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deuxiéme renvoi


notte

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bonsoir,j'ai recue aujaurd'hui un mail de mon avocat me disant que la partie adverse sollicite le renvoi pour nos conclusions,nous devont plaider demain au TI cela fait 23 jours que la partie adverse ont recus les conclusions et ne sont pas daccord.le premier renvoi c'était avec l'accord de la partie adverse,a combien de renvoi ont t'ils droit?

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Bonsoir

 

bonsoir' date='j'ai recue aujaurd'hui un mail de mon avocat me disant que la partie adverse sollicite le renvoi pour nos conclusions,nous devont plaider demain au TI cela fait 23 jours que la partie adverse ont recus les conclusions et ne sont pas daccord.le premier renvoi c'était avec l'accord de la partie adverse,a combien de renvoi ont t'ils droit?[/quote']

 

Je pense pas qu'il y ait réellement de règle en la matière mais je peux me tromper. C'est au juge d'accepter ou non le renvoi...

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Bonsoir

 

 

 

Je pense pas qu'il y ait réellement de règle en la matière mais je peux me tromper. C'est au juge d'accepter ou non le renvoi...

 

bonjour solal l je me suis déplacée ce matin au TI et renvoi au mois prochain aprés radiation.

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Invité Hoshi
bonsoir' date='j'ai recue aujaurd'hui un mail de mon avocat me disant que la partie adverse sollicite le renvoi pour nos conclusions,nous devont plaider demain au TI cela fait 23 jours que la partie adverse ont recus les conclusions et ne sont pas daccord.le premier renvoi c'était avec l'accord de la partie adverse,[b']a combien de renvoi ont t'ils droit?[/b]

 

A autant de demandes que le juge acceptera , il n' ya pas de règle .

Personnellement j'avais assigné une entreprise un mois de janvier , nous avons reçu leurs premieres conclusions en Novembre et même compte tenu des vacances judiciaires l'adversaire a demandé et obtenu 7où 8 renvois :D

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  • 1 month later...

Il faut de la patience et du courage, car pour mon affaire pour licenciement pour faute grave avec attestation des salariés j'en suis au 4ième renvoi et normalement je passe en plaidoirie dans 4 mois pour jugement définitif soit disant.....

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Il faut de la patience et du courage, car pour mon affaire pour licenciement pour faute grave avec attestation des salariés j'en suis au 4ième renvoi et normalement je passe en plaidoirie dans 4 mois pour jugement définitif soit disant.....

 

Bonjour,

 

Comme vous dites, parfois, il faut être très très patient. C'est la realité judiciaire en France, on ne peut pas dire que nous ayons une justice rapide. Pour me consoler je me dis que c'est un gage de bonne administration :)

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