qui peut être importante: le courrier parle d'un réquisitoire introductif en décembre 2008 (nous avons été au courant en mars 2009 de cette histoire, avec sa garde à vue) et d'un réquisitoire supplétif en mai 2009

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Bonsoir,

 

... nos questions donc ...

 

- la première, qui me fait peur à moi (monsieur): risque t elle une peine de prison, au regard des accusations? J'avoue avoir une très faible confiance en la justice, et je crains donc le pire pour elle.

 

Oui, en théorie

 

 

- autre question: dans quelles conditions ce genre de convocations pour une première comparution sont elles établies? Cela signifie t il que le "juge" a des choses à charge, et qu'elle va être forcément mise en examen? (le "j'envisage de vous mettre en examen pour" du courrier nous questionne)

 

Pas forcément mise en examen, mais à minima avoir le statut de témoin assisté (c'est presque la même chose).

 

- va t il y avoir d'autres comparutions? (nous sommes à 800km, et prendre un jour vis à vis de son employeur n'est pas aisé)

 

Très probablement ; le juge a une instruction à mener.

 

- S'y rendre sans avocat risque t il de lui être très préjudiciable? Prendre un avocat permettrait au moins de savoir ce qu'il y a dans le dossier, alors que là, c'est le flou complet (et toutes les supputations se terminent en querelles du couple, pour faciliter les choses)

 

L'assistance d'un avocat me paraît indispensable.

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Merci de votre réponse rapide, et franche (même si nous sommes les deux aux bord des larmes).

La comparution est prévue mardi, nous nous sommes empressé de renvoyer la convocation en signifiant que nous ne voulions pas d'avocat, devons nous faire le pied de grue devant la poste demain matin pour la récupérer ou pouvons nous attendre déjà d'en savoir plus lors de cette première comparution pour prendre un avocat ensuite?

 

Le statut de témoin assisté, qu'est ce?

 

Ma compagne doit elle prendre à chaque fois deux jours pour ces comparutions?

 

Pour votre "en théorie", cela veut il dire que le juge a des éléments à charge (bien qu'elle n'ait rien fait, mais c'est le genre de truc que les coupables disent aussi, c'est vraiment difficile à vivre pour nous deux)?

 

Risque t elle de ne pas revenir de sa comparution de mardi?

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La comparution est prévue mardi, nous nous sommes empressé de renvoyer la convocation en signifiant que nous ne voulions pas d'avocat, devons nous faire le pied de grue devant la poste demain matin pour la récupérer

 

Inutile et d'ailleurs impossible, les services postaux ne restituent pas une enveloppe postée

 

pouvons nous attendre déjà d'en savoir plus lors de cette première comparution pour prendre un avocat ensuite?

 

Oui, bien sûr.

 

Le statut de témoin assisté, qu'est ce?

 

Cela permet de ne pas être mis en examen tout en ayant les mêmes droits (notamment avoir accès au dossier).

 

Ma compagne doit elle prendre à chaque fois deux jours pour ces comparutions?

 

Je ne vois pas comment faire aitrement ; maintenant, si elle n'y est effectivement pour rien, l'enquête pourra le déterminer et elle ne sera plus guère convoquée.

 

Pour votre "en théorie", cela veut il dire que le juge a des éléments à charge (bien qu'elle n'ait rien fait, mais c'est le genre de truc que les coupables disent aussi, c'est vraiment difficile à vivre pour nous deux)?

Risque t elle de ne pas revenir de sa comparution de mardi?

 

Je ne connais pas le dossier donc je ne peux répondre ; mais d'après la lecture de votre post, je suis convaincu qu'elle sera à l'air libre mardi en fin d'après-midi ; vous savez de nos jours, il faut quand même en faire des vertes et des pas mûres pour aller en prison :) (surtout que, si j'ai bien compris madame est inconnue des services de police ou de justice)

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Merci, nous sommes rassurés déjà.

Mais nous ne comprenons pas pourquoi la police nous dit que c'est fini, et que cette comparution arrive aujourd'hui.

