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Où trouver ces arrêts ?


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Bonjour, je dois faire un commentaire d'arrêt sur les arrêts suivants de la Cour de cassation :

 

- Levert, 10 mai 2001, deuxième chambre civile, numéro 96

 

- JPC 2003 I 154 Viney

 

Je ne suis pas certain des références du second arrêt...

 

Bref, je n'ai rien trouvé sur le site officiel de la Cour de cassation et sur Légifrance.

 

Cela ne m'étonne pas vraiment pour le deuxième arrêt, vu que je n'ai rien compris aux références... mais en ce qui concerne l'arrêt Levert, je suis plus surpris.

 

C'est un arrêt important sur la jurisprudence du fait d'autrui.

 

Tout est dans l'intitulé.

 

Merci.

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Bonjour,

- Levert, 10 mai 2001, deuxième chambre civile, numéro 96

 

- JPC 2003 I 154 Viney

Pour le premier arrêt, voir sur le site de Légifrance La jurisprudence judiciaire et Cour de cassation

 

Pour le second, il faudrait la date... à moins que vous puissiez conculter le JCP à la bibliothèque.

 

Cordialement.

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- JPC 2003 I 154 Viney

Je ne suis pas certain des références du second arrêt...

 

Bonjour,

Il s'agit en effet d'une référence biblio de la Semaine Juridique, Edition générale (JCP et non JPC).

A priori, il s'agit d'un article de doctrine.

Cordialement.

ml44

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Merci beaucoup de vos réponses ! :)

 

Oui, effectivement, pardonnez-moi cette erreur, mais c'est bien JCP et non JPC !

 

Et comme le souligne justement une nouvelle fois Ml44, je crois que mon chargé de TD parlait d'un article de doctrine et non d'un arrêt.

 

Bref, je me suis emmêlé les pinceaux...

 

Ml44, savez-vous dans quels ouvrages je serais susceptible de trouver cet article ?

 

Cordialement.

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Ml44, savez-vous dans quels ouvrages je serais susceptible de trouver cet article ?

Cordialement.

 

Bonjour,

Diable ! Vous êtes en 1ère année ?

Les messages supra vous indiquent qu'il s'agit du JCP (semaine juridique; Juris Classeur Périodique), revue hebdomadaire, que vous pouvez consulter à la bibliothèque de la fac de droit (si elle est accessible en ce moment !).

Voyez l'année 2003. Article de Mme Geneviève VINEY.

Cordialement.

ml44

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Merci.

 

Non, je suis en 2ème année.

 

Mais c'est souvent comme cela avec les étudiants... à côté de plein de petites choses utiles à savoir dans leur matière :D

 

D'ailleurs, nos chargés de TD nous racontent régulièrement des histoires de Master 1 ou 2 ne sachant pas (plus) des bases élémentaires du droit.

 

A+

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Là, ce sont les bases élémentaires, non du droit, mais de la documentation en droit.

 

Je vous invite d'ailleurs à lire régulièrement :

 

- la revue JCP

- la revue Dalloz

 

dans les matières que vous abordez cette année. Car vos sujets d'examen y seront certainement, outre que cela pourra vous aider à "mettre en scène" certains principes...rien ne vaut une belle histoire vécue pour appréhender une règle.

 

Votre référence se décompose en 3 parties :

 

- 2003 : année de parution

- I : partie dans laquelle vous devez chercher votre article. Le I c'est la doctrine, le IV les commentaires, etc...

- 154 c'est, de mémoire, le n° d'article OU la page

et ensuite vous avez le nom de l'auteur Viney, mais ça c'est parce que votre chargé de TD est sympa. Dans le code (ouvrage que vous avez toujours avec vous, n'est-ce pas ?) vous n'aurez pas toujours le nom de l'auteur.

 

Vous pouvez donc aller directement dans les tables de la revue, pour chercher ce nom et trouver votre page.

 

En fin de 2ème année, je ne voudrais pas dire.... mais vous n'êtes pas un familier de la bibliothèque, ce qui est quelque peu étonnant/inquiétant...

 

Cleyo

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Dans le Dalloz, le 154, c'est la page et le JCP, c'est devenu la page après avoir été le numéro de l'article ;)

 

Ceci étant dit, j'en ai connu qui ont réussi sans savoir comment la BU était organisée, mais pas beaucoup, vraiment pas... ;) Connaître la BU et savoir chercher les infos est une règle de base qui permet de s'en sortir. Pour info, en 2e année, j'avais fait un bilan de la jurisprudence de droit de la responsabilité au cours de l'année et avais fini par sélectionner 4 arrêts pertinents. A l'examen, deux sujets dont un commentaire d'arrêt sur... un des 4 retenus... Donc lisez la jp récente, ça peut servir. Ca m'a servi mais je peux vous dire que je ne suis pas le seul, loin de là ;)

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Merci pour vos précisions.

 

Là, ce sont les bases élémentaires, non du droit, mais de la documentation en droit.

 

J'avais bien compris, mais c'était pour élargir le propos.

 

En fin de 2ème année, je ne voudrais pas dire.... mais vous n'êtes pas un familier de la bibliothèque, ce qui est quelque peu étonnant/inquiétant...

 

Enfin si, je vais à la bibliothèque, mais là, le contexte est un peu différent.

 

Il s'agit de trouver une donnée précise.

 

Cordialement.

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Avec la référence au JCP que vous avez, si vous avez déjà cherché dans cette revue, vous sauriez retrouver ;) Et avec la référence au Bulletin Civil, c'est même encore plus simple, sauf que vous n'avez pas de commentaire mais l'arrêt brut ;)

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En tapant "arrêt Levert" sur un moteur de recherches, j'ai trouvé cette étude où ledit arrêt est évoqué :

 

Cour de cassation

 

Mais peut-être l'aviez vous déjà trouvée en cherchant !

 

Bon courage :)

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. Pour info, en 2e année, j'avais fait un bilan de la jurisprudence de droit de la responsabilité au cours de l'année et avais fini par sélectionner 4 arrêts pertinents.

 

Allez je tente ma chance :) : Jand'heur, Bertrand, Costedoat et Blieck?

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Ah non, c'était des arrêts de l'année en question (ça devait être 95-96 ;)), pour taper dans l'actu. J'ai l'air si vieux pour avoir été en 2e année pour l'arrêt Blieck ? ;)

 

:)au temps pour moi...Je me disais aussi, 4 c'est pas beaucoup :D

 

Le pire serait d'avoir été en deuxième année pour l'arrêt Jand'heur :D

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