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Forum juridique de Net-iris

Comment savoir si son immeuble est insalubre ?


Y0hann

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Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour ce forum.

 

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve, lors de la construction, nous avons eu énormément de problème avec un voisin n'acceptant pas l'idée que nous devenions ces voisins.

 

Année après année nous avons subit ces nombreuses plaintes et agressions dans l'espoir que celui-ci s'arrête de lui même, les services administratifs connaissant le personnage nous rassurent sans cesse mais ne prennent aucune initiative à son égard pour autant.

 

Las de cette situation, mais surtout, celui-ci nous empêchant de faire notre ravalement depuis maintenant 6 ans, il y a peu il à réussit à annuler la construction du bateau d'entrée auprès de la mairie.

 

Vous comprendrez que s'il va aussi loin dans ces démarches, pour souvent des motifs farfelues du types "les roues du véhicules de mes voisins risque de faire tremblez les fondations de mon immeuble qui est la depuis 1936"... il est temps que nous soyons un peu plus ferme vis-à-vis de cet homme.

 

Je voudrais donc inversez les rôles, au lieu de toujours devoirs me défendre, je souhaiterais que cela soit lui, non pas par vengeance gratuite mais surtout pour assurer une tranquillité dans mon habitat.

 

Mon voisin à donc un immeuble ancien datant selon lui de 1936, construit sur 3 étages, celui-ci n'avait pas de sous-sol à la base, uniquement un vide sanitaire.

Mon voisin a alors entrepris d'agrandir son sous-sol en creusant dans le vide sanitaire, et cela jusqu'a la profondeur de 1m78 (1m80 étant la limite pour être considérer comme habitable). Bien entendu aucune trace de ces travaux à la mairie.

 

Aujourd'hui son bâtiment montre des signes de moisissures important sur le coté mitoyen, sans parler des cabanes en murs pourris qui délimitent sa propriété avec mon jardin. (Qui de plus ont un aspect esthétique exécrable).

 

Je m'inquiète sur la pérennité de son bâtiment, surtout que s'il devait arriver quoique ce soit, je serais en première ligne aussi.

 

Je souhaiterais donc connaitre les démarches à entreprendre pour m'assurer que son bâtiment est pérenne. J'ai déjà appelé le service d'hygiène de ma ville, celui-ci ma répondu qu'il ne traitait que les demandes issus de locataire de logement insalubre....

 

Voila mon problème, je reste bien évidemment à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.

Vous en remerciant par avance.

Cordialement

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Invité Yaka-de-retour

N'habitant pas l'immeuble, je ne vois pas ce qui pourrait justifier votre demande d'enquête sur la salubrité de cet immeuble. Le mauvais aspect extérieur ... n'est pas non plus une raison valable pour alerter les services techniques de votre mairie.

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Invité Yaka-de-retour

Dans ce cas c'est différent, mais sans parler d'insalubrité vous pouvez contacter les services techniques de la ville pour exposer votre souci quant à la stabilité de l'ouvrage en mentionnant le creusement du sous sol.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
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      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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