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Forum juridique de Net-iris

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Led93

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Bonjour,

 

J'ai un petit soucis avec mon ex compagne.

En 2006 j'ai obtenu la garde de mon fils suite à des violences que lui avait fait subir sa mère, elle boit une peu...

La garde alternée prévois une visite chez sa mère tous les 15 jours et la moitié des congés scolaire, classique et elle dois venir le chercher.

Je tiens particulièrement à ce que mon fils, qui va sur ces 16 ans, voit de manière régulière sa mère, j'ai même tout fait pour qu'il accepte en 2006 de revoir sa mère.

Sauf que régulièrement sa mère ne viens pas le chercher et ne nous préviens pas. Depuis plus d'un mois cette situation s'aggrave, elle dit en semaine au téléphone venir le chercher et au dernier moment ne viens pas.

Cela nous pose un vrai problème d'organisation, exemple nous faisons des courses en prévoyant que mon fils est chez sa mère et se retrouve chez nous.

 

Nous avons une petite maison à la campagne et nous y rendons régulièrement pour des week.end. Ma crainte est qu'un jour nous partions pensant que mon fils ira chez sa mère et qu'elle ne vienne pas le chercher comme c'était prévu.

 

Bon c'est pas très grave mais qu'y a t'il à faire, plusieurs fois je lui ai demandé au moins de nous prévenir si elle ne venait pas ce afin de nous organiser.

 

Par avance merci pour votre aide.

 

Led93

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Invité Shintoku

Bonsoir,

Le DVH est un droit et non une obligation. Vous ne pouvez rien faire pour obliger la maman à voir son fils, si ce n'est lui faire prendre conscience de son importance.

Vous parlez d'une garde alternée mais d'un DVH classique. Je ne comprends pas bien. Avez vous une garde alternée ou une garde complète avec DVH pour la maman ?

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Bonjour,

 

Merci Mimi50 pour votre réponse.

En ce qui concerne la garde c'est une garde complète avec droit de visite tous les 15 jours et 1/2 congés scolaire.

En fait ma démarche n'est pas à la base pour faire condamner la mère de mon fils. Elle vise principalement un a nous protéger, je ne voudrai pas par exemple qu'elle puisse un jour dire que je l'ai empêché de voir son fils, c'est tout le contraire, et aussi lui faire prendre conscience que ses agissements ne font pas que m'atteindre mais perturbe notre vie mais surtout celle de son fils.

Bien sure tout cela lui a déjà mainte et mainte fois dit verbalement, je pensais lui adresser une lettre en recommandé afin de marquer le coup.

Qu'en pensez vous?

 

LEd93

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Bonjour,

 

Merci Mimi50 pour votre réponse.

En ce qui concerne la garde c'est une garde complète avec droit de visite tous les 15 jours et 1/2 congés scolaire.

En fait ma démarche n'est pas à la base pour faire condamner la mère de mon fils. Elle vise principalement un a nous protéger, je ne voudrai pas par exemple qu'elle puisse un jour dire que je l'ai empêché de voir son fils, c'est tout le contraire, et aussi lui faire prendre conscience que ses agissements ne font pas que m'atteindre mais perturbe notre vie mais surtout celle de son fils.

Bien sure tout cela lui a déjà mainte et mainte fois dit verbalement, je pensais lui adresser une lettre en recommandé afin de marquer le coup.

Qu'en pensez vous?

 

LEd93

 

La mère de votre fils pourrait en toute mauvaise foi déposer une plainte pour non présentation d'enfant.

Mais vous ne risquez rien. Il faudrait qu'elle puisse en apporter la preuve.

 

Comme vous l'a dit Mimie50, juridiquement, vous ne pouvez rien faire. Elle est totalement libre d'exercer son DVH ou non.

 

Vous pouvez tout à fait lui faire un courrier pour lui expliquer que ce DVH est avant tout un moyen de maintenir les liens entre elle et son fils, que pour l'équilibre de ce dernier il serait bien qu'elle puisse le voir régulièrement.

 

Quant au fait qu'elle ne prévienne pas, en règle générale (le JAF le stipule parfois dans le jugement), au-delà d'une heure de retard le parent bénéficiant du DVH est censé y avoir renoncé. Vous pouvez aussi le préciser dans le courrier.

 

Ce delai est accordé pour ce que l'on appelle "un aléa de la route".

Si elle ne se présente pas passé ce délai, vous pouvez partir en week end avec votre fils.

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Pour vous protéger afin qu'elle ne dépose pas plainte pour non présentation d'enfant, je vous conseille de faire une main courante en possession de votre jugement pour signaler qu'elle n'est pas venue le chercher, de cette façon, vous pourrez prouver sans problème que ce n'est pas vous qui faites obstacle à son DVH et vous protègerez éventuellement lorsque vous partirez en week end avec lui lors des week ends ou elle ne vient pas.

