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litige separation et vente maison


Biohazard59

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Bonjour a tous,

 

Je vais exposer mon probleme :

 

J ai acheté une maison avec une fille qui maintenant est mon ex , nous nous somme separé en dec 07 , elle a quitté la maison en mars 2008 en achetant une autre maison et m a laissé la maison achetée ensemble le temps de la vente (je ne l ai jamais poussée a partir)

 

Il y a eu tres peu de visite et le prix de la maison a baissé jusqu a arrive a un prix de vente 20000Euros en moins que le prix initial .

 

En parallelle mon ex m avai rembourser des pret que j avai avan et nous avons fais une reconnaissance de dete devan notaire (c etai au moment de l achat)

 

Ne voyant rien venir mon ex decide de racheter mes parts pour continuer la vente seule ou la mettre en location , nous allons donc chez le notaire , faisons un compromi calculons la somme qu il me resterai a devoir apres cela (pour la reconnaissance de dette).

 

Bref je pense que c est fini, mais voila suite a une visite et une proposition 10000 euros moin cher que le prix fixé mon ex m appel pour me dire d accepte le compromi; ce que je refuse car je perd 10000 euros par rapport au compromi avec elle.

 

Et voila le clou de l histoire : elle me menace maintenant de me faire payer les 12 mois que j ai passé dans la maison par le biais d'un loyer.

 

Ma question est la suivante : a t elle le droit de me reclamé des loyer pour les mois deja passé sachant qu aucun document a ete signe dans ce sens ?

 

Quels sont mes recours ?

 

Bref aidez moi s il vous plait , je n aurai jamais assez de ressources pour payer tout cela !

 

Merci d avoir prix le temps de me lire et j espere avoir des reponses

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Bref je pense que c est fini, mais voila suite a une visite et une proposition 10000 euros moin cher que le prix fixé mon ex m appel pour me dire d accepte le compromi; ce que je refuse car je perd 10000 euros par rapport au compromi avec elle.

 

si vous êtes à 50/50, ca vous ferait donc 5.000 euros et non pas 10,000€.

le marché étant ce qu'il est, vous risquez que cela baisse encore si vous attendez.

 

mais je ne comprends pas bien car vous dites plus haut:

Ne voyant rien venir mon ex decide de racheter mes parts pour continuer la vente seule ou la mettre en location , nous allons donc chez le notaire , faisons un compromi calculons la somme qu il me resterai a devoir apres cela (pour la reconnaissance de dette).

ca veut donc dire qu'elle a racheté votre part ?

donc vous vous êtes mis d'accord sur un prix de vente entre vous deux.

 

si elle vend ensuite, moins cher, c'est SON probléme.

 

contactez votre notaire qui a fait les documents: il pourra vous répondre.

 

 

 

Et voila le clou de l histoire : elle me menace maintenant de me faire payer les 12 mois que j ai passé dans la maison par le biais d'un loyer.
ben oui ... vous avez eu l'usage d'un bien dont une partie lui appartenait ... vous pourriez donc lui payer une partie de loyer (au prorata de sa part de propriété).

 

Ma question est la suivante : a t elle le droit de me reclamé des loyer pour les mois deja passé sachant qu aucun document a ete signe dans ce sens ?
peu importe qu'il y ait des documents ou non.

vous avez eu un usage gratuit d'un logement. car je suppose que vous avez continuer de rembourser VOTRE part du crédit, et elle, la sienne - non ? :rolleyes:

 

Quels sont mes recours ?

 

voir votre notaire !

 

bon courage.

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En fait pour éclaircir, la maison est a 165000 et j ai 37% des parts, on a signé un accord des rachats de part il y a 3 semaine , je devais rembourse 6100euros de ma dette enver elle et quitté la maison le 30juin

 

Mais voila il y a eu une visite samedi faite par elle et les client on propose 155000, elle m a appele pour me dire qu il fallai que je signe sinon elle me traine en justice pour ces 12 mois de loyer.

 

C est tout benef pour elle , du coup au lieu de 6100 euros je lui devrai 10130euros, c est pour cela que je cherche a savoir si g une chance de lui dire non et de rester sur l engagement qui a ete fait devan le notaire (elle a retourné entre temps le papier signé et moi egalement) c'est pour cela qu elle me "menace", pour que j annule l accord du notaire.

 

J ai appelé le notaire, elle est en droit de me reclamé ces loyers mais c est au juge de tranché, j aimerai savoir si j ai une chance de gagner si je vai en jugement merci de vos reponse

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J ai appelé le notaire, elle est en droit de me reclamé ces loyers mais c est au juge de tranché, j aimerai savoir si j ai une chance de gagner si je vai en jugement merci de vos reponse

 

impossible de vous répondre ... seul le juge prendra sa propre décision au vu de votre dossier :rolleyes:

 

mais ... aviez vous signé un compromis de vente avec elle ????

le delai des 7 jours est passé ?

elle ne l'a pas annulé ?

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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