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Forum juridique de Net-iris

chèque en CARPA depuis 1 mois


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

ça commence a etre long( chèque reçu par l'avocat le 15/04, chèque qui ne pose aucun problème, venant d'un organisme de crédit ayant pignon sur rue)

que puis je faire pour faire activer le paiement

 

question: comment celà se passe t il? qui va m'adresser le chèque; mon avocat sur son compte ou bien ce fameux organisme CARPA

 

merci

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Bonsoir,

 

Il me semble que les fonds restent en CARPA pendant 21 jours, ensuite le chèque est édité, le temps qu'il soit transmis à votre Avocat, que celui-ci dicte un courrier d'envoi, que ce courrier soit tapé, un mois est à peu près le délai moyen après l'encaissement par la CARPA.

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Invité Azukiyo

chèque envoyé ce matin( bizarre quand meme!!)

je réclame en disant que je trouvais un peu long, et en retour, mail m'informant que le chèque a été posté ce jour!!!!!

 

en tout cas 1 mois c'est long

qu'est ce qui justifie une telle longueur car un € + un € + un €+ un €+ un €.... = beaucoup d'interets... mais dans la poche de qui?

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Invité Azukiyo

oui tout a fait d'accord sauf que dans ma situation et dans beaucoup d'autres certainement le chèque ne pouvait pas revenir impayé ( gros organisme de credit)

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Bonsoir,

 

Il me semble que les fonds restent en CARPA pendant 21 jours, ensuite le chèque est édité, le temps qu'il soit transmis à votre Avocat, que celui-ci dicte un courrier d'envoi, que ce courrier soit tapé, un mois est à peu près le délai moyen après l'encaissement par la CARPA.

 

Bonjour,

 

Entre le moment où le chèque de l'adversaire est déposé en CARPA et le moment où les fonds peuvent être débloqués, il y a un délai de soit 15 jours, soit 21 jours, selon le lieu de provenance du chèque déposé (dans le ressort du TGI / hors ressort TGI). C'est un délai légal incompressible.

 

Ensuite, deux solutions :

 

- en déposant le chèque, l'avocat a immédiatement demandé l'édition du chèque au nom de son client, et alors lorsque le délai est expirré, la CARPA le lui envoie (sauf RTT / maladie ou congés de la responsable CARPA du barreau....). Il ne lui reste plus qu'à faire le courrier à son client.

- l'avocat n'a pas fait cette demande qui nécessite la rédaction d'un bordereau supplémentaire à celui du dépôt, et alors il doit la formuler.

 

Le mieux est de le lui rappeler, et d'attendre une semaine, le temps que la CARPA traite la demande et lui envoie le chèque.

 

Donc, sans demande, le chèque n'est pas édité automatiquement.

 

Cleyo

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