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cessation d'indivision, sans trop de procédure !


Houston

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Suite au changement d'avis, au dernier moment, d'un vendeur d'un bien en indivision, la vente s'est donc trouvée annulée (je précise que nous n'avions pas signé de compromis, et devions signer seulement pour la vente définitive). L'acheteur maintient toujours son offre. Quelles sont les formalités pour faire cesser l'indivision, et avoir la possibilité de vendre à l'acheteur précité, les autres vendeurs souhaitent vendre à cet acheteur et éviter la vente aux enchères.

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Vous ne pourrez échapper aux procédures.

Pour faire cesser une indivision sans pouvoir le faire à l'amiable, vous pouvez soit intenter une action en partage judiciaire, qui se soldera probablement par une adjudication si le bien n'est pas partageable, soit, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2009, intenter une action en aliénation judiciaire, si vous avez la majorité des 2/3 des droits et sous d'autres conditions, qui se soldera aussi par une adjudication.

Je ne suis pas certain de l'entrée en vigueur complète du nouveau dispositif (décret d'application, évolution du code de procédure civile...).

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