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la crise a-t-elle tous les droits?


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bonsoir,

 

je vais poser une question assez large, et suivant ce que vous pourrez me dire je vous donnerai des détails pour étailler ma question et avoir une réponse plus précise si besoin.

 

voilà, un patron a t'il le droit sous le prétexte vague de "La crise" de demander à un employé, cadre, en CDI, (et de plus de 50ans)soit d'accepter de baisser son salaire de 30% soit d'être licencié! c'est une vraie humiliation et j'ajoute qu'il n'y a absulument aucune faute ou erreure imputable au salarié, la société "ne va pas bien"c'est un fait mais les "coupes" sont arbitraires, certains ne sont pas touchés, certains sont licenciés directement!..

 

jevous remercie d'une première réponse,qui me permettra de voir si je peux approfondir ou "capituler"

 

Cordialement

 

désolée pour les fautes d'orthographe (tous les droits!)

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Il a le droit de le proposer ( on peut tout proposer!) Par contre,la question est plutôt : que fera t'il si le salarié refuse ?

 

Bonjour Je Rigole,

 

Il me semble qu'il voulait savoir s'il pouvait l'y contraindre la réponse est non. Mais effectivement il peut lui proposer...

Quand à ce qu'il fera s'il refuse, à mon sens il ne peut actionner que la procédure de licenciement économique, le refus d'une modification essentielle du contrat de travail ne constitut pas une faute en lui même

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Bonjour, pour raison économique l'employeur peut procéder à modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail, dans votre cas le montant de la rémunération, à condition que l'ensemble des employés soient concernés. Si vous refusez il peut procéder à votre licenciement économique. Bon courage

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Bonjour, pour raison économique l'employeur peut procéder à modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail, dans votre cas le montant de la rémunération, à condition que l'ensemble des employés soient concernés. Si vous refusez il peut procéder à votre licenciement économique. Bon courage

 

ha bon ?!! Vous pouvez m'indiquer de quel texte il s'agit ?

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Bonsoir,

 

A part respecter les dispositions ci-dessous :

 

Article L1222-6 du Code du Travail

 

Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

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Oui c'est sûr ... et heureusement que ce n'est pas (encore...) possible de modifier unilatéralement !

 

---------- Message ajouté à 19h43 ---------- Message précédent posté à 19h42 ----------

 

Il n'empêche que parmi mes connaissances, plusieurs se sont vues proposer cette baisse de salaire, c'est inquiétant malgré tout.

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Bien sur, si le salarié refuse l'employeur peut envisager un licenciement économique, mais nous sommes alors dans une autre logique.

 

Si c'était unilatéral, le salarié n'aurait plus qu'à démissioner ou se taire. Heureusement, nous n'en sommes pas encore là.

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C'est l'effet papillon, beaucoup profite de cette crise pour licencier ou modifier les conditions de travail qu'ils n'auraient pas changé auparavant.

Il suffit qu'un commence pour que beaucoup leur emboite le pas... C'est pour cela qu'il faut rester trés vigilant

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C'est là qu'il est difficile de savoir si c'est l'effet crise ou pas.

 

Pour l'un des cas que je connais, le refus des salariés (qui avaient été interrogés seulement oralement) a conduit à deux licenciements éco et un mois plus tard au dépôt de bilan. Il devait donc bien y avoir dans ce cas de réelles difficultés.

 

Je sais bien qu'il ne faut pas tirer de généralités mais ça amène à s'interroger sur l'importance de cette crise.

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Si les difficultés économiques de l'entreprise sont bien réelles ,l'employeur peut proposer des aménagements de salaires (à la baisse ) et d'horaires (à la hausse pour le meme salare) Dans tous les cas ,il y a venant au CT et le ou les salariés concernés doivent donner leur accord.La mesure doit toucher l'ensemble des salariés ,si non ce serait de la discrimination et l'éventuel licenciement éco serait requalifié en licenciement abusif.

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Si les difficultés économiques de l'entreprise sont bien réelles ,l'employeur peut proposer des aménagements de salaires (à la baisse ) et d'horaires (à la hausse pour le meme salare)

Qui dit difficultés économiques dit généralement moins de commandes donc moins de travail. Alors proposer une augmentation d'horaires pour le même salaire alors qu'il n'y a plus de boulot, je ne vois pas bien. En général, c'est plutot l'inverse qui se passe : chomage partiel...

