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Forum juridique de Net-iris

Voisins tres bruyants...


Idanel1

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Bonsoir tout le monde,

 

de nouveaux voisins, un homme et une femme, se sont installés dans le petit appartement de 15m2 placé en face de mon appartement.

 

Cela fait bientôt plus de trois semaines maintenant.

 

Nous habitons au dernier étage (chambre de bonnes, Région parisienne).

 

Ils montent souvent sur le toit, parlent comme s'ils étaient branchés à un mégaphone... Et n'arrêtent pas de claquer la porte de leur entrée (d'autant plus qu'ils ont les toilettes sur le pallier)...

 

Ils font du bruit toute la journée et jusqu'à 1h du mat en général.

 

Bref, comparé au locataire d'avant c'est l'enfer...

 

J'en ai parlé au proprio, qui habite dans l'immeuble, mais il me dit de voir avec le syndic.

 

Que feriez vous ?

 

Merci pour vos réponses.

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  • Réponses 37
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  • Dernière réponse

faites une LRAR a votre proprietaire pour vous plaindre des nuissances occasionnées par ces nouveaux locataires, et mettez le en demeure de faire le necessaire pour y remedier

 

en effet, en votre qualité de locataire, vous n'avez aucun lien avec le syndic (d'ailleurs, il est fort probable que le syndic ne vous repondra meme pas)

C'est a votre proprietaire de prevenir le syndic et pas a vous

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J'ai envoyé une LRAR au propriétaire de l'appartement que je loue, mais avec lequel je ne suis pas en très bons termes concernant des travaux qu'il doit faire. Je doute qu'il fasse avancer les choses...

 

Par contre j'ai rappelé le propriétaire du studio qui est loué en face de mon appartement et qui est occupé par le couple qui fait du bruit du matin au soir. Le propriétaire du studio en question me dit qu'il à parlé aux voisins il y a plus d'une semaine et que ces derniers lui ont rétorqué que moi aussi je fais beaucoup de bruit... Ce qui n'est pas vrai évidemment, mais je pense que c'est leur façon de se protéger.

 

Ces personnes, parlent à peine le français et le dialogue est impossible avec eux.

 

Donc aucun changement n'est intervenu. Porte qui claquent, bruits de couloir, pleurs, disputes et coups de marteau et perceuse sont le lot quotidien...

 

Je rappelé ce matin le propriétaire du studio qu'il leur loue pour lui dire que rien n'a changé.

Je lui ai dit qu'il est responsable de l'habitation qu'il loue et il m'a dit de lui envoyer une lettre qu'il remettrais au syndic...

 

De mon côté, j'ai le sentiment que tout le monde s'en fout à ce niveau. Et je me demande comment passer à l'étape supérieure.

 

Merci pour vos conseils.:)

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Si vous avez envoyé des RAR à votre propriétaire et à celui de l'autre logement vous avez déja acté les faits.

 

Malheureusement, il ne pourront pas être expulsé (si cela devait etre la seule solution à vos probleme) avant la fin de leur bail.

 

Maintenant, il vous reste plus qu'à faire constater le bruit par la police ou un huissier et à porter plainte.

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Si vous avez envoyé des RAR à votre propriétaire et à celui de l'autre logement vous avez déja acté les faits.

Je pense qu'il n'a envoyé qu'une LRAR à son propriétaire CAPC or il faut en effet en envoyer une aussi à leur propriétaire et à eux aussi d'ailleurs ;)

 

Citez bien les textes de la Loi du 6 juillet 1989 et gardez les copies des courriers

Refaites aussi un courrier RAR à votre propriétaire de mise en demeure (en-tête) car lui aussi doit intervenir au titre de la "jouissance paisible" (article 6 et 6-1)

 

 

6b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 

Article 6-1

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

 

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20090525

 

Malheureusement, il ne pourront pas être expulsé (si cela devait etre la seule solution à vos probleme) avant la fin de leur bail.

 

Maintenant, il vous reste plus qu'à faire constater le bruit par la police ou un huissier et à porter plainte.

 

En effet

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Ils font du bruit toute la journée et jusqu'à 1h du mat en général.

 

Bref, comparé au locataire d'avant c'est l'enfer...

 

Que feriez vous ?

