Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Bail


Clcar

Messages recommandés

J'ouvre une nouvelle discution ,

*la première nous sommes copropriétaire , nous louons en location saisonnière , et par ce fait avons loué un appartement plus grand,

(sans vue mer) mais la superficie a temps plein a été le choix

 

Nous avons un bail aberrant pas conforme , un petit torchon !! (il faut dire que nous l'avons signé mon mari sortant de l hôpital avec un problème cardiaque)

 

Nous envoyons au syndic, copie au propriétaire , des réclamations a ce sujet du genre ci dessous :

Ayant eu besoin de mon contrat de location afin de pouvoir acheter les "BIPS" de la résidence

Nous nous sommes aperçus que ce document n’était pas exécuté dans les formes

-1- Pas de signature de la part du responsable des locations de votre société -2- Pas d'informations –pas de réception d'un exemplaire des conditions générales,

----à ce jour nous ne connaissons pas les conditions générales (donc nous ne pouvons connaître la définition de certains articles de ce soi-disant contrat)

-3- Le contrat n'est pas accompagné des pièces obligatoires

* Risques naturelles et technologiques

* Diagnostique de performance énergétique

* les constats relatifs à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision

La personne ayant exécuté l'entrée des lieux nous a affirmé de vive voix que nous avions la TNT

(Cela nous a été démenti aujourd'hui par le Syndic)

Que peut-on faire pour avoir un document en bonne et due forme

 

 

 

Merci a toutes et a tous

 

clcar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

J'avoue ne pas avoir compris grand chose ...

vous êtes le bailleur ou le locataire ?

car vous parlez du syndic et en meme temps, d'un bail bâclé.

 

pour combien de temps avez vous loué ?

que dit le document en entête ?

si je comprends bien ce ne serait pas la residence principale du locataire (puisque saisonnier)

 

-1- Pas de signature de la part du responsable des locations de votre société
de quelle société parlez-vous ?

 

merci de bien vouloir nous donner plus d'infos :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas tout compris non plus :o

Il me semble que Clcar est d'un coté copropriétaire et met son logement en bail saisonnier et locataire d'un autre logement.

Je crois comprendre que la question porte sur le logement qu'elle loue.

Mais je ne vois pas bien dans ce cas le rapport avec le syndic puisqu'un locataire n'a aucun lien avec le syndic d'une copro...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Golfi et lagO, exact j'ai un peu tout melangé pardon

 

D'un coté propriétaire loueur ...problèmes de copropriété

De l'autre locataire ' a notre âge on investie plus, alors on loue en location principale .

 

Contact agence en novembre 2009 , mon mari avec un problème d'aorte tout exécuté vitesse grand V ..

-1-Verbalement on nous avait dit-immeuble neuf- que nous avions la TNT et nous avons une antenne Herzienne du temps d"Erode !! ne peut pas capter Canal + ( et tien sur le bail)

-2-Pour le réglement nous avons donné un RIB et réglé novembre + caution+ agence

-3- Decembre -janvier- février absents de l'appartement , pas de retrait bancaire !!!pas de reception avis de loyer

-4- Retour en Mars appel téléphonique au service comptabilité ou

* pas de trace de notre appartement :confused:

* pas de RIB dans le dossier :rolleyes:

-5-Versement immédiat par poste et chèques bien séparés des mois de

décembere + janvier + février + mars

-6- Visite d'huissier pour non reglement :mad:

-7- Lecture du bail , :eek::eek::eek: un torchon

 

Contact avec le syndic afin de rectifier les erreurs

- par email - courrier recommandé

 

RIEN aucune reponse

 

Divers points critiques concernant votre contrat de location. Ce dernier n’étant pas conforme aux lois de la location

 

Nous vous informons que la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 prévoit en son article 3 que le contrat de location est établi par écrit . Cet article comporte également une liste de mentions que le contrat de location doit contenir obligatoirement . En effet, le contrat de location doit préciser - entre autres !!!!!!!

-1) Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire;

-2 La date de prise d’effet et la durée -3) La consistance et la destination de la chose louée (la consistance permet de connaître la superficie des pièces et donc de vérifier si des règles relatives à la décence du logement sont respectées) ; -4) La désignation des locaux et équipements d’usage privatif dont vous avez la jouissance exclusive et le cas échéant, l’énumération des parties, équipements et accessoires de l’immeuble qui font l’objet d’un usage commun

-5) Le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle

-6) Le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu L’exemplaire des conditions générale (autre que la mention page 2 = Article 7 – 2.10.1 à 2.10.5

-7) Les pièces obligatoires

Risques naturelles et technologiques

Diagnostique de performance énergétique

Les constats relatifs à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision

 

D Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation de ces dispositions. . Ces dispositions sont d’ordre public

 

A cet effet nous nous permettons de vous joindre un modèle de BAIL HABITATION, accompagné des conditions générales. (10 pages)

 

Document que nous vous demandons d’établir sous forme d’un contrat conforme à toutes ces dispositions

 

Eh bien aucune réponse ...

 

Coté comptabilité nous n'avons plus voulu donner de RIB mais faisons des virements en fin de mois avant de recevoir la demende loyer

 

Que faire pour avoir un contrat en bonne forme

 

Merci beaucoup pour votre aide

 

clcar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Contact avec le syndic afin de rectifier les erreurs

Mais pouquoi avec le syndic ?

Comme je le disais plus haut, en tant que locataire vous n'avez rien à voir avec le syndic. Votre interlocuteur est le bailleur ou son mandataire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour ,

 

Simplement parce que le jour de la signature, ce n'est pas l'agence qui a été notre interlocuteur mais une personne qui s'est présenté etant le syndic , et qui s'est revelé par la suite étant la sécrétaire du syndic

 

Notre contrat n'a pas de signature que celle de mon mari

 

De surcroit je crois savoir que lorsqu'il y a deux locataires , même mari et femme il doit y avoir deux contrats ,

 

je ne sais ou m'adresser c'est un vrai labyrinthe , on ne sais qui est qui !!!

 

CORDIALEMENT

 

clcar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...