Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Facturation abusive d'un FAI


Hangarter

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai été abonné quelques mois auprès d'un Fournisseur d'accès Internet et j'ai effectué, il y a peu, la résiliation auprès de ce fournisseur en respectant scrupuleusement les conditions à savoir : envoi d'un courrier A/R et attente de la confirmation écrite que ma résiliation avait été prise en compte puis envoi en Colissimo des box internet avec le numéro de retour qui m'avait été communiqué par le dit-FAI.

 

Hors je viens de recevoir la facture de clôture de mon abonnement qui comprend les frais de résiliation tels que prévu au contrat mais en plus la facturation des deux box car le FAI prétend ne jamais les avoir reçues !!!

 

J'aimerai savoir de quelles voies de recours je dispose vis à vis de ce FAI qui semble coutumier de ce genre de comportement à en lire les forums spécialisés ?

 

Par avance merci de vos réponses avisées, cordialement.

Didier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
puis envoi en Colissimo des box internet avec le numéro de retour qui m'avait été communiqué par le dit-FAI.

 

C'est à dire?

Les avez-vous retourné sous envoi contre-signature ou avec un N° de suivis?

Car sans cela, je ne vois pas bien comment vous pourriez prouver que vous les avez envoyés, et encore moins prouver qu'ils les ont bien reçus...:o

 

Marsu, si tu passe par là, tu en pense quoi?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est à dire?

Les avez-vous retourné sous envoi contre-signature ou avec un N° de suivis?

Car sans cela, je ne vois pas bien comment vous pourriez prouver que vous les avez envoyés, et encore moins prouver qu'ils les ont bien reçus...:o

 

Marsu, si tu passe par là, tu en pense quoi?

 

Manque de précision de ma part effectivement, donc je précise qu'il s'agissait bien d'un Colissimo Suivi expédié le 24 avril et réceptionné chez le FAI le 30 avril, navré.

 

Pour moi, sauf à remettre en doute la validité des informations communiquées par La Poste via Colissimo, il me paraît évident que ce FAI est de mauvaise foi mais quid des démarches à effectuer pour prouver ma bonne foi !?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Pour moi, vous avez suivi la procèdure... et si vous avez tous les courriers et les AC, cela devrait se résoudre assez rapidement.

Perso : dans un premier temps, j'enverrais une réclamation au service client en Lette recommandée avec AR, puis, si cela ne produit aucun résultat, j'écrirais au service consommateur (du FAI).

_____________________________

En effet, il semblerait que tous les FAI aient le même fonctionnement :

1) réclamation au service client ;

2) réclamation au service conso si aucun résultat avec le 1er.

_____________________________

Donc, pour commencer, j'irais sur le site de la poste afin d'avoir un justificatif pour l'envoi en colissimo. Puis, j'enverrais au service client une copie de tous les documents prouvant que la procèdure a bien été suivie et que ce sont leurs services qui ont commis une erreur. Je les menacerais de tranmettre le dossier à un service de consommation (grand public) "pour étude du sossier et information sur leur pratique commerciale" si la régularisation n'a pas lieu rapidement (mettre une date buttoir ne serait pas de trop).

 

...maintenant, ce n'est qu'un avis... :) Bon courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Manque de précision de ma part effectivement, donc je précise qu'il s'agissait bien d'un Colissimo Suivi expédié le 24 avril et réceptionné chez le FAI le 30 avril, navré.

 

Pour moi, sauf à remettre en doute la validité des informations communiquées par La Poste via Colissimo, il me paraît évident que ce FAI est de mauvaise foi mais quid des démarches à effectuer pour prouver ma bonne foi !?

 

Effectivement, dans ce cas, vous avez toutes les pièces en main pour les mener par le bout du nez...;)

 

Faites comme vous dit Jp_133 CàD une réclamation et mise en demeure sous astreinte de 8 jours fermes pour établir une facturation réelle des frais de résiliation tels que prévu au contrat, au service client en Courrier recoAR , puis, si cela ne produit aucun résultat, au service consommateur (du FAI)--faux, pas du FAI, et encore moins une Assoc. mais à la DDCCRF de son propre département;).

 

Bien leur préciser que vous joignez à ce courrier tout document attestant de votre bonne foi, et qu'il leur appartient alors de prouver le contraire, puisque ce sont eux qui vous accusent d'être en "dette", ceci au titre de l'article 1315 du code civil:

Article 1315

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

 

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

 

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

 

Précisez qu'à défaut de réponse ou de réponse positive à cette mise en demeure, sous l'astreinte impartie, vous transmettrez le dossier à la DDCCRF de votre département (citez l'adresse exacte facilement trouvable dans l'annuaire papier ou numérique de l'opérateur historique).

 

J'ai bien dit la DDCCRF de votre département (si il y a lieu de transmettre le dossier à la DDCCRF du département de votre ancien FAI, la DDCCRF de votre département avisera;)).

 

Surtout ne traînez pas pour faire cette mise en demeure sous astreinte en recoAR, sans quoi, vous allez être harcelé par une Sté de recouvrement de créance (abusivement j'entends:rolleyes:;))

 

Ne joignez que des copies, pas de documents originels, que ce soit au FAI ou à la DDCCRF.

La saisie de la DDCCRF est une démarche totalement gratuite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...