 

Bonjour,

Même si, comme vous l'indiquez, ces personnes parlent à peine le français il me semble essentiel d'essayer de parler à vos nouveaux voisins afin de leur faire comprendre que la vie en copropriété nécessite un certain savoir vivre.

Cordialement,

CLDV

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  • 2 weeks later...

J'ai du nouveau...

 

Tout d'abord encore merci pour vos réponses.

 

En effet, j'ai repris contact avec ces voisins avant de faire toute chose. Pas de LRAR en premier lieu. Je me suis dit que ce serait mieux.

 

J'ai remarqué qu'ils faisaient semblant de ne pas comprendre parce que je les ai entendus parler en français et ils se débrouillent très bien. L'un des deux et même de langue maternelle française...

 

J'ai parlé calmement et leur ai fait comprendre qu'il y a un minimum de règles à réspecter... Et je vous jure que je ne suis pas quelqu'un qui aime créer des problèmes.

Ils m'avaient dit qu'il allaient se clamer. Cela n'a pas été le cas...

 

Le propriétaire de l'appartement qu'ils louent leur à parlé à son tour. Après que je lui ait une fois de plus dit qu'ils étaient plus que dérangeants.

 

Le propriétaire m'a appris que le teneur du bail n'est pas une des deux personnes qui occupent l'appartement. C'est un membre de leur famille qui a loue le studio pour eux.

 

Lorsque le propriétaire les a enfin rencontrés les trois ensemble il leur a demandé une fois de plus de faire moins de bruit et de ne pas annexer le couloir, ces derniers lui ont répondu que nous (donc ma compagne et moi même) faisions autant de bruit, qu'on était "chiants", et que si on voulait avoir du bruit ils allaient mettre la musique à fond !!

 

ça c'est pour situer à peu près les personnages...

 

Mais du coup je me demande si le proprio peut résilier le bail à partir du moment ou la personne qui as pris le bail n'est pas la même personne qui occupe les lieux.

 

Car en parlant avec ce dernier il avait l'air assez embêté par l'attitude de ces personnes.

 

Pas autant que nous évidemment, mais au moins il est de notre côté.

 

Qu'en pensez vous ?

 

---------- Message ajouté à 13h32 ---------- Message précédent posté à 12h58 ----------

 

Je pense qu'il n'a envoyé qu'une LRAR à son propriétaire CAPC or il faut en effet en envoyer une aussi à leur propriétaire et à eux aussi d'ailleurs ;)

 

Citez bien les textes de la Loi du 6 juillet 1989 et gardez les copies des courriers

Refaites aussi un courrier RAR à votre propriétaire de mise en demeure (en-tête) car lui aussi doit intervenir au titre de la "jouissance paisible" (article 6 et 6-1)

 

 

 

Détail d'un texte

 

 

 

En effet

 

 

 

Comme indiqué sur mon méssage précedent je n'ai encore pas fait de courrier en tentant de faire en sorte que les choses s'arrangent autrement.

Mais ce n'est pas le cas.

 

Que voulez vous dire par "Refaites aussi un courrier RAR à votre propriétaire de mise en demeure (en-tête) car lui aussi doit intervenir au titre de la "jouissance paisible" (article 6 et 6-1)"

 

Faire un LRAR à mon propriétaire et le mettre en demeure ?

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Invité Kinuko
Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais quelles pourraient être les suites ?

Bonjour,

 

Le propriétaire qui loue un logement est seul responsable des agissements de son locataire.S'il vous a répondu qu'il adresserait votre lettre au syndic, c'est qu'il ne connait pas vraiment la loi car si le syndic recevait directement votre lettre il la transmettrait au propriétaire.

A mon sens, il faut lui adresser une lettre recommandée lui rappellant sa responsabilité et le mettant en demeure de faire cesser les nuisances sonores sous huit jours par exemple.

Vous pouvez également faire intervenir la police municipale qui constatera les bruits et vous renseigner auprès de l'ADIL ( coordonnées sur l'annuaire ou en mairie) qui vous indiquera la marche à suivre.

Bon courage en tout cas.

Cordialement

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Le propriétaire m'a appris que le teneur du bail n'est pas une des deux personnes qui occupent l'appartement. C'est un membre de leur famille qui a loue le studio pour eux.

