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Aline3

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Nous avons acheté une maison avec un crédit et je suis co-emprunteur, le juge me l'a atribuée en attendant le divorce.Mon mari souhaite faire un remboursement anticipé à titre de prestation compensatoire, je paierai ainsi des échéances moins élevées. Le notaire me dit que je ne peux pas garder le crédit à mon nom, mon mari me dit que je peux le garder, quelle est la loi, dois-je renégocier un crédit à mon nom? Si non comment -être sûre à l'avance que la banque continuera mon crédit, j'ai 2 enfants et peu de revenus. Je voudrais être sûre avant de négocier avec mon mari.Aline3

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Bonsoir,

Le notaire me dit que je ne peux pas garder le crédit à mon nom, mon mari me dit que je peux le garder, quelle est la loi, dois-je renégocier un crédit à mon nom?

Vous devez impérativement contacter votre banque au sujet de ce "réaméagement" du prêt (remboursement anticipé partiel + nouveau tableau d'amortissement). C'est elle qui va décider...

 

La banque vous acceptera comme emprunteur unique seulement si vous avez les ressources nécessaires pour rembourser le prêt (après remboursement anticipé partiel éventuellement).

 

Cordialement.

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C'est justement ce que je veux éviter, je n'aurai pas droit à un nouveau prêt car mes revenus sont insuffisants, ce que je veux savoir c'est si je peux garder le mème prêt par exemple si mon mari se porte caution, j'ai rendez-vous avec la banque mais mes relations sont execrables avec ma responsable qui ne digère pas que j'ai ouvert un compte à la poste, c'est pourquoi je voudrais savoir toutes les possibilités qui existent ( hypothèque sur une résidence secondaire en vente, caution etc.) avant de me rendre à ce rendez-vous. Aline

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Bonjour,

 

En droit : vous avez souscrit un emprunt. Votre époux et vous-mêmes êtes co-emprunteurs. Vous êtes tenus solidairement de rembourser ce prêt. Les arragements dont vous pourriez convenir dans le cadre de la procédure de divorce ne sont pas opposables à la banque.

 

En conséquence (et pour éviter les mauvaises surprises), la meilleure solution est d'associer la banque à votre projet et d'étudier avec elle dans quelles mesures vous pouvez continuer, seule, à rembourser ce prêt (ce qu'il en restera après le remboursement anticipé partiel que souhaite faire votre époux).

 

La banque ne consent un prêt sur la base des revenus et charges de l'emprunteur. Si les revenus de l'emprunteur sont insignifiants, la banque ne consentira pas de prêt... même avec de nombreuses garanties (caution, hypothèque,...). Elle engagerait sa responsabilité et cela pourrait lui attirer bien des ennuis en cas de contentieux.

 

Sur l'éventuel cautionnement de votre mari, je ne pense pas que cela soit faisable car la banque est bien mieux garantie si votre mari reste co-emprunteur... et on voit mal pourquoi elle accepterait qu'il ne devienne "que" caution.

 

Seule la banque qui vous a consenti ce prêt pourra vous proposer des solutions...

Aucune disposition législative ne vous permet d'imposer quoi que ce soit à la banque ; seule la négociation peut faire avancer votre dossier.

 

Cordialement.

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Merci Vanille pou tous ces éclaircissements, encore une question idiote mais j'essaie de trouver une solution: mon mari peut-il rester coemprunteur, sans payer de mensualités et sans être propriétaire de cette maison? Aline

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encore une question idiote mais j'essaie de trouver une solution: mon mari peut-il rester coemprunteur, sans payer de mensualités et sans être propriétaire de cette maison? Aline

Non, votre question n'est pas idiote... ;)

 

Votre époux peut rester co-emprunteur du prêt alors même qu'il ne vous donnerait pas un centime pour payer l'échéance.

 

Il faut penser à ces jeunes couples qui se retrouvent co-emprunteurs avec les parents de l'un d'eux (emprunt à 4 personnes) pour "solvabiliser" le dossier. Dans ce cas, c'est le jeune ménage qui paie... mais ce n'est pas le problème de la banque.

 

Pour la banque, les prélèvements relatifs au prêt sont effectués sur un compte ; ce prélèvement doit être payé. La banque n'a pas à savoir comment est alimenté le compte (par vous, votre époux, vos amis,... et pourquoi pas la loterie !).

Une seule obligation : payer l'échéance.

 

Juridiquement, votre époux peut rester co-emprunteur du prêt alors que vous deviendriez l'unique propriétaire du bien immobilier. Je dis "juridiquement" car les banques ne sont pas toujours favorables à cette solution car elles craignent parfois que celui qui n'est pas propriétaire se sente moins menacé en cas d'impayés (ben voui... ce n'est pas lui qui risque de se retrouver à la rue).

Ce point est à étudier avec votre notaire et avec la banque qui a consenti le prêt.

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      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
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      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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