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Licenciement économique : négociation


Slayes

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Bonjour a tous,

 

Je vais bientôt être licencié pour motif économique. Mon entreprise m'a proposé différent emploi que je ne vais pas accepter car pas dans mon domaine.

 

D'aprés les explications que j'ai eu, j'aurais :

- 2 mois de préavis pour lesquel je ne devrais pas aller sur mon lieu de travail ( payé au même salaire qu'actuellement ).

- 3 mois de CRP ( si j'ai bien compris ), pour lesquel je toucherais 65% de mon salaire.

 

 

Ma question est : y a t'il une possibilité de négocier quoi que ce soit de plus au niveau salaire ou indemnité ?

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Bonjour a tous,

 

Je vais bientôt être licencié pour motif économique. Mon entreprise m'a proposé différent emploi que je ne vais pas accepter car pas dans mon domaine.

 

D'aprés les explications que j'ai eu, j'aurais :

- 2 mois de préavis pour lesquel je ne devrais pas aller sur mon lieu de travail ( payé au même salaire qu'actuellement ).

- 3 mois de CRP ( si j'ai bien compris ), pour lesquel je toucherais 65% de mon salaire.

 

 

Ma question est : y a t'il une possibilité de négocier quoi que ce soit de plus au niveau salaire ou indemnité ?

 

Non, vous ne pouvez pas négocier d'autres indemnités :

1) vous acceptez la CRP et votre employeur verse vos 2 mois de préavis au pôle emploi + vos droits au DIF , qui vous verse des allocations supérieures à celles versées à tout autre demandeur d'emploi sur la 1ère année et vous verse à vous votre indemnité de licenciement + vos congés payés. Si vous avez 3 mois de préavis, le 3ème mois vous est versé directement.

2) vous refusez la CRP et votre licenciement à lieu 2 mois (3 si vous avez 3 mois de préavis) après - votre employeur peut vous demander de rester chez vous mais il peut aussi vous demander d'effectuer votre préavis, vous pouvez bénéficier des droits au DIF + votre indemnité + vos congés et vous touchez les allocations assedics classiques ....

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Merci pour votre réponse.

 

Seriez vous me confirmer mes calculs ci-dessous ( si j'accepte le CRP )?

Voici quelques informations :

- Je gagne actuellement 1950 brut mensuel sur 13 mois

- Je n'ai pas encore pris de CP pour cette année

- Date d'entrée dans l'entreprise 20 mai 2005

- Début du préavis de licenciement : 15 juin 2009

- La CRP est sur 3 mois à 65% de mon salaire

 

=> fin juin 100% de mon salaire ( 1950€ * ~0.74 = 1443€ net)

=> fin juillet 100% de mon salaire ( 1950€ * ~0.74 = 1443€ net )

=> fin aôut 15j à 100% de mon salaire + 15j à 65% de salaire ( ( 1950€ * ~0.74 ) / 2 + ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 ) / 2 ) = 1190€ net )

=> fin septembre 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> fin octobre 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> fin novembre 15j à 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> Enfin paiment des indemnités 1 mois max aprés, soit

- 5 semaines de CP ~1700€ net

- indemnité de licenciement économique : 1/5 * 1950 * 4 * ~0.74 = 1154€ net

- prorata 13eme mois : 1950 / 12 * 10.5 * ~0.74 = 1262€ net

 

- total ~ 4100€net

 

 

J'espère ne pas trop vous ennuyer, je viens d'avoir un enfant et je voudrais savoir à quoi m'attendre.

 

 

Merci par avance.

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Merci pour votre réponse.

 

Seriez vous me confirmer mes calculs ci-dessous ( si j'accepte le CRP )?

Voici quelques informations :

- Je gagne actuellement 1950 brut mensuel sur 13 mois

- Je n'ai pas encore pris de CP pour cette année

- Date d'entrée dans l'entreprise 20 mai 2005

- Début du préavis de licenciement : 15 juin 2009

- La CRP est sur 3 mois à 65% de mon salaire

 

=> fin juin 100% de mon salaire ( 1950€ * ~0.74 = 1443€ net)

=> fin juillet 100% de mon salaire ( 1950€ * ~0.74 = 1443€ net )

=> fin aôut 15j à 100% de mon salaire + 15j à 65% de salaire ( ( 1950€ * ~0.74 ) / 2 + ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 ) / 2 ) = 1190€ net )

=> fin septembre 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> fin octobre 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> fin novembre 15j à 65% de mon salaire ( 1950€ * 0.65 * ~0.74 = 937€ net )

=> Enfin paiment des indemnités 1 mois max aprés, soit

- 5 semaines de CP ~1700€ net

- indemnité de licenciement économique : 1/5 * 1950 * 4 * ~0.74 = 1154€ net

- prorata 13eme mois : 1950 / 12 * 10.5 * ~0.74 = 1262€ net

 

- total ~ 4100€net

 

 

J'espère ne pas trop vous ennuyer, je viens d'avoir un enfant et je voudrais savoir à quoi m'attendre.

 

 

Merci par avance.

 

 

Le salarié bénéficiant d'une CRP perçoit une allocation spécifique dont le montant est majoré durant 3 mois :

- Pendant les 3 premiers mois, l'allocation correspond à 80 % du salaire de référence

- Les 5 mois suivant, l'allocation est fixée à 70 % du salaire de référence.

 

Dans votre cas, si vous acceptez la CRP, vous n'avez pas droit au préavis, votre contrat prend fin au moment où vous l'acceptez...

 

Vous aurez donc votre salaire jusqu'au 15 juin, ensuite se sont les assedics qui prennent le relai à 80% du salaire de référence soit 1950*13/12 (de 2112) de pendant 3 mois et 70% les 5 mois qui restent.

L'employeur verse les 2 mois de préavis aux assedics. Le 3ème mois vous est versé, l'indemnité de licenciement n'est pas soumise à cotisation donc le brut = le net. Pour les CP il y aura effectivement 30 jours à vous devoir.

Le prorata du 13m mois est sur 6,5 pas 10,5.

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