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Pour vous protéger afin qu'elle ne dépose pas plainte pour non présentation d'enfant, je vous conseille de faire une main courante en possession de votre jugement pour signaler qu'elle n'est pas venue le chercher, de cette façon, vous pourrez prouver sans problème que ce n'est pas vous qui faites obstacle à son DVH et vous protègerez éventuellement lorsque vous partirez en week end avec lui lors des week ends ou elle ne vient pas.

 

Cela ne sert à rien.

L'exercice du DVH est un droit et non une obligation. Signaler que la mère ne vient pas chercher l'enfant ne sera pas pris en compte.

Et qui plus est une main courante n'a pas de valeur juridique.

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Si cela sert à se protéger. Elles n'ont peut etre pas de valeur juridique mais l'accumulation servira de preuves de bonne foi du papa. Le DVH est certes un droit et non une obligation mais si la maman dépose plainte pour non présentation d'enfant, ce sera au père de prouver sa bonne foi et ces mains courantes le mettront sur la voie plus facilement.

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Si cela sert à se protéger. Elles n'ont peut etre pas de valeur juridique mais l'accumulation servira de preuves de bonne foi du papa. Le DVH est certes un droit et non une obligation mais si la maman dépose plainte pour non présentation d'enfant, ce sera au père de prouver sa bonne foi et ces mains courantes le mettront sur la voie plus facilement.

 

Je n'irai pas plus avant dans cette discussion.

 

Le parent non gardien n'ayant aucune obligation... mais un droit d'exercice d'un DVH, aucune preuve ne peut être apportée "juridiquement".

Et dans ce sens-là (non exercice du DVH) une main courante suivie de plusieurs autres ne pourra pas avoir un quelconque effet, puisqu'aucune plainte ne pourra être déposée pour "non exercice du DVH", étayée par des mains courantes préalables.

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Si j'insiste pour vous dire que c'est pris en compte, c'est parce que cela nous est arrivé. La maman ne s'était pas présentée pour son DVH et nous devions partir en vacances, nous nous sommes rendus au commissariat faire une main courante pour déclarer qu'elle n'était pas venue, que nous attendions néanmoins deux ou trois heures de plus. Ensuite, les policiers nous ont bien dit qu'il valait mieux faire une main courante pour dire que nous partions en vacances avec la petite et cela sert de protection au cas ou.

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Bonjour !

 

En fait, cette main courante sert seulement de preuve comme quoi vous avez attendu un délai "raisonnable" avant de partir avec l'enfant...et donc la mère ne peut porter plainte pour non-présentation...mais c'est effectivement sa seule utilité.

 

(Personnellement, je considère qu'à la minute même où le parent titulaire du DVH n'a pa pris l'enfant, le DVH n'est plus exigible pour la période concernée, mais c'est un autre débat)

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Bonjour !

 

En fait, cette main courante sert seulement de preuve comme quoi vous avez attendu un délai "raisonnable" avant de partir avec l'enfant...et donc la mère ne peut porter plainte pour non-présentation...mais c'est effectivement sa seule utilité.

 

(Personnellement, je considère qu'à la minute même où le parent titulaire du DVH n'a pa pris l'enfant, le DVH n'est plus exigible pour la période concernée, mais c'est un autre débat)

 

La main courante ne sert même pas de preuve...

 

Concernant l'horaire d'exercice du DVH, ce n'est pas "à la minute même", en règle générale on considère "qu'au-delà d'une heure après l'horaire prévu dans le jugement, le parent qui a l'exercice du DVH est considéré comme ayant renoncé à celui-ci pour la période donnée".

Cette heure "supplémentaire" est accordée pour ce que l'on appelle "aléa de la route".

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Mais si cela sert de preuve!!!

Exemple : première partie des vacances pour parents non gardien, lundi 10h.

Personne ne se présente.

Le parent gardien emmène alors son enfant avec lui en vacances.

13h : le parent non gardien se rend au commissariat de police, déclare qu'il a attendu devant le domicile pendant deux heures, qu'il a appelé et tombé sur le répondeur du portable, il dépose plainte pour non présentation d'enfant, code pénal.

Le parent gardien est absent ou injoignable.

D'après vous comment fait il pour prouver sa bonne foi? pour prouver que le parent non gardien ment et qu'il n'est pas venu?

Il ne pourra pas, ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre et celui qui aura raison sera le parent qui a le dvh car force est de constater que le parent gardien est absent.

Donc, je persiste et signe à dire qe la main courante sert un minimum a se protéger. De cette façon, le parent non gardien qui arriverait comme une fleur au commissariat n'aurait plus de crédit pour la non présentation d'enfant et le parent gardien évite une plainte inutile!

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Mais si cela sert de preuve!!!

Exemple : première partie des vacances pour parents non gardien, lundi 10h.

Personne ne se présente.

Le parent gardien emmène alors son enfant avec lui en vacances.

13h : le parent non gardien se rend au commissariat de police, déclare qu'il a attendu devant le domicile pendant deux heures, qu'il a appelé et tombé sur le répondeur du portable, il dépose plainte pour non présentation d'enfant, code pénal.

