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A qui le hangar ?


Gnaffron

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Bonjour, voila ma question :

 

Mon beau père est décédé il y a plusieurs années, le partage a été fait entre ma femme et ses différents frères, (ma belle mère gardant l'usufruit). Ma femme lors du partage à eu un morceau de terrain, sur une partie de ce terrain il y a un morceau d'un hangar (qui revient à un de ses frère).

Donc la partie du hangar (qui est sur le terrain de ma femme) appartient à qui ??? mon beau-frère ou ma femme ??

 

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En lisant l'explication, j'ai l'impression que le hangar repose sur deux parcelles: un morceau de hangar sur un morceau de terrain d'un côté et l'autre morceau de hangar sur un autre morceau de terrain.

 

Si le hangar a été édifié à cheval sur 2 parcelles ... c'est compliqué.

 

Pourrait-on avoir des précisions à ce sujet ?

 

Question supplémentaire: s'agissant d'un hangar, y a-t-il une activité particulière, une exploitation agricole ou autre ?

 

Sinon, par principe, la propriété du dessous emporte la propriété du dessus; autrement dit, le propriétaire du sol, du terrain est propriétaire de tout ce qui est édifié dessus.

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pour répondre à July : j'irai chez ma belle mère pour voir l'acte.

 

et pour Genome : tu as bien compris mon explication, maintenant le hangar sert pour le moment à un autre beau frère qui lui a continué l'entreprise agricole de mon beau père ( en ce moment il construit un hangar "à lui").

Le hangar pour lequel je vous pose la question devra servir à faire de l'hivernage de caravanes (c'est à ça que mon beau frère le destine).

 

Merci de votre réactivité

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  • 2 weeks later...
pour répondre à July : j'irai chez ma belle mère pour voir l'acte.

 

et pour Genome : tu as bien compris mon explication, maintenant le hangar sert pour le moment à un autre beau frère qui lui a continué l'entreprise agricole de mon beau père ( en ce moment il construit un hangar "à lui").

Le hangar pour lequel je vous pose la question devra servir à faire de l'hivernage de caravanes (c'est à ça que mon beau frère le destine).

 

Merci de votre réactivité

 

Dans la mesure il y a une exploitation agricole, il faudrait regarder si les terres sont exploitées par bail et si c'est l'exploitant qui a édifié le hangar. Si c'est le cas, le bail doit préciser certaines choses concernant le hangar, notamment l'indemnité du au preneur en fin de bail sur les constructions faites.

 

Si l'exploitant a pris les terres et constructions en l'état, sans rien édifier, je pencherai pour une propriété indivise entre les deux propriétaires respectifs des deux parcelles.

 

A l'origine, il y avait un seul propriétaire du sol, aujourdhui il y en a deux. Dommage que le problème du hangar n'ait pas été vu par notaire rédacteur de l'acte de partage, à moins que la lecture de l'acte précise finalement les choses.

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