Mais du coup je me demande si le proprio peut résilier le bail à partir du moment ou la personne qui as pris le bail n'est pas la même personne qui occupe les lieux.

Oui tout à fait mais il le savait peut-être ;)

 

 

Comme indiqué sur mon méssage précedent je n'ai encore pas fait de courrier en tentant de faire en sorte que les choses s'arrangent autrement.

Mais ce n'est pas le cas.

 

Que voulez vous dire par "Refaites aussi un courrier RAR à votre propriétaire de mise en demeure (en-tête) car lui aussi doit intervenir au titre de la "jouissance paisible" (article 6 et 6-1)"

 

Faire un LRAR à mon propriétaire et le mettre en demeure ?

Oui je vous ai donné les textes de loi

Il faut envoyer à votre propriétaire la mise en demeure de faire cesser les nuisances en citant les textes sa responsabilité est engagée

 

Et LRAR aux voisins et à leur propriétaire à nouveau, plus constat de Police municipale éventuellement

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Bonjour Marieke et merci pour votre réponse. Une dernière petite question tout de même :p

 

"Le propriétaire m'a appris que le teneur du bail n'est pas une des deux personnes qui occupent l'appartement. C'est un membre de leur famille qui a loue le studio pour eux.

Mais du coup je me demande si le proprio peut résilier le bail à partir du moment ou la personne qui as pris le bail n'est pas la même personne qui occupe les lieux".

 

Vous me répondez "Oui tout à fait mais il le savait peut-être ;)"

 

Donc il peut bel et bien résilier le bail c'est ça ?

 

Et ayant déjà parlé avec lui, me rendant compte qu'il est de mon côté, devrais je aussi le mettre en demeure (acté par lettre RAR) ?

 

Merci encore pour votre temps :rolleyes: et bonne journée.

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Donc il peut bel et bien résilier le bail c'est ça ?

Oui car il a signé un bail sans doute résidence principale avec cette personne pas avec les occupants

Mais le pb c'est qu'on ne sait pas s'il a loué en sachant que ce serait quelqu'un d'autre qui occuperait les lieux

Il faut voir cela avec lui

 

Et ayant déjà parlé avec lui, me rendant compte qu'il est de mon côté, devrais je aussi le mettre en demeure (acté par lettre RAR) ?

Pour le moment si le dialogue est possible avec lui continuez ...demandez ce qu'il compte faire et s'il ne bouge pas LRAR

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Merci. J'ai eu un coup de fil avec le propriétaire qui loue les lieux aux fauteurs de troubles. Apparamment il ne semble pas vouloir bouger...

 

Je ne suis pas le seul à me plaindre de ces nouveaux voisins...

 

Seulement personne ne bouge et la situation se détériore. Jusqu'où faudra t il aller ?

 

Le plus rageant dans cette histoire c'est que j'ai la nette impression que tout dialogue est impossible et que de toute façon ces personnes ne changerons pas leurs manières.

 

Et comme les expulser relève de la mission impossible...

 

J'ai l'impression que je vais prêcher dans le désert... :(

 

Enfin bref, je vais tout de même acter par écrit et je verrais...

 

---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Message précédent posté à 18h16 ----------

 

Dernière chose, d'après ce que j'ai pu lire sur le net il semblerait que le propriétaire du logement duquel proviennent les nuisances ne peut pas être tenu pour responsable du comportement de ses locataires.

 

Je me demande donc sur quoi je devrais axer le courrier que je vais lui adresser.

 

Merci :)

 

---------- Message ajouté à 19h16 ---------- Message précédent posté à 18h24 ----------

 

jamais 1 sans 2...

Puis je mettre la pression sur le bailleur en lui disant que je pourrais faire en sorte qu'il isole, obligatoirement, le logi qu'il loue à ces gens ?

 

Y a t il un article de loi existant ?

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Merci. J'ai eu un coup de fil avec le propriétaire qui loue les lieux aux fauteurs de troubles. Apparamment il ne semble pas vouloir bouger...

 

Je ne suis pas le seul à me plaindre de ces nouveaux voisins...

 

Seulement personne ne bouge et la situation se détériore. Jusqu'où faudra t il aller ?

 

Le plus rageant dans cette histoire c'est que j'ai la nette impression que tout dialogue est impossible et que de toute façon ces personnes ne changerons pas leurs manières.

