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Forum juridique de Net-iris

question sur saisie,cassation,prévenir l'avoué de mon insolvabilité


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Bonjour,

suite à un jugement avec mon voisin pour un litige de canalisation

l'histoire :ce voisin m'avait accordé au moment de la rénovation de ma maison par un accord verbal l'autorisation de poser dans sa propriété ( cour) une canalisation souteraine sur 5métres environ destinée à l'évacation d'eaux usées de ma maison sur un épendage au norme dans mon terrain ( car enclavé). trois ans après il coupe ma canalisation (suite à mon refus de lui vendre une bouché de pain une maison entièrement rénover)cela a eu pour conséquence de m'interdire toute possibilité de location .

Je l'ai assigné devant le tribunal de grande instance dont le jugement fut rendu en 2007 mon voisin devait me remettre ma canalisation en état d'utilisation normal. Mais mon voisin à fait appel et cette fois à gagner je dois la sommes de 1500€ en apllication de l'article 700 du code civile plus les dépens. Le problème c'est que je ne suis pas dans la possibilité de payer une tel somme

pension d'invalidité ahh 600€,seul ,plus des allocations fammiliales pour mes trois enfants à charges ,non imposable , je vie dans un hlm car ma maison est de 50m2 habitable ,et je ne peu l'habiter par le faite quelle est trop petite , pas adapter à mon handicape ,mais elle me permettait d'avoir de petit revenues suplémentaires quand je là louait

mes questions

-que dois-je faire ?

-est que la cassation avec l'aide juridictionnel est possible ?

-puis-je être saisie de cette petite maison (non habitable sans évacuation)puisque mon seul bien ( pas de voiture car je ne peu en conduire)

-dois-je prevenir l'avoué de mon insolvabilité par des justificatifs?(feuille de non imposition ,notification de caf...)

Merci d'avances de vos conseils

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-dois-je prevenir l'avoué de mon insolvabilité par des justificatifs?(feuille de non imposition ,notification de caf...)

Merci d'avances de vos conseils

 

si vous êtes propriétaire immobilier vous n'êtes pas insolvable puisque vos créanciers peuvent se payer sur la maison:eek::eek:

 

l'AJ vous permet la cassation mais attention aux délais:cool:

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