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absence de relevé des frais bancaires


Cazyva

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Bonjour.

 

Je n'arrive pas à trouver l'info sur internet : je voudrais savoir quelles sanctions encourent les banques qui n'adressent pas le relevé annuel des frais bancaires, et justement j'en vise une qui est championne des frais excessifs

 

Merci beaucoup pour l'aide.

Cordialement

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Invité Amayumi
Bonjour.

 

Je n'arrive pas à trouver l'info sur internet : je voudrais savoir quelles sanctions encourent les banques qui n'adressent pas le relevé annuel des frais bancaires, et justement j'en vise une qui est championne des frais excessifs

 

Merci beaucoup pour l'aide.

Cordialement

 

Avant de parler de sanctions.

 

Voici ce que j'ai pu trouver :

 

 

Demande de duplicata du relevé annuel des frais bancaires

 

 

Vous pouvez obtenir auprès de votre Conseiller xxxxx un duplicata de votre récapitulatif annuel des frais bancaires. La seule condition est d'avoir fait l'objet d'un récapitulatif annuel des frais bancaires, au titre de l'année passée.

La fourniture d'un duplicata est une prestation gratuite.

 

 

L'envoi étant automatisé, il serait surprenant que l'établissement ne l'ai pas fait ! Problème de poste ?

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Bonjour.

Je ne savais pas que l'envoi était automatisé, mais pour vous expliquer pourquoi on pense à des sanctions, c'est que d'une part cette banque accumule les frais de manière monstrueuse, ne fait qu'enfoncer les gens ( je compare avec la mienne, qui était pourtant réputée très chère, mais au moins on sent un certain "tact et mesure" dans la mesure du possible,

et d'autre part la réponse d'une avocate, contactée pour un autre sujet, est : "cela peut leur couter très cher". Alors, est-ce une manipulation de sa part pour récupérer un dossier? J'avoue que je me pose quelques questions au sujet du comportement de cette personne : au départ, pour un autre problème de mon conjoint, elle est partie de la base de 2-3 courriers recommandés et un ou deux entretiens pour demander un chèque de 590 euros, à encaisser en juin, mais ensuite elle lui a conseillé de rester diplomate lors de son RV pour que cela avance plus vite, et finalement elle a fait pour tout travail 1 à 2 heures d'écoute et de conseil....C'est une avocate d'affaires mais quand même, environ 200 euros l'heure, pour des personnes s'avouant en difficultés financières, cela me choque.

 

Question annexe : est-ce que l'ordre des avocats peut aussi donner un ordre d'idée sur ce qui est déontologiquement acceptable comme honoraires?

 

Cela relève sans doute d'une autre rubrique, mais merci pour votre compréhension

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Bonjour,

Excusez-moi, mais votre message n'est pas très compréhensible. Vous semblez en vouloir à une banque qui ne serait pas la vôtre... ensuite vous parlez de manipulation... mais il semble qu'il ne s'agisse plus de la banque mais d'une avocate...?

Merci d'être plus clair dans votre question.

Cordialement.

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D'accord, à vouloir éviter une tonne de détails, j'ai raté mon coup.

Il s'agit de la banque de mon conjoint, qui était aussi celle de notre petite société. Beaucoup de difficultés, mais on payait nous-même les charges courantes en attendant de trouver des solutions pour relancer l'activité, ce que nous avons fait cette année, après un an sans activité. Mais la banque avait décidé de cloturer le compte, et ils nous avaient fin 2007l adressé une lettre exigant le paiement du découvert de 800 euros (pour une SARL, dont la moitié représentée par les frais bancaires...) et la restitution des moyens de paiement, mais sans préciser qu'ils cloturaient...Incrédules, nous n'avons pas obtempéré sur le champ, mon conjoint a essayé la carte dans une machine pour voir si elle était désactivée (je rappelle qu'on payait sur nos deniers les factures Télécom, ce n'est pas pour se servir de l'argent...)et ils ont fiché la société pour usage frauduleux de la carte, sans nous prévenir!

Résultat, après avoir fait toutes les démarches d'enregistrement pour le nouvel objet social, toujours payées par nous-mêmes, nous avons voulu ouvrir un compte dans ma banque, mon conseiller était partant, et patatra, on apprend le fichage qui fait tout foirer. Mon conjoint, qui est le gérant, a cherché partout des conseils, et est tombé sur cette avocate d'affaires. Au passage, il a parlé de ses propres problèmes avec la même agence, et au sujet de l'absence de relevé des frais, c'est là qu'elle a dit qu'elle pouvait s'en occuper aussi, et que cela pouvait couter très cher à la banque...

Sur ce vous me dites que c'est généré automatiquement et facile à obtenir, alors il y a de quoi se poser des questions.....Voilà pourquoi mes doutes sur cette avocate, qui change de stratégie après avoir accepté un chèque basé sur d'autres prestations...