 

Et comme les expulser relève de la mission impossible...

 

J'ai l'impression que je vais prêcher dans le désert... :(

 

Enfin bref, je vais tout de même acter par écrit et je verrais...

Faites une plainte collective que vous adressez aux 2 propriétaires par LRAR

Faites appel aussi à la PM

 

Dernière chose, d'après ce que j'ai pu lire sur le net il semblerait que le propriétaire du logement duquel proviennent les nuisances ne peut pas être tenu pour responsable du comportement de ses locataires.

 

Je me demande donc sur quoi je devrais axer le courrier que je vais lui adresser.

Puis je mettre la pression sur le bailleur en lui disant que je pourrais faire en sorte qu'il isole, obligatoirement, le logi qu'il loue à ces gens ?

 

Y a t il un article de loi existant ?

La loi a changé (article 6-1)

Je vous ai cité l'article cela s'applique à votre propriétaire et à celui des voisins voir plus haut !

Par ailleurs il y a aussi l'article 1729 du Code civil qui dit que

 

Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail

 

Expulsions et troubles du voisinage : Les modifications introduites par la loi relative à la prévention de la délinquance

 

Par exemple, la Cour d’appel d’Agen juge le 25 avril 2006 :

 

"En vertu du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, la victime d'un trouble anormal de voisinage qui trouve son origine dans un immeuble donné en location, peut en demander réparation aux propriétaires indépendamment de toute faute de la part de ce dernier. Au cas d'espèce les attestations versées au débat faisant état de nuisances sonores de jour et de nuit, de hurlements, de bruits de rixe, de jets de projectiles, d'insultes et de menaces venant de l'immeuble et de la cour donnés en location par l'appelant, il est démontré que les troubles émanant de ses locataires ont excédé les inconvénients normaux de voisinage comme il est également établi par des courriers d'une agence immobilière et de plusieurs témoignages que du fait de ces nuisances des acquéreurs potentiels ont été dissuadés d'acheter la maison de l'intimé. C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu l'existence du préjudice subi par ce dernier et provenant de l'immeuble contigu de l'appelant, celui-ci ne pouvant pas sérieusement contester ne pas avoir été informé des troubles créés par ses locataires. Il sera donc tenu à indemniser les dommages subis par l'intimé jusqu'à la période à partir de laquelle il a pris toute mesure pour parvenir à l'expulsion de ses locataires."

 

 

L'isolation non ce n'est pas obligatoire

Ce serait plus simple qu'ils les menacent de les expulser d'autant plus facile qu'ils ne sont pas titulaires du bail , il faudrait d'ailleurs écrire aussi à ce dernier par LRAR

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Merci beaucoup, beaucoup ! :D

 

J'avais cru comprendre que l'article 6-1 se rapportais à mon bailleur.

 

Très bien. Cela me donnera un levier que je pourrais citer pour faire en sorte que le bailleur du logement prenne ses responsabilités.

 

Je vous tiendrais informés de la suite pour que d'autres personnes qui subissent ce genre de problème puissent s'y référer au besoin.

 

Bonne soirée et bon dimanche.:)

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

j'ai donc fait le nécessaire auprès de mon bailleur et l'ai averti concernant le comportement de mes nouveaux voisins.

 

J'ai aussi averti le bailleur de ces locataires le mettant en demeure de faire son possible pour qu'ils arrêtent leurs agissements.

 

Le bailleur des nouveaux locataires m'a fait comprendre qu'il ne peut rien faire avec ma lettre si elle n'est accompagnée de plaintes. Donc de rapports établis par huissier ou Police.

 

J'ai pourtant fait signer ma lettre par les seules 4 personnes qui habitent dans le éscaliers que le mien...

 

Mon bailleur m'a dit qu'il a fait son possible auprès du syndic qui lui a fait savoir qu'a part envoyer une lettre ils ne peuvent pas faire grand chose...

 

 

Bref... Sachant que le bailleur des locataires en question à signé le bail avec une personne qui ne vit pas dans l'appartement, je lui ai demandé de le résilier. Il m'a dit que la personne qui occupe les lieux est la sœur de la personne qui a signé le bail et qu'il ne peut pas résilier le bail simplement pour cela.

