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Forum juridique de Net-iris

Prime d'efficacité pour employé à domicile


Trys

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis particulier employeur. J'emploi donc la nourrice de mes enfants.

Son salaire est calculé sur un forfait annuel et lissé au mois, elle est à temps partiel.

 

Je suis trés contente de son travail et je souhaiterai lui donner une prime à l'occasion de son départ en vacances cet été (dans les 100e).

 

Je me demandai comment proceder.

Je lui donne une enveloppe ?

Je l'integre à son salaire ? (a ce moment là je serais assujetti à l'URSSAF au même taux que pour son salaire)

Je le declare en heure supp ? (les charges ne sont pas les même mais je ne sais pas si c'est avantageux pour moi ...).

 

Merci de m'eclairer sur la meilleur marche à suivre.

 

Trys

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  • Réponses 23
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je confirme : avec CESU et PAJEMPLOI, on ne peut verser de prime.

la plus "légal" serait les heures suppp...

 

 

PS : j'attends toujours de leur part une réponse à comment payer une solde de tout compte (dont les ICCP) sur leur site, ce qui est impossible en pratique et oblige le particulier employeur à rajouter des HS ...

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Invité Mashinotsu

Avec le CESU, vous pouvez parfaitement verser une prime.

Cela aura une incidence sur les salaire moyen, voilà tout.

Si vous cotisez sur la base réelle, cela aura également une incidence sur les charges.

Sur la base forfaitaire, il n'y aura aucune incidence.

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Je ne paie pas en cesu, je lui fait directement un virement.

Je cotise au forfait.

 

Et je n'ai toujours pas de réponses ...

Je ne sais pas ce qu'il va m'en couter au juste de declarer l'équivalent de 100e en heure sup.

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J'ai déjà répondu sur ce point et Theflo a confirmé, cela n'est pas prévu dans le dispositif PAJEMPLOI, que ce soit sur le format de declaration de volet social papier ou web.

 

Je dois remplir le salaire versé, le nombre d'heures effectuées, s'il y a eu heures sup, la base de cacul (forfait ou reelle) ... et point.

 

La fiche de paie est faite par PAJEMPLOI, le decompte des cotisations aussi ...

C'est limité ...

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Rien ...

Mais vous ne repondez pas à ma question initiale ... qui est de savoir ce qui serait le plus interessant pour moi et ma nounou (en terme de cotisations et autre ...).

 

Merci de lire mon 1er post et de répondre à la question posée si vous le pouvez ...

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Invité Mashinotsu

Votre question initiale est : je veux verser une prime. Est-il plus avantageux de la déclarer comme prime (ce qui est normal) ou de la verser au noir ou de déclarer des heures supplémentaires bidon ?

Vous croyez vraiment qu'on va pouvoir vous répondre ?

Je réitère : qu'est-ce qui vous empêche de la déclarer dans le salaire ?

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Et non, vous ne lisez pas, sachant trés bien que PAJEMPLOI ne prevoit pas ce cas, je savais trés bien en postant que je ne pourrais pas déclarer une prime comme telle.

 

Donc, reformulation ...

En terme de charge patronnale à payer par la suite : est-il plus avantageux d'integrer cette prime à son salaire ou en heure sup ?

 

Si vous ne pouvez pas répondre , trés bien, d'autres le pourront peut etre ...

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Bonjour,

 

Je comprends notre pauvre internaute qui n'a pas réponse à sa question : oui, elle peut l'intégrer au salaire sans déclarer en tant que prime à proprement parler, mais est-ce la solution la plus intéressante, pour elle ET sa nounou :confused:

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Bonjour,

 

Dans un premier temps vérifie si le fait de lui mettre une prime ne te fais dépasser le plafond pour avoir droit à la PAJE

Si tu ne dépasse pas le plafond je ne pense pas qu'il y ai un grand changement pour toi et ta nourrice par contre dans le cas contraire ta PAJE risque d'être diminué voir annulé et tu risque d'avoir à payer les charges URSSAF... (je pense qu'actuellement s'est la CAF qui paye directement)

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J'emploi une nourrice à domicile, et non pas une ass mat.

