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Forum juridique de Net-iris

calcul droit de succession sur actions en bourse


Lolocacahouete

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Bonjour,

Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ces 3 enfants un porte-feuille d'action estimé à l'époque à 200 000€. Depuis, la bourse s'est cassée la figure. Ce portefeuille (en indivision) n'a plus qu'une valeur de 100 000€. Mon oncle vient de décédé à son tour. Ma mère et mon oncle hérite donc de la part de cet oncle. Le notaire leur a indiqués que les frais de succession serait calculé sur la base d'une valeur de 200 000€ (valeur du placement en 2007 au moment du décès de mon grand-père) et non sur 100 000€ (valeur du placement en décembre 2008 au moment du décès de mon oncle) :confused:.

Ma mère s'en est étonnée, mais le notaire ne veut rien savoir prétextant que "c'est comme ca qu'on fait". Pouvez-vous avoir la gentillesse de me confirmer ou non ce mode de calcul?

Merci d'avance;

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Merci de votre réponse.

Sur quel texte peut-on s'appuyer pour demander une évaluation au jour du décès de mon oncle? (le notaire ayant déjà dit verbalement que ce n'était pas possible, il va falloir arriver avec des arguments en béton pour lui faire refaire son estimation :rolleyes:)

Et non, mon oncle n'était pas marié et sans enfant.

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