Nous avons surtout peur d'une dénonciation calomnieuse ou d'un truc du genre :la perquisition à notre domicile, celle des portables ne leur a logiquement rien apporté, son casier est logiquement vierge et nous ne sommes jamais allé plus loin qu'en Suisse et en Allemagne (près de chez nous) niveau expéditions à l'étranger, alors nous nous disons que c'est le seul élément que ce juge peut avoir contre nous, ça et les fausses signatures, et la vraie pour le nom de la société de son père.

 

merci, je ne savais pas que la poste ne restitue pas le courrier posté.

 

Pour le statut de témoin assisté, cela signifierait la fin des poursuites pour elle, le fait de ne plus rien risquer (il me semble que non, de ce que je viens de lire, le juge peut remettre en examen à la fin un témoin assisté)? Après, si elle ne risque plus rien, notre plus grand souhait sera d'oublier cette histoire, de lui souhaiter de ne pas être trop affectée dans ses examens (qu'elle passe d'ici peu), et de remonter financièrement le prix des déplacements à Marseille; quel serait l'intérêt d'avoir accès au dossier? D'ailleurs, va t elle savoir mardi prochain ce que contient ce dossier?

Finalement, vu que son nom et sa signature (qui n'est pas la sienne) apparait dans le dossier, le juge ne se doit il pas forcément de la faire comparaitre, puis la mettre en témoin assisté s'il n'y a rien d'avéré?

 

Merci d'avance de votre aide, et de votre patience dans les explications.

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Pour le statut de témoin assisté, cela signifierait la fin des poursuites pour elle, le fait de ne plus rien risquer (il me semble que non, de ce que je viens de lire, le juge peut remettre en examen à la fin un témoin assisté)? Après, si elle ne risque plus rien, notre plus grand souhait sera d'oublier cette histoire, de lui souhaiter de ne pas être trop affectée dans ses examens (qu'elle passe d'ici peu), et de remonter financièrement le prix des déplacements à Marseille; quel serait l'intérêt d'avoir accès au dossier? D'ailleurs, va t elle savoir mardi prochain ce que contient ce dossier?

Finalement, vu que son nom et sa signature (qui n'est pas la sienne) apparait dans le dossier, le juge ne se doit il pas forcément de la faire comparaitre, puis la mettre en témoin assisté s'il n'y a rien d'avéré?

 

Vous avez fait vous-même un résumé assez réaliste de la situation à venir que l'on peut imaginer.

 

L'accès au dossier permet de préparer sa défense (lorsque l'on a quelque chose à se reprocher) ; lors de l'interrogatoire de première comparution, ne vous attendez pas à ce que le juge vous dise ce qu'il y a dans le dossier.

 

Et puis relativisez ; il vaut mieux avoir un rendez-vous chez un juge d'instruction mardi après-midi que chez un chimiothérapeute, vous ne croyez pas ?

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:D Je suis infirmier, je connais la médecine, et c'est cette inconnue juridique qui me fait peur. Je souhaite vraiment être rapidement à mardi, vu que cette attente à vivre est insoutenable.

 

Si elle n'a aucune info de plus dans ce dossier, comment préparer sa défense quand on ne sait pas ce qui l'accuse? (impossible de montrer qu'elle n'était pas à tel endroit tel jour pour signer tel papier, puisque n'est mentionné que l'année).

 

-Aujourd'hui, nous comptons appeler au cabinet de cette vice présidente pour tenter d'éclaircir certains points, notamment le premier: pourquoi les gendarmes nous ont dit que l'affaire était finie, pour qu'au final être convoqué là bas?

-Après cet appel, si c'est toujours aussi flou, il faudra voir avec un avocat, donc (Nous avons épargné un peu, alors on va mettre les sous là dedans). est ce normal d'être informé 8 jours avant quand le texte de loi dit minimum 10? Est ce normal qu'elle n'ait aucune trace de sa garde à vue, ni de la plainte que les gendarmes lui ont fait déposer le lendemain? Nous n'avons pas envie de nous défendre là dessus, car cela fait très "coupable qui cherche le vice de procédure", mais que faire d'autre?

