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Forum juridique de Net-iris

besoin d'aide!!


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salut :)

je suis nouveau dans ce forum et j'ai besoin de votre aide pour répondre à des questions que j'arrive pas à les résoudre! à cause du manque d'informations au niveau du droit en france :s.

NB: c'est ma première année en france + je suis un éléve ingénieur en informatique alors c mem pa mon domaine!

j'ésper kil y aura kelk1 ki pourra m'aider :) et merci d'avance :)

 

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CAS PRATIQUE 1. Cas pratiques : le contrat

 

Vous répondrez en une demi-page maximum (la question 4 peut être plus longue) à chacune des questions ci-dessous. Toutes les réponses doivent être justifiées.

 

 

1. Madame Noir vient de perdre son mari et se trouve dans un état de détresse profond. Une de ses amies lui conseille de se rendre dans un club de yoga, ce que Madame Noir fait.

Elle a choisi un centre de relaxation dans les Pyrénées, avec un hébergement. Ce séjour lui fera sûrement du bien. Les participants s’engagent à participer aux travaux de la communauté et payent une somme hebdomadaire de 800 € au gérant.

Madame Noir se plait et prolonge son séjour. Au bout d’un certain temps le maitre yogi lui demande un financement supplémentaire : il lui demande de vendre sa maison en région parisienne en sous entendant que si elle ne le faisait pas, sa fille ainée pourrait avoir des ennuis.

Cette fille apprend du notaire la vente de la maison, un mois plus tard.

 

Que peut-elle faire ?

 

2. Monsieur Cavet a un pli à faire envoyer d’urgence. Il se rend dans la société Chronex, spécialisée dans les livraisons rapides. Il paye la somme de trente euros afin de faire livrer son courrier seulement 8 heures plus tard.

En rentrant, il regarde le contrat de plus près. Il remarque la présence d’une clause indiquant que la société ne sera pas responsable en cas de retard de livraison et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

 

Que lui conseillez –vous ?

 

3. Madame Flore envisage d’offrir à sa petite nièce un nouveau vélo. Elle se renseigne auprès d’une de ses connaissances, M. Garnier, qui a toujours des bonnes affaires à proposer. Elle lui achète donc un vélo, en très bon état, et à un prix avantageux.

 

Cependant, alors qu’elle rentre de chez Monsieur Garnier, elle rencontre une de des amies, Mademoiselle Toussaint qui l’invective violemment : Mademoiselle Toussaint lui explique qu’elle a acheté ce même vélo (elle le reconnait à une petite griffure sur le guidon) il y a tout juste une semaine pour sa filleule. Le vélo, laissé devant l’école, avait immédiatement disparu.

 

Que peut faire Madame Flore ? Et Mademoiselle Toussaint ?

 

 

4. Monsieur Billon est pharmacien dans une commune des Yvelines. Il souhaite partir à la retraite et envisage une cession de son fonds de commerce à Mademoiselle Roussel, jeune diplômée.

Des pourparlers s’engagent : le fonds comprend la clientèle, les stocks et quelques contrats de distribution exclusive, notamment avec la Société Plantafix. Ce contrat prévoit une exclusivité consentie au pharmacien dans un rayon de 30 km autour du magasin ; en contre partie le pharmacien s’engage à ne vendre des produits homéopathiques de l’unique marque Plantafix. La société Plantafix a accepté le principe d’une cession de ce contrat.

 

L’article 4 de contrat prévoit qu’il est d’une durée d’un an, renouvelable. Il est également prévu qu’à la fin du contrat, le pharmacien s’interdirait, pendant une durée de deux ans de vendre des produits pharmaceutiques d’une marque concurrente.

 

M. Billon et Mlle Roussel trouvent un accord de principe : ils signent un contrat dans lequel Mlle Roussel a pensé à insérer une condition suspensive relative à l’obtention d’un crédit ;

 

Elle est contactée, très peu de temps après par un de ses amis de faculté, M. Viala, qui lui propose une association. Une autorisation administrative vient d’être donnée pour l’ouverture d’une pharmacie à 25 km de là. M. Viala lui indique également avoir rencontré la société Fixaplante, qui commercialise des produits homéopathiques et propose des offres de partenariat intéressantes aux jeunes pharmaciens.

 

Mlle Roussel est-elle liée par le contrat de vente ? Vous étudierez précisément sa validité.

Peut-elle conclure un contrat avec la société Fixaplante ?

 

5. Madame Noir pour se remettre de ses problèmes évoqués plus haut, décide de se rendre dans un club de thalasso. Elle se fait masser et se rend au restaurant du club. La nourriture n’est pas excellente mais surtout elle provoque chez Madame Noir un malaise, qui nécessite une hospitalisation.

 

Que peut faire Madame Noir et sur quel fondement ?

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