Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

donation par preciput


Mika13

Messages recommandés

Bonjour

 

 

voila j'ai l'usufruit d'une maison.

j'ai donne la nue propriete a mon fils aine.

 

mon fils aine souhaite vendre la maison avec mon accord.

 

j'ai consulte il y a quelque temps un notaire qui m'a dit que la vente ne pouvais se faire.

car j'ai un enfant mineur et que ce dernier doit renoncer a poursuivre l'acheteur de la maison pour recupere sa part reservataire( article 924-4) dans le cas ou l'aine n'aurait plus rien.et qu'il fallait demander au juge des tutelles.

 

mon fils ai aller de son cote voir un notaire qui lui a dit que la vente pouver ce faire.

et qu'elle se reparti entre le nue proprietaire et l'usufruitier.

 

ma question alors quant est il pour mon second fils.

ne doit il pas intervenir dans cette vente?

est il vrai que la vente peut se faire

pourquoi ce notaire n'a pas dit a mon fils la meme chose.

j'en avait deja parler a mon fils aine mais il ne me croit pas il pense que c'est moi qui ne veut pas vendre c'est pourquoi je lui dit d'aller voir un notaire.

et je comprend pas pourquoi il ne lui en a pas parler.

mon deuxieme fils a bien droit a quelque chose a mon dece.

comment se fait il qu'il y a plusieurs version.

j'en ai consulte plusieurs qui m'ont dit la meme chose sur l'article 924-4.

 

franchement je sais plus quoi penser maintenand.

 

merci d'avance pour vos reponses.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

 

Vous avez donné un bien en nu-propriété à l'un de vos enfants. Avec votre accord, il peut vendre le bien, et la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit sera répartie entre vous et le donataire.

 

Votre consentement à la vente est obligatoire, car le nu-propriétaire seul ne peut vendre un bien grevé d'usufruit.

Et le donateur doit intervenir pour renoncer à toutes les éventuelles clauses insérées dans le contrat de donation, mais aussi aux actions révocatoires.

 

 

Toutefois, apparemment, la valeur de la donation semble déjà dépassé la quotité disponible.

 

Vous vendez le bien demain. Dans l'hypothèse où à votre décès la valeur reçu par le donataire, lors de la vente, excède la quotité disponible,

Et si votre fils ainé ne peut verser l'indemnité de réduction (vaine poursuite), votre autre fils pourra alors se retourner contre l'acheteur.

Pensez-vous vraiment qu'un acheteur potentiel serait prêt à prendre le risque d'acquérir un bien, sachant qu'il n'est impossible qu'il soit poursuivi pour obtenir le paiement de l'indemnité à votre décès ?

 

C'est la raison pour laquelle, il faut faire intervenir votre fils mineur à l'acte de vente afin d'éviter cela. Il doit consentir à la vente.

Or, la doctrine est très partagée quand à l'intervention d'un héritier réservataire mineur.

Certains admettent que le juge des tutelles peut donner une autorisation judiciaire aux représentants légaux pour intervenir à l'acte. En effet, il s'agit d'une renonciation à un droit.

D'autres estiment que seul un majeur peut intervenir à l'acte, et non un mineur représenté et autorisé judiciairement.

 

 

Soit, vous obtenez une autorisation du juge des tutelles, soit vous trouvez un acquéreur prêt à prendre le risque d'acquérir dans ces conditions.

C'est d'ailleurs la raison qui pousse le notaire à refuser de vendre votre bien.

A défaut, la vente aura peu de chance d'aboutir.

 

 

Il serait aussi envisageable qu'il y ait tout bonnement une renonciation à l'action en réduction.

Même en cas de libéralité excessive, le donataire ne serait pas tenu à verser une indemnité à son cohéritier.

Néanmoins, seul un majeur peut renoncer à cette action. Et tant que votre fils est mineur, cette renonciation est impossible.

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Est-ce que votre fils a bien dit à l'autre notaire qu'il y avait un autre enfant.

Sans cette information, la réponse qui lui a été donnée est logique.

Le mieux c'est que votre fils repose la question à l'autre notaire en mentionnant explicitement l'article 924-4. Là, le notaire devrait tilter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

merci de vos reponses.

 

je pense que mon fils a du le preciser.

car je lui avait dit deja cet article.

seulement il ne veut pas me croire.

 

il veut m'obliger a signer un document dans lequel je donne mon accord pour vendre apres le depart de sa mere de la maison.

 

comme il ne me croyait pas je lui ai dit d'aller voir un notaire.

 

en fait je pense que mon fils dans son esprit.

il veut vendre comme ca moi j'ai la valeur de l'usufruit et le le verse a mon second fils.

et lui se retrouve avec la valeur de la nue propriete.

 

lorsque je lui ai parler du juge des tutelles il m'a repondu que ce juge dit seulement qu'il faut bloquer l'argent jusqu'a la majorite du deuxieme.

et en aucun cas il dit que la vente ne peut pas se faire.

 

en fait le notaire m'avait dit que pour mon second enfant c'est une garantie pour lui d'avoir sa part reservataire plus tard.

et que l'on ne peut pas tout donner a un et rien a l'autre.

 

je vais demander a mon fils aine de retourne avec moi chez son notaire.

et je verrais ce qu'il va lui dire comme ca je pourrais mentionne cet article 924-4 et lui dire si il ne lui a pas dit on s'est jamais que j'ai un autre enfant.

 

j'espere trouver une solution pour que cet donation soit equitable pour mes deux enfants.

et comme c'est tres difficile de parler avec mon fils aine car il refuse d'avoir un demi frere.

et je ne sais pas si il est possible de revenir sur une donation.

 

pour qu'a mon dece tout redevienne equitable.

 

je souhaiterais si c'est possible faire une donation et partager entre mes deux enfants.

 

 

merci encore pour vos reponses

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

 

j'ai une autre question.

 

dans le cas ou il n'y a pas de vente a mon dece.

quel sera la valeur qui sera prise en compte pour le calcul de la quotite disponible et de la reserve.

 

le montant de la nue propriete seulement ou bien l'ensemble de la propriete(usufruit + nue propriete)

 

car a mon deces mon fils aine se retrouvera avec l'entiere propriete.

 

merci de vos reponses

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Revenir sur une donation d'un consentement mutuel entre le donataire et le donateur, le conseil d'état l'a admis (en 2004 il me semble).

 

Toutefois, cet arrêt est critiqué puisqu'il contrevient au principe de l'irrévocabilité des donations.

La jurisprudence judiciaire sera-t-elle du même avis si un cas se présente à elle ? Telle est la question...

 

 

Vous pouvez éventuellement faire une donation-partage en réintégrant la donation faite antérieurement, voire même qu'elle s'impute sur la part de réserve du donataire.

Et avec cette donation-partage, vous pouvez essayer d'égaliser le partage de vos biens existants entre vos deux héritiers réservataires.

 

 

Sinon, la valeur de la donation à prendre en compte à votre décès sera la valeur en pleine propriété du bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...