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Forum juridique de Net-iris

Prestataire : propriétaire de mon site ? Oui ou Non


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Bonjour,

 

Je voulais avoir quelques informations à ce sujet.

 

Je sais que je suis propriétaire de mon nom de domaine mais je voulais savoir si j'étais également propriétaire de la structure du site internet (son code source, son contenu, sa charte graphique...).

 

Si je veux engager une personne en interne, est ce qu'elle devra refaire tout le site ou elle pourra repartir de la base existante, créé par un prestataire ?

 

voici les infos que j'ai trouvé sur un forum non juridique :

 

Le code source est une création logicielle considérée comme une oeuvre de l'esprit, à ce titre protégée. Donc, effectivement c'est le prestataire qui en est propriétaire

Pour ce qui est du contenu et de la charte graphique, vu que c'est moi qui l'ai réalisé, c'est moi qui en suit le propriétaire

 

Merci pour votre contribution

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Pour le code source, c'est pas sûr... Il faudrait voir le contrat que vous avez avec le prestataire, mais je suis presque sûr que ce dernier s'est réservé les droits de propriété sur une partie au moins du code source...

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Si ca a été créé par lui-même, c'est une chose. Si ça l'a été sur votre demande expresse ou précise, les droits ne sont pas les mêmes que si ça a été développé par le prestataire mais qu'il s'en sert pour tous ses clients indifféremment ;)

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Ben je pense qu'ils ont développé ce CMS pour l'appliquer à tout leurs clients, sauf demande précise de leurs part.

 

Donc si j'ai bien compris, si c'est utilisé pour tout leurs clients, ils n'en sont pas les propriétaires ?

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Si c'est un outil développé par eux et à leur usage exclusif, ils ont des droits. S'il s'agissait de développements ou d'outils développés spécialement pour vous et à votre demande, il y aurait éventuellement plus de discussion ;)

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      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
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      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
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      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
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      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
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      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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