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Forum juridique de Net-iris

Révision de pension alimentaire


Saito

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Bonjour à tous,

 

Condamné (puisque c'est bien là le mot juridique) à verser une pension alimentaire pour mon fils en mars 2007, je dois revaloriser celle-ci tous les premiers janvier. Un point ne me paraît toute fois pas clair: cette pension est indexée sur l'indice insee des prix à la consommation des ménages urbains, série entière, et dans la formule de revalorisation apparaissent les expressions "indice en vigueur au jour du jugement" et "indice en vigueur au jour de la révision de la contribution". Voici donc ma question, peut-être naïve, mais qui me turlupine tout de même: s'agit-il respectivement des indices de mars et de janvier, ou des derniers indices connus à ces dates (généralement février et novembre)?

 

Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne dans cette brume d'expressions:)

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Invité Shintoku

Bonjour,

En principe il est noté qur les jugements l'indice de départ. Si tel n'st pas le cas, vous prenez le dernier indice connu au 1er janvier (cela risque d'être celui d'octobre ou novembre) donc : "indice en vigueur au jour de la révision de la contribution"

Je pense que nous aurons confirmation par d'autres intervenants. Il vaut mieux être certain car si je comprends bien, il s'agit d'un majeur et en général, ils ne font pas de cadeau !!!!!!

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