 

Quoi faire d'autre à part appeler la police qui de toute façon vu l'emplacement de notre logement se ferait repérer très vite... D'autant plus que nous sommes au 6eme et qu'il faut aller leur ouvrir la porte parce que il n'y a pas de digicode...

 

Bref, j'avoue que je ne sais plus quoi faire à part utiliser des moyens plus musclés :(

 

---------- Message ajouté à 14h10 ---------- Message précédent posté à 13h56 ----------

 

Autre chose: la personne qui vit avec cette femme fait des aller retour de 20h00 a 5h00 du matin... et quand je dis aller retours c'est dans un rythme d'une trentaine...

 

J'ai ma petite idée en ce qui concerne son activité, mais qu'en pensez vous ?

 

En fait c'est surtout ces aller retour durant la nuit qui nous gênent le plus, le bruit des pas et leur porte en fer... Et puis une fois à l'interieur des meubles sont déplacés...

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Bonjour,

j'ai donc fait le nécessaire auprès de mon bailleur et l'ai averti concernant le comportement de mes nouveaux voisins.

 

J'ai aussi averti le bailleur de ces locataires le mettant en demeure de faire son possible pour qu'ils arrêtent leurs agissements.

 

Le bailleur des nouveaux locataires m'a fait comprendre qu'il ne peut rien faire avec ma lettre si elle n'est accompagnée de plaintes. Donc de rapports établis par huissier ou Police.

 

J'ai pourtant fait signer ma lettre par les seules 4 personnes qui habitent dans le éscaliers que le mien..

faites donc appel aux autorités, plaintes ...etc allez y à plusieurs

 

Mon bailleur m'a dit qu'il a fait son possible auprès du syndic qui lui a fait savoir qu'a part envoyer une lettre ils ne peuvent pas faire grand chose...

Qu'ils le fassent déjà

 

Bref... Sachant que le bailleur des locataires en question à signé le bail avec une personne qui ne vit pas dans l'appartement, je lui ai demandé de le résilier. Il m'a dit que la personne qui occupe les lieux est la sœur de la personne qui a signé le bail et qu'il ne peut pas résilier le bail simplement pour cela.

Bien sur que si si elle a igné le bail pour elle en résidence principale et n'y habite pas, il ne veut pas d'histoire c'est tout

 

Quoi faire d'autre à part appeler la police qui de toute façon vu l'emplacement de notre logement se ferait repérer très vite... D'autant plus que nous sommes au 6eme et qu'il faut aller leur ouvrir la porte parce que il n'y a pas de digicode...

Bref, j'avoue que je ne sais plus quoi faire à part utiliser des moyens plus musclés :(

ça c'est à déconseiller

 

Autre chose: la personne qui vit avec cette femme fait des aller retour de 20h00 a 5h00 du matin... et quand je dis aller retours c'est dans un rythme d'une trentaine...

 

J'ai ma petite idée en ce qui concerne son activité, mais qu'en pensez vous ?

 

En fait c'est surtout ces aller retour durant la nuit qui nous gênent le plus, le bruit des pas et leur porte en fer... Et puis une fois à l'interieur des meubles sont déplacés...

Pure spéculation ;)...mais appelez la Police pour tapage si c'est bien cela et qu'ils ils le prennent sur le fait tant pis pour lui

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Encore merci pour votre réponse Marieke.

 

J'ai encore parlé avec ces voisins, dont le signataire du bail qui n'était pas content du fait que j'avais écrit une lettre... Le comble. J'ai clairement expliqué ce qui posais problème et depuis Ils se sont un peu calmés. UN PEU - Les bruits de comportement persistent malheureusement...

 

Le problème concerne aussi le fait que leurs toilettes se trouvent sur le pallier... Au bout d'un couloir. Entre deux, mon appartement. C'est vite vu, depuis qu'ils sont là, j'ai l'impression de vivre en colocation... Tapis de toilettes sur la fenêtre du couloir, lavage intensif (ils nettoient ces toilettes, ainsi que le couloir quasiment tous les jours) ce qui est bien pour eux, mais pas pour moi ! Normalement c'est la concierge qui les nettoies ! (franchement je les comprends, mais ça fait du bruit en plus du reste) Ils ont vraiment annexé toute cette partie comme si c'était un prolongement de leur appartement !

