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Forum juridique de Net-iris

A qui appartient la propriété intellectuelle des contenus publiés dans un forum web?


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Bonjour,

 

Ma question concerne la propriété intellectuelle sur les forums web.

 

Plus précisément, je fréquente depuis 10 ans déjà un forum en tout et pour tout similaire à Net-iris, mais orienté sur les thèmes de la litérature et de la poésie.

 

Il y a dix jours, l'administrateur du site à décidé, unilatéralement et sans avertir personne, de fermer plus de la moitié des sections du forum, sous prétextes que celles-ci n'étaient plus intéressantes.

 

Depuis, des milliers d'écrits des inscrits au dit forum, y compris les miens, ne sont plus accessibles d'aucune façon.

 

Cet acte m'a fait méditer sur la fragilité de ce que nous confions au web. Du coup, je me suis posé la question de savoir si les dizaines de textes que j'ai publié sur ce forum littéraire m'appartiennent (dans lequel cas l'administrateur du site devrait soit trouver un système pour me retourner mes textes, solution techniquement peu viable, soit rouvrir les sections closes) ou bien si elles appartiennent de facto à l'administrateur du site qui peu donc en disposer à sa guise. Dans ce deuxième cas de figure, quelles sont les limites pour l'administrateur?

 

Que se passerait-il, par exemple, si les sections aujourd'hui closes devraient être rouvertes dans quelques années et, pourquoi pas, exploitées commercialement?

 

Merci pour tous vos avis que je lirais très volontiers.

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Les droits que vous avez sur les messages dépendent un peu de leur nature. Mais, quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours demander qu'on vous communique vos messages... De même, quoi qu'il arrive vous disposez toujours du droit moral de l'auteur qui peut interdire la publication ou la reproduction de son "oeuvre" contre son gré.

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Bonjour à tous,

 

Je ne voudrais pas polluer le forum en ouvrant une discussion qui entre il me semble dans le cadre de celle-ci et me permet de poser une question.

 

Mon père fait partie d'une association de malades qui publie un journal. Dans le dernier journal, mon père rédige un article en faisant référence à une publication trouvée sur le web (tout en indiquant quels en sont les auteurs et toutes les références pour avoir accès à l'article original).

 

Peu de temps après la publication du journal, il reçoit un courrier des dits auteurs lui faisant part de leur mécontentement de ne pas avoir été consultés pour obtenir l'autorisation de faire référence à leurs travaux.

 

Ma question est la suivante : a-t-on le droit d'utiliser des informations publiées sur le web sans autorisation des auteurs si l'on fait formellement mention de leur identité et de l'endroit ou l'on peut avoir accès à ces informations ? il ne s'agit nullement de s'approprier ces écrits mais d'y faire référence.

 

Je vous remercie de vos réponses.

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Concernant la condition juridique, je n'en sais rien mais si tu souhaites récupérer tes poèmes, il existe plusieurs moyebs :

 

Même si tu penses que l'administrateur a tout supprimer, google ou Yahoo lui là peut être dans son cache, dans ce cas là soit tu as encore les URL dans ton historique, et tu fais sur google "cache:tonURL" ( sans les "" ) ou alors tu essayes de les retrouver directement par l'intermédiaire du moteur de recherche et tu cliques sur "Cache"

 

Bon courage.

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Je vous remercie Marsu pour ces infos qui m'ont permis de retrouver l'article du code de la Propriété Intellectuelle traitant de ce problème.

En ce qui concerne leur droit de réponse, ils sont largement hors délai car l'article date de mi janvier et ils n'ont réagi que fin avril.... Il me semble avoir lu que le délai était de 3 mois... Merci encore.

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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