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Prud'hommes


Stilchris

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Bonjour,

 

J'ai été débouté du référé pour ma demande de réintégration, suite à un licenciement pour faute grave et réelles. Alors que je n'ai pas voulu travailler à cause du danger. Je ne connaissais pas à ce moment là, le "droit de retrait", mais j'ai exprimé que je ne le fesais pas car c'était dangereux. Et selon l'article de loi, je suis dans mon bon droit.

 

L'employeur lui, dit que je devais envoyer une lettre avec AR.

Mais je n'ai pas quitté mon poste. J'ai continué a travaillé mais pas sur la même machine (ou je ne suis pas habilité à travailler d'ailleurs), je suis retourner à mon poste habituel.

 

Je vais donc en procès mi-octobre.

 

Mon avocat m'a transmis le compte rendu de la partie adverse, qui me demande, si j'ai de nouvelles pièces a apporté au dossier, de les transmettres début juin.

 

Est-ce normal? Qui décide de cette date? Et la partie adverse va t-elle me donner le même jour ses nouvelles pièces au dossier?

 

Et l'employeur va voir mes attestations, de mes anciens collègues qui sont toujours en poste, alors que "normalement" il ne doit pas les voir... Est-ce normal?

 

Merci!!

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Bonsoir,

 

Oui c'est normal que les conclusions soit transmis suffisament tot pour permettre à la partie adverse de préparer sa défense et de vous transmettre les siennes dans un délais raisonnable.

Il n'y pas de délais fixé, sauf quand le tribunal fixe lui même les dates.

En général c'est deux mois pour celui qui introduit l'instance, 1 mois pour la défense.

Ensuite c'est tout à fait normal que les pièces, notemment les attestations soient être transmises à la partie adverse pour qu'elle puissent être débattu...

C'est le principe du contradictoire.

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