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Forum juridique de Net-iris

Remboursement éventuel d'une caution


Ann06

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Bonjour,

 

Je rejoins le forum pour quelques renseignements au sujet du remboursement éventuel d'une caution.

 

En effet, je me suis portée caution d'une autorisation de découvert pour la création d'entreprise d'une de mes amies, mais il s'avère que leur société a été mise en liquidation judiciaire.

 

Entre temps, j'ai créé mon entreprise en nom propre, et malheureusement, j'ai été mise en faillite personnelle, donc j'étais insolvable.

 

La banque de mon amie n'a donc pas pu compter sur moi pour rembourser la caution, et mon amie a réglé avec son mari la banque.

 

11 ans après, mon amie me réclame "ma part", et j'aurais souhaité savoir si je devais la lui rembourser, compte tenu que je suis toujours insolvable.

 

Merci de votre réponse.

 

Cordialement,

 

Annie

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Bonjour,

Lorsque vous vous portez caution, vous vous engagez vis à vis du prêteur, à payer à la place de l'emprunteur s'il ne respecte pas le paiement de ses échéances. Vous pouvez ensuite vous retourner contre l'emprunteur pour obtenir le remboursement des sommes payées pour son compte.

Dans le cas présent (si je comprends bien), vous n'avez pas pu prendre le relais de l'emprunteur qui a fini avec le temps par payer seul sa dette. Aujourd'hui, cet emprunteur vous demande de le rembourser à hauteur du montant de votre caution ..???

Votre engagement était uniquement envers la banque et vous ne devez rien à votre amie (sauf si j'ai mal compris et que vous étiez associée dans cette société).

Cordialement.

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