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carcasse de voitures, rouilles, et maintenant rat...


Caro21712

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Bonjour,

Voilà je me suis inscrit sur ce site pour espèrer avec une réponse!!

Mon problème le voilà: nous vivons dans un lotissement de 8 maisons, sur un terrains tout en longueur, juste a coté de celui-ci, un terrain qui appartient a un couple. Le problème qu'il se pose est le suivant, il a des cascasses de voitures, camions, tracteurs, des morceaux de ferrailles rouillés, des bidons d'huiles, et j'en passe! jusqu'à maintenant bon cela ne nous posait pas de problème trop particulier hormis cette jolie vue que vous devez imaginer! mais maintenant il y a des rats...

Nous avons eu 'l'agréable" surprise de voir ça il y a 2 mois, et là ça nous pose maintenant un problème sachant que nous avons 3 enfants de moins de 5 ans.

J'aimerai donc savoir si il a le droit d'entreposer tout ce tas de "saletés" sachant qu'il y a des habitations à coté, mais également que faire par rapport à ces rats qui ont du faire leur nids dans ce dépotoir.

J'ai bien sur vu à la mairie, mais à priori ils n'arrivent pas a lui faire enlever tout cela.

Si quelqu'un a une solution... je suis preneuse!

Merci d'avance.

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Bonjour,

Voilà je me suis inscrit sur ce site pour espèrer avec une réponse!!

Mon problème le voilà: nous vivons dans un lotissement de 8 maisons, sur un terrains tout en longueur, juste a coté de celui-ci, un terrain qui appartient a un couple. Le problème qu'il se pose est le suivant, il a des carcasses de voitures, camions, tracteurs, des morceaux de ferrailles rouillés, des bidons d'huiles, et j'en passe! jusqu'à maintenant bon cela ne nous posait pas de problème trop particulier hormis cette jolie vue que vous devez imaginer! mais maintenant il y a des rats...

Nous avons eu 'l'agréable" surprise de voir ça il y a 2 mois, et là ça nous pose maintenant un problème sachant que nous avons 3 enfants de moins de 5 ans.

J'aimerai donc savoir si il a le droit d'entreposer tout ce tas de "saletés" sachant qu'il y a des habitations à coté, mais également que faire par rapport à ces rats qui ont du faire leur nids dans ce dépotoir.

J'ai bien sur vu à la mairie, mais à priori ils n'arrivent pas a lui faire enlever tout cela.

Si quelqu'un a une solution... je suis preneuse!

Merci d'avance.

 

Bonjour,

 

Là, vous êtes face à un problème sanitaire...il faut donc contacter les services sanitaires : DDASS et Services Vétérinaires.

 

Mais normalement, votre mairie devrait agir également ! :cool:

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Pour la DDASS adressez votre courrier au service action sanitaire.

 

Pour ce qui est de la Mairie, le Maire (OPJ de droit) a le devoir de (et tous pouvoirs pour) garantir la qualité de vie de ses administrés.

 

Si des rats apparaissent à proximité des habitations, c'est un problème de salubrité publique, et là, nul doute que c'est bien de son ressort, et même de sa responsabilité ! :)

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Bonsoir,

 

Les décharges sont soumises à des autorisations strictes, et font partie des installations classées.

 

Je rejoins donc les conseils qui vous ont été donnés. Vous devez donc :

 

1/ contacter la DDASS en joignant des photos, courrier explicatif en LRAR

2/ Mettre en demeure par LRAR le maire de faire cesser cette atteinte à la salubrité publique, en lui rappelant qu'en qualité de maire, il est responsable de la police de la salubrité publique et qu'il lui appartient de faire cesser les atteintes. Une inaction de sa part, ou une action non suivie d'effets engage sa responsabilité, car il a une obligation de résultat en la matière (même si cette notion n'existe pas en droit public). Ne pas oublier de rappeler dans le courrier en guise de préambule les demandes d'intervention déjà formulées auprès de lui, avec les dates ou les périodes.

3/ Ecrire aux voisins en LRAR leur indiquant que s'ils ne font pas le ménage, vous les attaquerez pour trouble de voisinage (546 du code civil de mémoire) et en responsabilité (1382).

Un constat d'huissier sur la présence des rats serait le bienvenu, avec photos du superbe paysage.

 

Conserver copie du tout, évidemment.

 

Enfin, il serait utile que la démarche soit collective et émane du maximum de riverains.

 

Cleyo

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Je ne vois pas trop le rapport qu'il y a entre les carcasses de voitures, ferraille etc … et les rats. Pour attirer les rats il doit aussi y avoir (entre autre) des immondices d'entreposé, et des nuisances olfactive qui entrent dans les troubles de voisinage.

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  • Moderateurs
Re.

Merci à la modération de rétablir mon message #2 malencontreusement gommé par erreur.

malencontreux s'attache effectivement à la teneur de votre post #2.

vous en répétez ici:

Les rats ne mangent pas la ferraille.

la seule idée en rapport avec le sujet; aussi, et pour vous être agréable, nous la laissons exprimée.

ce qui ne prévaut évidemment pas pour vos éventuelles prestations futures; ces précisons n'appellent aucune réponse, qui serait hors du sujet traité.

cord...