-Pour mardi, vu qu'elle y sera sans avocat, nous essayons de constituer un "dossier", incluant ses relevés de comptes de l'année (pour montrer les lieux de retraits, que des sommes folles ne circulent pas), son passeport qui est vierge, son planning annuel de travail (pour la concordance des dates). Cette juge va t elle prendre le temps de regarder cela? est ce utile?

 

Ces tropis choses que nous allons faire vous semblent elles sensées?

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Si elle n'a aucune info de plus dans ce dossier, comment préparer sa défense quand on ne sait pas ce qui l'accuse? (impossible de montrer qu'elle n'était pas à tel endroit tel jour pour signer tel papier, puisque n'est mentionné que l'année).

 

Elle verra sur place, en direct avec le juge.

 

 

-Aujourd'hui, nous comptons appeler au cabinet de cette vice présidente pour tenter d'éclaircir certains points, notamment le premier: pourquoi les gendarmes nous ont dit que l'affaire était finie, pour qu'au final être convoqué là bas?

 

Voilà une très mauvaise idée :

1 - parce que vous n'aurez aucun renseignement par téléphone.

2 - parce que vous risquez d'indisposer le magistrat.

3 - parce que le magistrat ne se proncera jamais sur ce que des gendarmes sont supposés vous avoir dit.

 

 

est ce normal d'être informé 8 jours avant quand le texte de loi dit minimum 10? Est ce normal qu'elle n'ait aucune trace de sa garde à vue, ni de la plainte que les gendarmes lui ont fait déposer le lendemain? Nous n'avons pas envie de nous défendre là dessus, car cela fait très "coupable qui cherche le vice de procédure", mais que faire d'autre?

 

Pour la garde à vue : normal.

Pour la plainte : pas normal, elle devrait avoir eu un récépissé de dépôt de plainte (ou une copie de sa plainte)

Pour le délai : je ne sais pas.

 

J'ai mis en gras l'analyse parfaitement juste que vous faites ; donc inutile de chipoter là-dessus pour le moment ; laissez ça à votre avocat pour plus tard si c'est nécessaire.

 

 

 

Pour mardi, vu qu'elle y sera sans avocat, nous essayons de constituer un "dossier", incluant ses relevés de comptes de l'année (pour montrer les lieux de retraits, que des sommes folles ne circulent pas), son passeport qui est vierge, son planning annuel de travail (pour la concordance des dates). Cette juge va t elle prendre le temps de regarder cela? est ce utile?

 

Pourquoi pas ; abondance de biens ne nuit pas.

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Merci de votre aide, pour la plainte, elle ne sait pas de trop finalement ce qu'on lui a fait remplir. Au départ elle pensait que c'était une plainte pour usurpation d'identité, mais vu les événements actuels, nous doutons de tout. Sa question de l'époque était surtout sur le "j'espère que l'on ne me demandera pas de payer les charges et impôts de ces sociétés créées", pensant que le reste était bouclé.

Pour le délais, c'est en regardant l'article 80-2 du code de procédure pénal (cité par Mme la vice président dans son courrier) que j'ai lu cela.

 

Une autre question: l'entête est de la cour d'appel, pourquoi? (il y a notion de réquisitoire introductif et supplétif) Ma conjointe fait elle partie des "nouveaux éléments" qui ont relancé le truc?

 

Ce soir, nous nous mettons donc à la construction de ce "dossier" (je suis en vacances, qui sont de toutes manières foutues, du coup, alors je tente de l'avancer un maximum, et c'est mieux que de ruminer), si vous voyez d'autres pièces utiles à mettre dedans, n'hésitez pas.

 

Encore un grand merci.

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Nouvelle information, qui nous rassure tout de même: nous avons appris que son père (qui doit avoir plus de choses àse reprocher qu'elle, ou du moins qui doit plus en savoir qu'il en dit) a reçu exactement le même courrier, mais est convoqué à une date ultérieure.

