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quelle adresse donner ???


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Bonjour tout le monde !!

 

voilà ma situation : j'ai déménagé de la région parisienne le 10/01/2009 pour m'installer à Toulouse. Mais j'ai signé le bail de location de mon nouvel appartement toulousain le 20/12/2008. donc voici mes questions :

 

- quelle adresse dois je mettre sur ma déclaration de revenus au 01/01/2009 (sachant qu'encore une fois les impôts n'ont pas tenu compte du fait que je les ai informés de mon déménagement sur le sie internet dédié à ça !!)

 

- devrais je payer 2 taxes d'habitation ??

 

Merci d'avance pour vos réponses !!!

 

David

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Le problème est de xavoir quand devait commencer exactement votre location et si vous pouez prouver (par la date du déménagement et le début de vos contrats d'eau et d'électricité ) la date à laquelle vous avez effectivement emménagé.

Sans oublier la date à laquelle vous avez remis vos clés et résilié vos contrat à votre ancienne adresse.

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Invité Yaka-de-retour

On ne paye la TH que pour un seul endroit, celui où l'on se trouvait au 1er janvier de chaque année. Dans votre cas, soit vous déclarez votre adresse à Paris au 1/1/09, soit à Toulouse, sachant selon ce que vous indiquez que même si vous avez signé votre bail fin décembre, vos n'avez emmenagé que le 10 janvier.

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On ne paye la TH que pour un seul endroit, .
Non, on ne paye la TH à titre de résidence principale que pour un seul endroit. Mais on paye la TH à titre de résidence secondaire pour tous les autres logements dont on a la disposition au 1er janvier d'une année donnée.

 

Ou pour aucun, si les meuble ont passé le premier de l'an chez un garde meuble, par exemple, et vous chez des amis.

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Invité Yaka-de-retour
Non, on ne paye la TH à titre de résidence principale que pour un seul endroit. Mais on paye la TH à titre de résidence secondaire pour tous les autres logements dont on a la disposition au 1er janvier d'une année donnée.

 

Ou pour aucun, si les meuble ont passé le premier de l'an chez un garde meuble, par exemple, et vous chez des amis.

 

Je parlais de résidence principale, et bien entendu si on est hebergé, on ne paye pas de TH pour une résidence qui n'est pas la sienne mais il ne me semble pas que nous nous trouvons ds ce cas de figure.

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On se trouve dans un cas où

-> un bail est signé lle 20/12 (sans que soit précisé s'il prend immédiatement ou non effet)

-> la persoone dit avoir emmenagé le 10/01, sans préciser la date à laquelle elle rend les clés pour le précédent appartement.

 

Avec les éléments donnés rien ne permet de préciser exactement la situation. Si le propriétaire de Toulouse a signalé comme date d'emmenagement le 20/12 et que le propiétaire de Paris a signalé comme date de remise des clé le 10 janvier, on est, pour l'instant, dans le cas de deux logements à disposition au premier janvier.

 

Suivant les éléments apportés au final, les services fiscaux trancheront pour 0, 1 ou 2 résidences (et donc taxe d'habitation) au premier janvier.

 

Il semble logique de penser que la résidence principale au premier janvier est celle de Paris, mais cela ne règle pas la question :

Devrais-je payer 2 taxes d'habitation ?

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- quelle adresse dois je mettre sur ma déclaration de revenus au 01/01/2009 (sachant qu'encore une fois les impôts n'ont pas tenu compte du fait que je les ai informés de mon déménagement sur le sie internet dédié à ça !!)

 

David

 

 

sur le site du changement d'adresse il est marqué ceci

 

La prise en compte de ce changement d’adresse par l'administration fiscale n’est pas immédiate. Elle est réalisée 7 fois par an entre juin et janvier.

 

en plus les données à préimprimér sont bloquées à compter de novembre donc avant votre changement d'adresse

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Bonjour à tous,

je me permets d'intervenir car nous avons été dans le même cas de figure et l'administration fiscale n'a rien voulu entendre...

 

Nous avons été mutés à 8000 km de notre résidence. Le déménagement a été fait en date du 26 novembre (nous étions propriétaires), le bail locatif de notre nouvelle résidence a été signé au 1er décembre mais une grève des dockers ainsi que la non finition du logement nous a empêchés d'emménager à la date prévue. Nous avons été logés dans un meublé le temps que les choses s'arrangent et nous avons finalement pris possession des lieux que le 11 janvier (date d'ouverture de nos comptes [d'électricité] et Eau).

Nous avons recu une taxe d'habitation pour notre résidence en métropole (propriétaires et logement non loué donc pas de problème) plus une taxe d'habitation pour le logement que nous n'avons investi que le 11 janvier...

 

Nous avons tenté de contester en apportant la preuve que nous n'avons pu emménager avant, le TP a été intraitable et nous avons donc du payer la TH bien que n'ayant pas la jouissance des lieux au 1er janvier, celui-ci se basant sur la date de signature du bail (alors que l'état des lieux d'entrée n'a été signé que le 10 janvier...)

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