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Forum juridique de Net-iris

verser d autres pieces pour appel de jugement


Mamodette83

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bonjour

j ai recu le jugement de divorce ,et compte faire appel!

pouvez vous me dire,si je peux verser de nouvelles pieces au debat? ou si les juges vont statuer simplement avec les elements qui etaient fournis l'ores du premier jugement?

mon avocat n'a pas notifié ,à la partie adverse,bien des pieces que je lui avais fourni...

pourai je exiger de les produire en appel?

merci pour vos reponses

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  • Réponses 10
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Bonjour en droit il y a un principe fondamentale (non bis in idem) sa a plusieurs signification,

la signification général est tous simplement qu'il ne faut jamais présenter deux fois la même choses,

se qui implique évidement qu'il est obligatoire de fournir soit de nouvelle pièces, nouveaux éléments, n'importe quoi du moment que c'est nouveaux une preuve est en rapport avec votre affaire pour la faire rejuger

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bonjour

j ai eu la chance de pouvoir joindre monn avoué,qui m'a tout expiqué...à savoir:le tribunal donne une date de coture du dossier,et jusqu'a cette date on peut toujours faire signifier des pieces a l'adversaire...

pour moi,la coture etant le 1er juin...je vais devoir faire vite!

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Bonjour,

Cela est normal que l'avocat ne communique pas toutes les pièces que vous lui avez transmises. Son rôle est de trier les pièces, pour faire ressortir les élèments à démontrer, sans noyer le juge sous une marée indigeste de papiers. Il aura donc choisi les plus probantes.

cdlt

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le probleme est que le juge dit dans le prononcé du jugement:

monsieur XXXX n' a pas daigné nous justifier de ses revenus...alors que l'avocat avait ces pieces...

monsieur X...n'a pas fourni sa declaration de revenus...c'etait fait...

etc...etc...

je me pose donc la question:pour que les eléments soient pris en compte par le juge :est ce que ils doivent etre notifié par huissier à l'adversaire???

j'ai du mal a trouver cette reponse!

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je me pose donc la question:pour que les eléments soient pris en compte par le juge :est ce que ils doivent etre notifié par huissier à l'adversaire???

j'ai du mal a trouver cette reponse!

Bonjour,

L'historique des communications de pièces d'avocat à avocat figure sur les bordereaux de communication de pièces.

Ex. le 15 mai 09 : pièce n° 38 - bulletin de salaire de X (sur la copie du bulletin de salaire, figure un tampon au centre duquel est inscrit le N°38).

 

Un huissier audiencier qui se trouve au palais, vérifie que les pièces sont bien échangées entre les contradicteurs. Il est donc inutile de rajouter un autre huissier.

Cdlt

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merci pour votre réponse..cela confirme ce que je pensais...

un seul bordereau de communication de pieces à l'adversaire...avec 2 pieces sans grand interet...

je suis dégouté...

si l'avocat ne communique pes les pieces que que je lui donne a l'adversaire...je risque pas d'avoir gain de cause...

j'ai payé ma maison seul...

j'ai donné les preuves à mon avocat...

malgré cela l'avocat adverse dit,dans ses conclusions:

on ne voit pas commment ,monsieur X... a pu payer sa maison:son épouse a donc le droit à la moitié...je precise que j'ai fourni les preuves que j'avais payé la maison avec l'heritage de mes parents et de plus,j'etais marié sous la séparation des biens...

dans cette rubrique ,dois je moi meme communiquer,par huissier ces pieces à l'avocat adverse???acte de propriété,ou je suis seul cité, et copie des cheques de paiement.

dur quand on a affaire ,à quelqu'un qui semble ne pas defendre mes interets!

merci d avance pour les reponses

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la reponse à votre question est peut être qu'il faut avoir une bonne explication avec votre avocat et selon le cas, d'envisager d'en changer. POurquoi les pièces n'ont pas été communiquées ?

Attention, car un changement en cours de procédure coute TRES cher et le nouveau sera t il meilleur ? Pas d'emballement donc !

Cdlmt

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effectivement vous avez raison...ça coute très cher !!3.500 euros...mais je n'ai pas le choix...il a trop negligé mon dossier...

pourtant,une amie s'en est occupée,dans des domaines où moi,j'etais nul...

elle a mis du temps a comprendre, bien des choses...

car mon ex est futé...

mais on a tout compris et expliqué...

certaines choses relevent du penal...

 

est ce que le fait que mon ex ,est defendu par un "tenor" peut faire peur a mon avocat ,j'en sais rien...

mais il y a trop d'interets en jeu,pour que je permette de perdre en appel...

deja l'ores du dernier rendez vous...ça a été chaud...

il ne repondais pas à mes questions...

voila pourquoi je vais changer...

le nouveau m'a l'air beaucoup plus combatif...mais la facture est lourde!

 

merci pour votre réponse...

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effectivement vous avez raison...ça coute très cher !!3.500 euros...mais je n'ai pas le choix...il a trop negligé mon dossier...

pourtant,une amie s'en est occupée,dans des domaines où moi,j'etais nul...

elle a mis du temps a comprendre, bien des choses...

car mon ex est futé...

mais on a tout compris et expliqué...

certaines choses relevent du penal...

 

est ce que le fait que mon ex ,est defendu par un "tenor" peut faire peur a mon avocat ,j'en sais rien...

mais il y a trop d'interets en jeu,pour que je permette de perdre en appel...

deja l'ores du dernier rendez vous...ça a été chaud...

il ne repondais pas à mes questions...

voila pourquoi je vais changer...

le nouveau m'a l'air beaucoup plus combatif...mais la facture est lourde!

 

merci pour votre réponse...

 

Quoi qu'il en soit, rien ne dit que vous obtiendrez gain de cause en appel.

La cour peut infirmer, modifier ou confirmer le jugement.

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MERCI ...

effectivement j'espere que la cour va confirmer le jugement!

à savoir: qu'une prestation compensatoire est prévue pour palier à la difference du niveau de vie après le divorce...

"une prestation compensatoire ne peut servir ,en aucun cas, à palier à la difference de patrimoine..."

car mon ex voudrait avoir la moitié de ma maison...

mariés sous la séparation de biens..

bien ,acheté de mes propres deniers...

j'espere que le jugement sera confirmé!!!

le but est clair..s'approprier mon bien...

en en demandant 50% + une prestation compensatoire de 100.000 euros... elle me prend tout!!!et je me retrouve sur la paille!!!

j'ose encore croire que les juges ne seront pas dupes!

j'attends avec impatience le rendez vous avec mon nouvel avocat...pour savoir si il faut notifier toutes ces preuves,pour etre sur d'eclairer les juges en appel...

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