 

J'espère que maintenant le contexte est plus compréhen,sible, et que vous aurez la patience de me lire, je ne voulais pas être si longue.

 

Cordialement

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  • 3 weeks later...

Bonjour.

Je me permets de vous relancer, si vous avez des informations ou des liens au sujet de nos préoccupations actuelles..

J'espère que mes questions ne vous ont pas indisposés, mais on se sent vraiment écrasés...

 

Merci

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Bonjour,

 

Vous aviez un compte professionnel débiteur de 800 € qui ne fonctionnait plus. Votre banque vous a demandé la régularisation du solde et la restitution des moyens de paiements. Non seulement vous n'avez pas régularisé mais avez effectué un retrait au moyen de la carte.

C'est normal que la banque vous ait fiché pour usage abusif.

 

Concernant le manque de relevé des frais, la réponse vous a déjà été donnée : l'envoi est automatique et, en cas de non réception (?), vous pouvez vous adresser à votre banque pour obtenir un duplicata.

 

Je ne répondrai pas sur vos insinuations concernant l'avocate. Déjà, votre mari n'est pas "tombé" sur une avocate mais est bien allé la trouver et devait bien être au courant qu'il devrait payer des honoraires. Que voulait-il exactement : je ne comprends pas qu'il accepte de payer 590 € à une avocate si ce n'est que pour éviter de rembourser 800 € à sa banque... ?? Mais à quoi correspondaient exactement ces honoraires puisque vous parlez "d'autres prestations" ?

 

Cordialement.

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Bonjour.

Non, justement, il n'y a pas eu d'autres prestations, elle est partie d'une anticipation sur 2-3 courriers recommandés et entretiens, en laissant entendre que cela pouvait couter cher à la banque.

Il ne s'agissait pas de ne pas payer ces 800 euros, constitués pour moitié de frais bancaires puisqu'ils refusaient toute souplesse de trésorerie pour payer les charges, et ils avaient fait leur propre régularisation avant de cloturer. Mais ils n'ont jamais avertif du fichage, donc impossible de s'expliquer et mettre les cartes sur table, alors qu'ils n'ont jamais oublié les lettres recommandées pour relancer mon conjoint, gérant, sur le règlement de 100 ou 200 euros de découvert, pour un compte professionnel je le rappelle, alors qu'ils avaient la possibilité de se servir sur son compte perso quand c'était possible, signe de bonne volonté quand même....

C'est donc à cause de ce fichage, appris au moment où on avait enfin trouvé un moyen de rebondir (on sait comme c'est difficile actuellement),et que mon propre conseiller, au courant de tous nos problèmes, était disposé à nous ouvrir un compte, que mon conjoint a cherché les conseils d'un avocat, et a trouvé celle-ci près de chez nous. Excusez-moi l'expression argotique "tombé sur".

Bon, j'ai l'impression que je vais contacter le conseil de l'ordre des avocats sur ce qui se pratique, et leur demander conseil sans la nommer, ne vous inquiétez pas.

Bonne journée à vous, même si je n'arrive pas à être comprise.

 

 

Mais sachez que des personnes capables de se priver de vacances et de payer eux-mêmes les charges de leur petite SARL, trop de poids affectif,pendant 10 ans, dans la tranche d'âge de 40 à 50 ans, au prix de dépression, car sur Paris, c'est délétère, ne sont pas des escrocs ni des magouilleurs....Pas doués pour se vendre, mais pas magouilleurs.....

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alors qu'ils avaient la possibilité de se servir sur son compte perso quand c'était possible, signe de bonne volonté quand même.... :

 

Je ne pense pas qu'un banquier soit autorisé à effectuer des transferts de compte à compte sans ordre de virement provenant du titulaire du compte.

Ou alors c'est la porte ouverte à pas mal d'abus.

 

Quant aux honoraires, les prix étant libres...

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Oh, bien sûr qu'ils prévenaient pour demander l'autorisation, mais en pratique mon conjoint n'aurait pas eu la possibilité de refuser, sinon c'était un courrier du type "vous êtes solidaire du compte de la société et êtes obligé de régulariser". Une des choses qu'a dites cette avocate, c'est que c'est une folie d'avoir son compte privé dans la même banque qu'un compte professionnel, mais de mon côté, cela ne pose aucun souci...

 

Pour les honoraires libres, je vais quand même demander à l'ordre des avocats s'ils ont quand même une notion de "tact et mesure", d'autant qu'elle est partie d'une base de travail qu'elle n'a pas respecté ensuite, mais malheureusement j'ai bien peur que clea n'ait été qu'oral...

D'ailleurs je vais lui envoyer un mail pour la sonder...

 

Merci d'avoir répondu

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