Je paie mes cotisations URSSAF, la CAF me verse une allocation d'aide à la garde indépendament du salaire ou de mes charges patronales.

 

Si je verse une prime sous forme de salaire ou d'heure sup, je paierai donc les cotisations afférentes.

La question etant de savoir ce qui serait le mions cher pour moi ...

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le taux de cotisation est le même pour des HS que pour des heures normales

 

le probléme : si prime intégrée dans le salaire de base, alors le taux de base augmente et alors, l'employée pourrait demander ensuite à avoir le même taux de base

 

ex : salaire de 7.5 € pour 100 heures = 750 € / mois

si prime de 500 €

soit vous déclarez 1250 € pour 100 heures = nouveau taux horaire de 12.5 €

 

dans pajemploi (idem CESU ), de mémoire, vou savez un onglet simulation, qui vous permet de tester un peu toutes les solutions....

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le taux de cotisation est le même pour des HS que pour des heures normales

 

C'est l'info qui me manquait, merci :)

 

Je vais donc opter pour un verssement via heure sup, comme ça pas de souci au niveau changement tx horaire.

 

Merci bcp

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Invité Mashinotsu

Une prime n'est pas versée sous forme de salaire, c'est un salaire, quelle que soit l'appellation que vous choisirez.

De même que les heures supp.

Les heures supplémentaires relèvent d'un régime particulier qui n'a rien à voir avec celui des primes.

Pour le reste, je persiste et laisse tomber car il n'est pire sourd etc.

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Je ne comprends vos interventions.

Connaissez-vous la convention particuliers-employeurs ?

Connaissez-vous le système PAJEMPLOI.

 

Si oui, vous sauriez qu'il s'agit d'un système simplifié, qu'on n'a pas la main pour des distinctions de ci ou de ca.

Le verssement d'une prime, distinguée comme telle, n'est pas possible.

 

Perso, lorsque je touche une prime, elle est integrée au salaire soit mais elle est dissociée dans le détail.

Avec PAJEMPLOI, ce n'est pas POSSIBLE !!

 

Donc expliquez votre pensée une fois pour toute, que je vous comprenne et que j'en tire les informations necessaires.

 

Vous creez une polémique sans fondements alors que j'ai juste demandé ce qui me couterait le moins de cotisations patronales entre une augmentation de salaire de 100e et un ajout en heure supplémentaire de 100e

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Invité Mashinotsu

Le moins cher, c'est votre première proposition : au noir !

Pour le reste, j'ai déjà donné des précisions mais vous tenez à rester sur votre logique, à vous de voir.

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C'est une blague, un troll, ou que sais-je ???

 

Je n'ai pas de logique puisque je viens demander un renseignement ...

Vous n'avez toujours pas répondu :

 

j'ai juste demandé ce qui me couterait le moins de cotisations patronales entre une augmentation de salaire de 100e et un ajout en heure supplémentaire de 100e

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Invité Mashinotsu

Si vous le dites...ce n'est pas ce que j'avais lu, j'ai dû mal comprendre...Vous comptiez déclare une enveloppe, bon sang mais c'est bien sûr !

 

Bonjour,

 

Je suis particulier employeur. J'emploi donc la nourrice de mes enfants.

Son salaire est calculé sur un forfait annuel et lissé au mois, elle est à temps partiel.

 

Je suis trés contente de son travail et je souhaiterai lui donner une prime à l'occasion de son départ en vacances cet été (dans les 100e).

 

Je me demandai comment proceder.

Je lui donne une enveloppe ?

Je l'integre à son salaire ? (a ce moment là je serais assujetti à l'URSSAF au même taux que pour son salaire)

Je le declare en heure supp ? (les charges ne sont pas les même mais je ne sais pas si c'est avantageux pour moi ...).

 

Merci de m'eclairer sur la meilleur marche à suivre.

 

Trys

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