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Travaux et réparations non réalisés, logement impossible à louer: mon droit face au préjudice subit?


Sosola

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"J'ai un sacrée souci mon syndic;

 

le 28 déc 2006, des pluies dilluviennes avaient fait sauter une goutière qui

drainait l'eau de pluie qui s'écoule du parking situé en hauteur, et a fait tomber

une cascade d'eau sur le talus situé en face de mon appartement du rdc.

 

voici 2 ans et 1/2 que je me bas avec le sydinc pour qu'ils viennent degager les

gravats du talus effondré après les pluies dilluviennes et qui n'ont fait que

s'entasser de plus en plus.

mes murs sont imbibés d'eau et la moisissure a pris possession des chambres ! en

guise de réponse, ceux-ci ne faisaient qu'envoyer des acrobates plombiers qui

bidouillaient la goutière, une goutière qui cède SYSTEMATIQUEMENT à la pluie

suivante! en 2 ans 1/2 la copropriété a payé 5 factures de 350€ pour les passages de

plombiers!

 

à la dernière pluie, un énorme morceau de talus s'est effondré, laissant à découvert

ce qui se cachait sous la goutière et le regard censé récupérer l'eau de pluie : un

énorme trou béant !! en fait le regard etait un cube de ciment sans fond à meme la

roche; ainsi l'eau qui s'y accumulait inflitrait le talus petit à petit jusqu'à

l'effondrement total!

 

nous avions prévenu par téléphone dès le 1er jour en déc 2006, puis par recommandé

avec photo, puis avec rapport d'un expert qui avait éabli clairement le phénomène,

et constament au téléphone pour demander quand comptent-ils venir faire degager les

gravats; toujours des reponses floues, évasives et aucune actions.

 

nous avons insister sur ce problème à la dernière AG ( dec 2008 ) et un budget a été

voté( argent déjà cotisé depuis des années), c'est aussi là qu'on s'apperçoit que le

syndinc n'avait mm pas les devis qu'il prétendait avoir, alors je me précipite pour

en faire faire et leur présenter, mais voilà qu'en mars, rien n'avait encore

démarer, je renvoie de nouvelles photos signalant à quel poitn s'était devenu

insoutenable de vivre dans une telle insalubrité avec des enfants en bas ages et

lorsque je les questionne, on me repond qu'il va falloir faire une AG exceptionnelle

fin mai parce que les copropriétaires veulent rediscuter un autre devis de

ravalement de façade qu'ils trouvent trop cher et que par la mm occasion, ils

présenteront les devis pour l'enlèvement ds gravats et l'assainissement de l'espace

sous mes fenetres......

 

mais voilà que le 28 mars, mon mari et moi apprenons que notre demande

d'expatriation est acceptée!!! donc il va falloir louer cet appart, mais

voilà impossible dans cet état, ce n'etait pas faute d'avoir réagit à temps

pourtant !

 

aujourd'hui, j'en suis à la 6è repeinture des chambre, les murs ne font que

continuer de pourrir et mon appartement n'est pas louable, à cause de la vue par les

fenetres, à cause des murs qui pourrissent et de la moisissure, et nous devons

partir en expatriation le 15 aout !

 

je ne sais pas quand ces travaux vont réelement commencer et que mon appartement

redeviendra enfin salubre pour etre loué; je considère que nous avons été assez

patients et aimables, cet appart coute 1500€ de traites mensuelles, je ne vois pas

comment nous allons pouvoir supporter ça en plus de notre louer dans le pays où nous

allons...

 

j'aimerais savoir quel recours j'ai pour prévenir (ou faire réparer) le préjudice

financier qui risque de nous tomber dessus et que je vois arriver gros comme un

immeuble ! et si ma requète est justifiée? aurais-je dû les saisir bien avant ?

 

merci"

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Invité kogaratsu

bonjour

j'aimerais savoir quel recours j'ai pour prévenir (ou faire réparer) le préjudice financier qui risque de nous tomber dessus et que je vois arriver gros comme un immeuble ! et si ma requète est justifiée?

vous subissez un préjudice dans l'usage de votre logement du fait d'un ouvrage appartenent à la collectivité.

vous êtes donc en droit de demander réparation de ce préjudice.

il aurait été bienvenu d'établir une déclaration de sinistre à votre assureur qui aurait pu intervenir soit pour vous indemniser et faire une action récursoire, soit faire un recours contre la copropriété.

cette démarche n'aurait certe pas résolu le problème de l'origine des dommages, mais tant votre assureur que celui de la collectivité (et surtout celui-ci) pouvaient faire pression sur le syndic et le conseil syndical pour les motiver en accélérant les travaux de réparation.

il n'est pas encore trop tard, peut-être; mais c'est déjà 2 ans de perdus.

pour ce qui est du préjudice financier que vous allez subir, faites-en là encore état à votre assureur; le contexte aura changé puisque cela ne sera peut-être pas le même contrat qu'aujourd'hui qui pourra jouer. il est à craindre que si vous demandez une prise en charge - fut-elle partielle - au titre du futur contrat PNO, il risque fort de vous être opposé l'antériorité d'une situation à la souscription.

si cette voie amiable n'aboutit pas rapidement, ne vous restera guère que la voie contentieuse et le recours au tribunal. mais les délais connus de ces démartches risquent d'obérer gravement vos disponibilités financières.

aurais-je dû les saisir bien avant ?

ho oui! le syndic et le conseil semblent loin d'être irréprochables dans leurs décisions (ou leur absence); mais avoir laissé courir pendant plus de 2 ans, même si ça peut prouver votre patience, peut aussi laisser à penser à de la négligence de votre part.

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Cher Aie Mac,

Puis-je vous rappeler modestement, que dis-je humblement, l'article L114-1 du Code des assurances "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance."

Je crains que la solution ne soit pas à chercher dans cette direction...:(;)

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