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Forum juridique de Net-iris

revendication de propriété sur un véhicule


Psr19

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:confused: J'ai acquis par l'intermédiaire d'un mandataire, aujourd'hui en liquidation judiciaire, un véhicule que j'ai réglé directement auprès de la concession étrangère. Ce véhicule a été remis à un tiers dont j'ai les coordonnées. J'ai récupéré tous les papiers originaux (facture à mon nom, papiers du véhicule, ...).

Que puis-je faire pour récupérer le véhicule ?

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Bonjour.

Le véhicule se trouve dans la région bordelaise.

Comme papiers, j'ai :

- la facture qu'a délivrée la concession étrangère à mon nom avec mentionnés, les caractéristiques et le numéro de chassis du véhicule,

- un certificat de propriété à mon nom (avec caractéristiques et numéro de chassis du véhicule) que m'a délivrée la concession,

- le certificat européen de conformité du véhicule,

- la fiche technique du véhicule.

Il n'y a pas de carte grise puisque le véhicule est neuf et n'a fait l'objet d'aucune 1ère mise en circulation.

C'était à moi de le faire dans les 15 jours après mise à disposition du véhicule. Le problème est que je ne l'ai pas eu.

En ce qui concerne les papiers, ce sont des originaux que la concession a fait refaire pour moi. Je n'ai pas pu récupérer les premiers car le mandataire est depuis, en liquidation judiciaire et le liquidataire ne les a pas trouvés.

Cordialement,

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Bonsoir.

J'ai signé un bon de commande avec le mandataire.

Contrairement à l'usage, il m'a demandé d'effectuer un virement international à la concession étrangère en échange de quoi, le véhicule a été livré au mandataire avec facture et papiers à mon nom.

J'ai appris, après la mise en liquidation judiciaire, que la concession étrangère n'acceptait plus de livrer de véhicules pour ce mandataire si elle n'était pas réglée en totalité.

En fait, c'est grâce à mon virement que le mandataire a obtenu la livraison du véhicule et l'a remis au tiers qui, lui, avait réglé la totalité du prix (TVA et carte grise incluses). En fait, le mandataire n'a jamais passé commande de véhicule pour ce tiers. Qu'a-t-il fait de l'argent ? Il n'y a que le mandataire qui peut le dire !

Personnellement, outre les documents originaux que j'ai déjà mentionnés,j'ai également le récépissé de virement de la banque étrangère qui atteste du mouvement de fonds entre mon compte bancaire et celui de la concession.

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Bonsoir.

Non, pas de date.

Habitant à plus de 250 kms, je m'étais entendu avec l'intermédiaire pour récupérer le véhicule un samedi, exactement le 7 mars. Il m'avait donné l'assurance que la date serait tenue car il m'avait dit pouvoir faire rentrer le véhicule 48 h après que la concession étrangère ait été créditée. Elle l'a été le 24 février.

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