 

Le bailleur sait tout de même que sa chambre de bonne est faite pour une seule personne... J'ai à nouveau parlé avec lui. Il n'en a vraiment rien à faire.

Je lui ai demandé de faire parvenir la lettre que je lui avais envoyé, au signataire du bail. (Ils se sont d'ailleurs rencontrés avec ce dernier juste après avoir parlé avec moi. Le signataire lui a garanti que les choses s'étaient arrangées... ). Hors, ce n'est pas tout à fait le cas. Le bailleur m'a dit qu'il n'allait leur envoyer aucune lettre et que je n'avais qu'a appeler la police si ça persistait...

 

Comme je l'ai écrit dans un autre post, les dispositions architecturales font que si la police vient ils pourront les voir arriver de loin et arrêter de faire du bruit... Je ne vois pas en quoi cela pourras m'aider.

 

Faire une lettre à plusieurs et déposer plainte... Pour cela faudrait qu'ils constatent les désagrément non ?

 

J'ai par ailleurs l'impression que le fait qu'on entende chaque mouvement de ces voisins vient du fait qu'ils ont enlevé la moquette et qu'ils l'ont remplacée par du lino avec l'accord du bailleur. De plus la porte de leur entrée est en fer, donc du coup lorsqu'ils ouvrent ou ferment, c'est plus que bruyant...

 

Bref. J'ai franchement l'impression d'être le dindon de la farce dans cette histoire car c'est moi qui en pâtit le plus.

Or, vu l'attitude du bailleur, j'aimerais faire en sorte de lui mettre un bon coup de pression et de passer à l'étape supérieure. Car en définitive, ce bailleur se fout totalement de moi et de ma femme au fond. Prenant tout cela avec beaucoup de légèreté et de désinvolture.

 

Ce qui m'énerve le plus c'est que lorsque je lui dis qu'il à sa part de responsabilité il rigole et me dit que je ferais bien d'aller prendre conseil auprès d'un juriste ou avocat.

 

Du coup, j'ai vraiment envie de le mettre face à ses obligations ! Et plus si possibilités il y a !

 

Alors j'aimerais savoir si je peux l'obliger d'une manière ou d'une autre a entreprendre des travaux d'isolation ?

Empêcher l'utilisation des toilettes sur le pallier ?

N'importe quoi pour faire en sorte que son objet de location devienne

 

Et si oui, de quelle manière ?

 

Je suis vraiment à bout...

 

---------- Message ajouté à 15h05 ---------- Message précédent posté à 14h51 ----------

 

J'oubliais, ils continuent de laisser la porte de leur logement ouverte comme si tout le bâtiment leur appartenait...

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Encore merci pour votre réponse Marieke.

 

Alors j'aimerais savoir si je peux l'obliger d'une manière ou d'une autre a entreprendre des travaux d'isolation ?

Empêcher l'utilisation des toilettes sur le pallier ?

 

Vous ne pouvez pas contraindre le bailleur a des travaux d'isolations ni encore moins d'arreter utiliser les toilettes sur le palier (il n'y a peut etre pas de toilettes dans leur logement).

 

Pour le bruit, comme on vous l'a dit: il faut déposer plainte et si ça n suffit pas, faites un constat d'huissier.

Envoyez la copie de vos plaintes au bailleur en lui demandant de ne pas renouveller le bail pour non respect des obligations des obligations du locataire à savoir non respect du reglement de copro et contrevenant à l'article 7b de cette loi: Détail d'un texte

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Bon et bien, je ne vais pouvoir faire grand chose donc...

 

Pourriez vous me dire comment ça se passe si j'appelle un huissier ?

 

Enfin, comment peut il intervenir ?

Vient il dans l'appartement avec moi pour entendre les bruits ?

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Bon et bien, je ne vais pouvoir faire grand chose donc...

 

Pourriez vous me dire comment ça se passe si j'appelle un huissier ?

 

Enfin, comment peut il intervenir ?

Vient il dans l'appartement avec moi pour entendre les bruits ?

En effet

Mais vous pouvez déjà porter plainte au niveau des forces de l'ordre c'est gratuit par rapport à un Huissier ;)

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    • Par Vivi697
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      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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