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Forum juridique de Net-iris

bail rural


Michaelkeul

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de culture acheté il y a dix ans d'une surface de 8800m², avec se terrain il y avait un bail que j'ai repris.

L'agriculteur avec lequel j'avais ce bail a pris sa retraite il y a 3 ans sans m'avertir.

Pendant son activité il a créé une GAEC avec son frère sans m'avertir et a céder le bail à son frère toujours sans m'avertir (attester par la [mutuelle agricole Y]).

J'aimerais reprendre le terrain et en faire une pâture, l'agriculteur n'y voit pas d'inconvénient.

J'aimerais savoir si l'agriculteur peut me demander des indemnités de fumure et arrière fumure?

Egalement si je peux reprendre le terrain sans obligation de le cultiver et considérer que ce terrain est libre de toute occupation ?

merci pour votre réponse.

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