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Bonjour.

 

je serais iconoclaste à l'habitude.

Pour l'ensemble des réponses, rien a dire, des opinions. Merci Karamelle de faire valoir le Droit.

La question posée:

je vais poser une question assez large, et suivant ce que vous pourrez me dire je vous donnerai des détails pour étailler ma question et avoir une réponse plus précise si besoin.

 

voilà, un patron a t'il le droit sous le prétexte vague de "La crise" de demander à un employé, cadre, en CDI, (et de plus de 50ans)soit d'accepter de baisser son salaire de 30% soit d'être licencié! c'est une vraie humiliation et j'ajoute qu'il n'y a absulument aucune faute ou erreure imputable au salarié, la société "ne va pas bien"c'est un fait mais les "coupes" sont arbitraires, certains ne sont pas touchés, certains sont licenciés directement!..

 

Ma réponse:

Si la crise virtuelle ou avérée permet toutes les tentatives de régression, la législation du travail fait un peu ralentisseur de cette tendance.

Le seul frein possible c'est de se défendre contre la prétention de certains de faire manger de la terre à leurs salariés. les Unions Locales sont à votre écoute, visitez les.

En ce qui concerne le Cadre qui posé la question, qu'il en soit remercié.

Au cas ou son désaccord sur la proposition innacceptable faite à lui par son patron le précipitait dans une inaction forcée, je ne pourrai que lui donner le conseil de profiter des vacances que lui proposera alors son employeur pour suivre un stage de remise a niveau, de façon à être au top dès la reprise annoncée pour la fin de l'année.

Avant toute réaction épidermique je précise que cette réponse ne vise pas Bluesymarie qui est la porteuse du message.

Un point de détail sur la réponse de Lag0:

Les horaires augmentés sont pour ceux qui restent.

Moins de travail, beaucoup moins de salariés, encore moins de salaires, plus de travail pour les survivants. C'est la logique libérale, et le patron n'a pas le choix, comme un exemple cité le souligne car le total de l'équation est souvent: moins de pertes et non pas plus de bénéfices.:eek:

 

Cordialeme G.Revizor.

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Bonsoir,

 

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses.

 

Si j'ai bien compris une simple "conversation" ne suffit pas et toute proposition de modification du contrat (ici le salaire) doit être faite par courrier en recommandé, donc tant que cette lettre n'existe pas, on n'a pas à répondre!

En cas de refus de baisse de salaire l'entreprise devra le licencier dans le cadre d'un licenciement économique...et dans ce cas tous les salariés doivent être au même niveau, sinon cela fait penser à de la discrimination (trop vieux!)...

 

Dans le cadre d'un licenciement économique, la société en question a, je suppose, des comptes à rendre, sinon c'est facile de dire, si vous refusez une baisse de salaire je vous licencie "économique"!

 

Le Salarié a t'il le droit de demander "des preuves"?

 

Cordialement

blueymarie

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Oui...devant le CPH , s'il conteste le motif du licenciement :cool:

L'employeur n'a " de comptes à rendre" que devant le CPH en justifiant ce motif de licenciement . Tout se fera par rapport à la lettre de licenciement envoyée et de ce qu'elle contient comme arguments

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  • 3 weeks later...

bonjour,

 

J'ai été bien avisée de poser cette question ici, la personne pour laquelle je demandais à pu se défendre, du coup, il n'est même plus question de quoi que ce soit!

la peur des prud'hommes je pense!

C'est une manche de gagnée car je suppose qu'ils vont trouver d'autres moyens!...

 

cordialement

bluesymarie

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Bonjour,

 

une société de fabrication d' ampoules "filiale de la multinationale allemande" .

 

suite a la crise et a la disparition des ampoules a incandescence ,les salariés ont acceptés d' être payés 12% de moins que le SMIC. :eek:

 

il est beau le 21éme siècle:eek:

 

cordialement charmeail ;)

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Je croyais que le SMIC était une obligation ? Même avec l'accord du salarié...

 

 

Le SMIC

 

Synthèse

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet 2008 à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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