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Forum juridique de Net-iris

succession


Pierre.collin

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Bonjour,

je suis résident fiscal francais avec ma femme. Notre fils est aux Etats-Unis ete st résident fiscal us,paie des impots aux Etats unis.

 

Ma question est simple, que se passe t-il à notre décès?

Etant précisé que tous mes actifs et biens immobiliers sont en france.

 

D'apres ce que j'ai pu lire sur internet, bien meuble=leiu de résidence du défunt, immeuble=situation de l'immeuble.

 

Donc ce serait (pour mon cas..) assez simple, en fait comme une succession "normale" en france.???

 

Mais je ne trouve aucun article de texte ou code (civile ou cgi) qui me le dit clairement.

 

Seconde question, si mon fils prend l'argent de la succession et va aux usa que se passe t-il?

merci

à bientôt.

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Invité Yaka-de-retour

Au moment de la 2ème succession votre fils héritera donc des biens mobiliers et immobiliers dt il pourra jouir comme il l'entend, c'est à dire soit vendre les biens immobiliers, soit les louer... et pour le reste il peut disposer d'un compte en France ou rapatrier l'argent aux USA.

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Invité Yaka-de-retour

Vous êtes Français, vos biens mobiliers et immobiliers st en France, la succession se fera en France et ce st les régles de succession françaises qui s'appliqueront. Si votre fils souhaite transférer le montant de la succession aux USA, il paiera des frais de transferts stds.

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Mon fils sera donc imposé en 1-droit de sucession en france

2-aux etats unis sur les sommes transférés de France aux Etats-Unis.

 

Il n'y a pas dans ce cas une convention qui évite une double imposition, si cela en est une?

Cela m'inquiète un peu.

Bien à vous.

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Invité Yaka-de-retour

La succession se faisant en France, il devra payer les droits afférants sur ces sommes en France. Il pourra ensuite tranférer les sommes aux USA et ces sommes seront alors soumises aux règles fiscales américaines.

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Invité Yaka-de-retour
Il transfert les sommes aux Etats Unis sans prélevement(s) Français?..

 

Il paiera les droits de succession sur les sommes héritées en France. Pour les USA, il ne s'agira pas de paiements de droits de succession , mais éventuellement de taxes liées au régime fiscal américain. Mais votre fils peut s'en enquérir directement sur place.

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