M1

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Bonjour,

 

Les rats ne mangent pas la ferraille, c'est évident, mais ils peuvent être attirés par bon nombre de choses : par la présence de compost, par les poubelles.

 

Un rat est omnivore, il mangera donc n'importe quoi : des légumes (frais ou secs), des granulés (si les voisins en ont pour leurs lapins), du fromage, des livres, des bouchons de liège, on en trouve dans les champs autour de chez moi alors pour peu que dans l'environnement de l'initiateur de la discussion il y ait des cultures (maraîchères ou autres) il y aura aussi des rats....

 

Un terrain non ou mal entretenu sera un palais pour eux !

 

Les caves et les égoûts des villes abritent bon nombre de ces charmantes bestioles...

 

Mon mari en voyait régulièrement au travail (industrie chimique)....

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Bonjour.

 

Je ne peux que remercier Supermamix pour son article sur le Rat.

 

[note de la modération : suppression de référence à élément supprimé]

 

J'ajouterai en insistant avec finesse comme à l'habitude, que je traitais des conséquences facheuses pour Caro21712 d'une confusion entre les différents petits animaux en question dont certains font l'objet d'une protection par la convention de Berne sur les espèces menacées. C'était donc un post de nature juridique incontestable.

 

[note de la modération : suppression de référence à élément supprimé]

 

Cor G.Revizor.

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Un peu de bon sens Revizor !

 

Mettez vous à la place de personnes, qui assistent à la prolifération de rats à proximité d'un lotissement où s'ébattent de jeunes enfants :eek:

 

Leur préoccupation première est "comment se débarasser de ces hôtes indésirables" connus pour mordre et véhiculer toutes sortes de maladies...

 

C'est là qu'est l'aspect juridique de ce thread : comment obtenir une opération de dératisation : par les propriétaires du terrain incriminé ? par les pouvoirs publics ?

 

Ils ne vont pas perdre du temps à savoir en face de quelle race de rongeurs ils se trouvent... cet aspect du problème n'a rien de juridique ! :rolleyes: pour eux (et je les comprends) les rats sont un danger potentiel à éliminer, point.

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Re Bonjour.

 

Je suis tout a fait d'accord avec vous, Supermamix.

 

[note de la modération : suppression de référence à élément supprimé]

 

Mais, si le droit de détruire les rats, atavisme venu de la grande peste de 1347 est une nécessité sanitaire acceptée de tous, même de moi, la convention de Berne précise que certains animaux pouvant être pris pour des rats sont sur la liste rouge des animaux menacés d'extinction. Cette précision didactique ne me semble pas contraire à la nécessité d'améliorer les conditions d'hygiène des territoires occupés par le voisin de Caro21712. Une dératisation n'étant que palliatif, car ce sont les conditions d'occupation de ces territoires qui sont génératrice de la prolifération de ces rats, la disparition de ceux-ci ne seraient que provisoire.

La question des rats, bien qu'urgente en apparence, n'est que secondaire, puisque concomitante au délabrement des territoires sus-indiqués.

Il faut rappeler que le rat n'est pas sale, que c'est un animal intelligent et grégaire, et que bien qu'il ne participe pas au grands mouvements de pensée du siècle, c'est un animal qui est presque l'égal de l'homme, et dans bien des domaines lui est supérieur. Il n'utilise pas les armes de destruction massive.

Quelles sont donc, pour Caro21712 les possibilité de faire modifier les conditions d'occupation des territoires occupés par son voisin? Voila la question qu'il faut se poser et encore mieux, y répondre.

 

Cord G.Revizor.

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Alors je vais faire encore plus simple :

 

Imaginons que je vive dans un lotissement, je vois des rats à proximité, je ne vais pas me casser la tête à chercher midi à 14h, quel est l'intérêt de la présence de vos "congénères" (je vous cite : presque l'égal de l'homme) :rolleyes:,

 

la seule chose à laquelle je vais penser : mes enfants risquent de se faire mordre, d'attraper des maladies et comment puis-je m'en débarasser légalement ?

 

et je viens poser la question sur un forum juridique, où j'espère des réponses juridiques !

 

tout le reste n'est qu'extrapolations inutiles qui n'apportent pas de réponse juridique à la question de l'intervenant :cool:

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RE bonjour Supeermamix.

 

Je suis tout a fait d'accord avec vous Supermamix.

 

Comme vous avez pu le lire sous la plume de Marieke

Pour les rats c'est la DRASS (Santé et hygiène) pas la DDASS (pas même compétences )

Sites régionaux

et il y a aussi la DRIRE qui peut intervenir pour la pollution causée par les carcasses et surtout les huiles , matériaux lourds et Cie

DRIRE - Directions Rgionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

de revizor:

certains font l'objet d'une protection par la convention de Berne sur les espèces menacées

et du même:

Quelles sont donc, pour Caro21712 les possibilité de faire modifier les conditions d'occupation des territoires occupés par son voisin? Voila la question qu'il faut se poser et encore mieux, y répondre.

