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Forum juridique de Net-iris

indem licenciement quand prime pendant congé sabbatique ???


Theflo

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Bonjour

 

pour calculer l'indemnité de licenciement, il faut remonter à la période réellement travaillée (si 6 mois de sabbatique, je prends les 12 deniers mois réellement travaillés avant ces 6 mois de congés)

 

Sauf mon mon salarié a perçu pendant son congé sabbatique une trés grosse prime .

 

comment faire le calcul ?

 

1- j'en tiens pas compte, je prends que les périodes travaillées

2- j'en tiens compte, mais comment alors

 

merci pour vos lumières

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A mon avis, et si j'ai bien compris la situation, la prime qui a été versée au salarié alors qu'il était en congé sans solde se rattache à une période travaillée. Il convient donc de la rattacher à cette période. Elle n'a rien à voir avec les 6 mois de congés sans solde.

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Merci Loulou 2444

 

 

cela veut donc dire que je prends les salaires des 12 deniers mois travaillés, + la prime

 

encore une quesiton : en faisant cela, la régle des 3 derniers mois est largement + favorable à la régle des 12 derniers mois

 

or ce ne sont pas les 3 derniers mois travaillés, mais les 3 derniers mois travaillés + prime (elle est à 5 chiffres cette prime, quand même)

 

je ne veux pas me tromper vu les enjeux...

 

merci pour votre aide

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Toutes les primes ne sont pas comptées dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement. Les primes ayant un caractère temporaire, exceptionnel et aléatoire ne sont en principe pas inclus

C'est pour quoi exactement votre prime ?

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bonus annuel, calculé sur les réultats aux objectifs fixés l"année précéente, et signé par tout le monde

 

donc ce n'est ni execeptionnel, ni temporaire, ni aléatoire

 

Cela me fait penser à autre chose :

 

les salariés peuvent acheter des actions de l'entreprise à taux préférentiel et les revendre quand ils veulent

 

l'achat se fait via le bulletin de paya (prélévement d'un %)

la vente aussi , car soumis à cotisations.

est ce considéré comme de la rémunération (surtout si vente 4 mois de suite) et doit dont l'inclure dans la base de calcul ?

 

 

Merci encore

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