Le fait qu'elle ne soit pas seule nous rassure dans le sens qu'il est plus dur de prouver que l'on n'y est pour rien quand on est tout seul. L'ordre des comparutions est il décidé en vue des éléments?(c'est à dire faire passer celui avec qui il y aura plus de boulot en dernier, pour le confronter aux dires des premiers qui peuvent finir comme témoins assistés?)

 

La juge reprend elle tout simplement ce qui a été fait au niveau des gardes à vue? (ma conjointe a été convoquée la première)

 

ce soir, c'est donc souffler un peu les deux (nous sommes allé faire un peu de sport, puis petit barbecue), puis se mettre dans la construction de ce "dossier" qui va l'accompagner dans le sud.

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  • 3 weeks later...

Merci de ne pas prolonger cette discussion par message privé car elle peut intéresser d'autres personnes.

Message privé envoyé par Nmcl à Epictète :

 

Bonjour,

nous vous tenons informés de la suite de notre histoire.

Mon amie s'est donc rendue sur Marseille (gros périple, car grève sncf qui nous a conduit a descendre en voiture sur Lyon à 300km de chez nous, pour pouvoir trouver un train, 30 heures de périple aller retour).

Un avocat nous attendait (merci pour ce conseil), lui a expliqué qu'au vu du dossier, elle ne risque rien, mais que vu que son nom figure sur des comptes banquaires, sur des papiers signés de l'entreprise, elle serait mise en examen.

C'est ce qui s'est passé: 4 personnes sont entendues, son père, un ami de son père qu'elle n'a vu qu'une fois (mec que son père a connu en prison), et deux personnes étrangères qu'elle ne connait pas. Les 3 autres dossiers sont énormes, le sien fait quelques pages.

la juge n'a pas voulu voir ses relevés de compte et son planning annuel qu'elle avait apporté pour montrer qu'elle ne peut pas être ou on l'accuse d'avoir été. La juge l'a pas mal bousculé, à base de "vous savez bien! " sur des choses qu'elle ne comprenait pas, de "ben, si vous avez signé les papiers" au sujet des fausses signatures (vraiment pas ressemblantes à la sienne en plus). Ma conjointe a eu le temps de lui dire son avis, c 'est à dire qu'elle soupçonne son père et l'autre mec d'avoir magouillé le truc (faut bien que cela soit quelqu'un), et que son seul tort est d'avoir donné son nom (enfin, 10% du capital de 100€) initialement à son père qui sortait de prison pour créer cette soit disant entreprise au départ. A cette accusation, la juge lui a répondu que "ce n'est pas bien de dénoncer".

Ma conjointe lui a aussi expliqué son périple, et lui a demandé s'il faudra revenir à Marseille, ce qui est couteux pour nous, la juge lui a répondu que c'est fort probable (avec un "ce n'est pas mon problème" fort agréable).

Elle est mise sous contrôle judiciaire (ou un truc comme ça), avec interdiction d'approcher ou d'entrer en contact avec les personnes qu'elle ne connait pas (c'est un comble), et son père (ce qui nous soulage vraiment, la coupure de pont se fait dès maintenant, tant mieux).

Son avocat dit que cela s'est bien passé, regrette un peu le ton désinvolte de ma conjointe par moment, mais c'est vraiment difficile de garder son calme face à une dame qui semblait avoir envie la voir avouer des choses qu'elle n'a pas fait, histoire de vite classer le truc.

Nous relativisons, c'est aussi son boulot d'être une peau de vache, de mettre la pression sur les gens, et je ne vois pas ce qui peut accuser ma conjointe. Cela donne surtout l'impression que comme elle fait partie de la procédure, son cas doit être traité jusqu'au bout pour que l'affaire ne comporte pas de vice de procédure ou autre. Ce genre d'affaire se traite en un an, dixit l'avocat, et cela fait déjà depuis Octobre qu'elle est lancée, à ses dires.

Qu'en pensez vous?

Au passage, merci pour vos précieuses infos qui nous ont permis de ne pas faire n'importe quoi avant ce rendez vous.

 

Je pense que l'instruction suit son cours, de manière normale, que votre conjointe n'aura pas grand chose, et que ça durera plus d'un an.