Les réponses juridiques sont partiellemnt présentes.

La dernière question de Revizor étant décisive.

Les affirmations comme quoi les rats, qui entretiennent à grand peine la propreté dans les endroits salis par l'Homme, seraient agressifs est très surfaite. Cette considération fondamentale n'entamant en rien la nécessité de les exterminer.

Le problème dans le cas de cette action est que plus aucun éboueur indépendant et autonome ne nettoiera les immondices accumulés par la négligence du voisin.

Faudrat-il l'exterminer pour conclure?

 

Cord G.Revizor.

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................les rats, qui entretiennent à grand peine la propreté dans les endroits salis par l'Homme,................

 

Vous ne me ferez jamais avaler pareille couleuvre, à proximité des habitations les rats ne sont pas souhaitables, à fortiori lorsque de jeunes enfants y vivent !

 

Je vais faire (encore) plus simple :

 

pour moi, présence de rats = dératisation immédiate ! :cool:

 

et le reste n'est que prose inutile :rolleyes:...

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Re Supermamix.

 

Vous sautez les trois quarts de ce que j'expose.

Lisez bien, je dis comme vous sur les rats, avec un bémol sur les hommes.

Mais, si le droit de détruire les rats, atavisme venu de la grande peste de 1347 est une nécessité sanitaire acceptée de tous, même de moi, la convention de Berne précise que certains animaux pouvant être pris pour des rats sont sur la liste rouge des animaux menacés d'extinction. Cette précision didactique ne me semble pas contraire à la nécessité d'améliorer les conditions d'hygiène des territoires occupés par le voisin de Caro21712

 

Cord G.Revizor.

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J'ai volontairement occulté une bonne part de votre prose, car j'ai pour habitude d'aller à l'essentiel.

 

Un post concis est garant d'efficacité.

 

Pour moi, et sans doute pour Caro21712, le problème se résume à "comment obtenir l'extermination des rats sur le terrain voisin" ?

 

Je ne vois pas l'intérêt d'autres éléments, ou alors ouvrez une discussion de type philosophique : "de l'intérêt de la présence de rongeurs à proximité d'habitations" dans le forum de la communauté Net-Iris ;) :D

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bonjour, je ne suis pas un grand spécialiste des lois de nôtre beau pays, par contre, j'ai une certaine expérience dans le domaine de ces charmants animaux que sont les rats. Je rejoindrais donc Revizor sur un point essentiel, il n'y aura pas de dératisation possible tant que les carcasses demeureront sur le terrain du voisin! Ce sont effectivement des animaux extrèmement intelligents, qui, si vous leur enlevez le gite et le couvert s'en iront chercher ailleurs ce dont ils ont besoin, et surtout ne reviendront pas! L'option que vous proposez revient ni plus ni moins à installer sur un terrain accessible à des enfants, des appâts empoisonnés en grand nombre, appâts qui ne feront leur office que sur moins de 10% des "nuisibles" présents, puisque dans la mesure ou ils sont effectivement intelligents et grégaires, le rat dominant envoie des "goûteurs" tester toute nouvelle source de nourriture disponible sur leur territoire...

en clair, quels sont les recours légaux qui permettrait de faire assainir le terrain des voisins dans les plus brefs délais? N'y a-t'il pas une obligation d'entretien pour le voisin? s'il ne respecte pas cette obligation, la mairie ne peut elle pas suppléer à cette situation et envoyer la facture à l'indélicat?

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Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas obtenir du voisin qu'il débarasse son terrain ! Cela semble une évidence du fait que les rats y trouvent bon nombre de cachettes à leur convenance... mais assainir le terrain se fera dans le cadre de l'opération de dératisation.

 

Rien ne dit que les enfants du lotissement ont accès au terrain incriminé :rolleyes:

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effectivement, par contre, tout dit que les rats ont la facheuse habitude de "promener" leur nourriture, parfois sur des centaines de mètres!

 

Quant à touver un dératiseur qui enlève les carcasses de voiture....

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Re.

 

Les administrations ou organisme habilité à dératiser tuerons les rats.

Pour ce qui est du reste, ils n'ont aucun pouvoir.

Si le voisin aime les ferrailles et les débris, c'est son droit, jusqu'a preuve du contraire.

De plus, en tant que terrain de jeux, rien ne vaut pour les enfants ce territoire plein de cachettes et de mystères qu'est un dépôt de vieilles bagnoles.

 

Une réduction du nombre de rats serait un plus, je vous l'accorde.

Ayant durant toute ma jeunesse parcouru ces lieux magiques, je peux vous affirmer qu'aucun rat ne m'a jamais agressé, bien qu'ils furent nombreux à être offusqués par ma présence à leurs yeux incongrue.

 

[note de la modération : suppression de commentaire particulièrement déplacé]

 

Cord G.Revizor.

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