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Merci, j'avais continué par mp car je ne sais pas ce que nous pouvons rendre public.

 

Avoir pas grand chose, ce serait déjà de trop, selon nous. Pour l'instant, nous attendons, bien plus sereins.

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Merci, j'avais continué par mp car je ne sais pas ce que nous pouvons rendre public.

 

Tout ce que vous voulez, du moment que cela reste anonyme et respecte ceci

 

Avoir pas grand chose, ce serait déjà de trop, selon nous. Pour l'instant, nous attendons, bien plus sereins.

 

Restez sereins et confiants

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  • 4 months later...

Quelques nouvelles, pour vous dire qu'il n'y en a pas. Du dernbier contact avec l'avocat (les divers événements familiaux, professionnels, etc nous laissent peu de temps pour venir aux nouvelles, d'autant que celui-ci est difficilement joignable car très occupé par des affaires surement plus importantes et enrichissantes que notre défense), de ce dernier contact donc l'avocat nous a parlé qu'il y avait eu certaines confrontations, ou ma conjointe n'a pas été conviée, ce que nous voyons plutôt d'un bon oeil (sauf si les mecs chargent les absents, mais je n'y pense guère).

Absence totale de nouvelles de la part de la justice, ce qui ne nous dérange pas, mais mon amie demeure mise en examen, et peut à tout moment être appelée pour une "deuxième comparution" ou un jugement, et devra se taper le chemin jusqu'à Marseille encore une fois.

Truc à la con: les gendarmes lors de la garde à vue de mon amie lui ont dit qu'il n'y aurait pas de soucis pour les papiers de sa soi disant entreprise, sauf que les impôts nous ont contactés, après une recherche pour retrouver nos coordonnées, il y a quelques temps car aucune déclaration n'a été faite (je vous passe le passage ou après avoir expliqué, la dame des impôts nous dit de venir déclarer 0€ pour l'entreprise, ce qui est pour moi faire une fausse déclaration et donner une pièce qui peut être prise comme une activité au sein de ce truc). Face à cela, nous avons redirigés les impôts vers l'avocat et directement la juge qui avait fait comparaitre mon amie (après tout, on peut bien lui donner un peu de boulot vu les frais et l'inquiétude qu'elle nous a occasionné). L'avocat nous soulage quand même énormément, on le laisse gérer ça, pour tout simplement continuer notre vie sans s'embarrasser de cette histoire.

Aucune nouvelle du père de mon amie, et cela nous fait du bien aussi, peut être est-il avec d'autres en prison (suite aux confrontations), vu les atcd judiciaires de chacun, il doit bien y avoir de la préventive qui tombe, non?

 

Encore merci à Epictète pour son soutien en Juin. Nous vous donnerons la fin de l'histoire, si cela peut rassurer d'autres personnes dans notre cas (j'espère que c'est tout de même rare)

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Bonjour Nmcl,

 

Merci d'être revenu vers nous pour la suite des évènements même si vous avez le sentiment que les choses n'ont pas beaucoup bougé.

Nul doute que l'instruction suit son son cours, lorsque le Juge aura terminée celle ci, estimera avoir suffasemment d'éléments dans le dossier définissant les roles précis de chaque protagoniste, il se fendra d'une ordonnance de renvoi pour que chacun aille répondre des faits à hauteur de ce qui est reproché.

 

ci dessous un petit lien d'un modèle d'ordonnance de renvoi:

Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

 

 

Epictète depuis peu à quitter le forum, mais nous nous efforcerons de répondre à vos questions et autres inquiétudes sommes toutes bien légitimes.

 

Tenez nous au courant, n'hésitez pas en cas de nouvelles interrogations

cordialement

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    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
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      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
      J'ai oublié de préciser qu'il m'a prêté, en attendant de récupérer la mienne, une voiture qui, à l'époque, était en dépôt-vente et appartenait à un particulier et dont j'ignore si le propriétaire était au courant. Il m'avait alors assuré que oui car je lui avais dit qu'il n'était pas question que je roule avec la voiture d'un particulier sans son accord mais du coup, j'en doute...
       
      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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