Le parent gardien est absent ou injoignable.

D'après vous comment fait il pour prouver sa bonne foi? pour prouver que le parent non gardien ment et qu'il n'est pas venu?

Il ne pourra pas, ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre et celui qui aura raison sera le parent qui a le dvh car force est de constater que le parent gardien est absent.

Donc, je persiste et signe à dire qe la main courante sert un minimum a se protéger. De cette façon, le parent non gardien qui arriverait comme une fleur au commissariat n'aurait plus de crédit pour la non présentation d'enfant et le parent gardien évite une plainte inutile!

 

La seule preuve est de faire constater par huissier qu'à l'heure dite le parent gardien et l'enfant n'étaient pas présents au lieu indiqué au jugement.

 

Vous aurez là les informations "officielles" concernant le dépôt d'une main courante.

Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ? - Service-public.fr

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Dans les textes, peut etre, mais lorsque vous êtes confrontés à la situation, et cela a été mon cas, je vous certifie que cela sert de preuve à la police, montre votre bonne foi, vous blanchit et vous évite une plainte.

Maintenant, arrêtons de tourner en rond, vous vous basez sur la loi et moi sur du vécu, et, hélas, ce n'est pas la même chose.

Néanmoins, ce que j'avance, je l'ai vécu.

 

---------- Message ajouté à 17h17 ---------- Message précédent posté à 17h16 ----------

 

Bonne chance au papa qui possède toutes les informations pour agir et se protéger.

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Dans les textes, peut etre, mais lorsque vous êtes confrontés à la situation, et cela a été mon cas, je vous certifie que cela sert de preuve à la police, montre votre bonne foi, vous blanchit et vous évite une plainte.

Maintenant, arrêtons de tourner en rond, vous vous basez sur la loi et moi sur du vécu, et, hélas, ce n'est pas la même chose.

Néanmoins, ce que j'avance, je l'ai vécu.

 

---------- Message ajouté à 17h17 ---------- Message précédent posté à 17h16 ----------

 

Bonne chance au papa qui possède toutes les informations pour agir et se protéger.

 

Il y a la loi, l'application de la loi, c'est peut-être aussi mon vécu...

Et ceci sera ma dernière intervention sur cette discussion, il est dommage de dire qu'une main courante "blanchit". C'est induire fortement en erreur ceux qui liront cette affirmation.

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Pour terminer sur cette discussion et ce débat, laissez moi vous raconter ce qui précède le dépot de main courante ce jour ou la mère n'est pas venue...

Elle devait prendre sa fille un lundi à 10h mais avait décidé de la prendre le dimanche a 18h. Après entretien avec l'avocat, celui -ci nous dit "laissez faire". Ok, le dimanche, on prépare la petite, 18h, personne, 18h15, pas plus de monde. Du coup, nous étions en panne de lait, mon mari se prépare pour aller en chercher, la petite veut venir avec lui, oui, ce n'est plus l'heure. Ils partent.

18h30, une patrouille de police pénètre dans ma résidence, l'interphone sonne, "ouvrez, pollice". Je m'éxécute, et là, lorsque j'ouvre la porte au policier, celui entre dans mon appartement LA MAIN SUR SON ARME, me criant "ou est l'enfant, je vois son blouson, ou est-il, est-il en bonne santé?". Moi, pétrifiée, je ne dis qu'une chose "Il est parti chercher du lait..." Ayant repris mes esprits, je demande des explications. A 18h, la maman s'est rendue directement au commissariat déclarer un enlèvement d'un enfant dont ELLE AVAIT LA GARDE. Sans vérifier identité ni jugement et devant l'insistance de la maman, une patrouille de police a fait le déplacement, pourtant :

- AUCUNE vérification d'identité

- AUCUN JUGEMENT fourni (alors que c'est mon mari qui avait la GARDE)

- les policiers NE SE DEPLACENT NORMALEMENT PAS pour ce genre d'histoires et pourtant ils l'ont fait

et pire, qu'a-t-elle pu leur raconter qui puisse justifier un tel compoortement du policier lorsqu'il a pénétré dans mon appartement?

 

Autant de questions et de faits qui ne sont pas du tout dans l'application stricte de la loi, et pourtant, ce sont des policiers, mais devant l'insistance d'une pauvre maman, ils ont cédé à ses caprices...

La suite est que le lendemain, jour ou la maman aurait normalement du venir, elle ne s'est pas rpésentée, vexée d'avoir "raté son coup" la veille...

Donc, je réitère encore ce que je dis!

 

Je réitère aussi ma compassion au papa en lui souhaitant de trouver une solution à son problème.

 

Discussion terminée en ce qui me concerne.

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Invité Shintoku
(Personnellement, je considère qu'à la minute même où le parent titulaire du DVH n'a pa pris l'enfant, le DVH n'est plus exigible pour la période concernée, mais c'est un autre débat)

 

Pardon ? J'ai mal lu ? Comment être certain que les deux parents ont exactement la même heure à une minute près ? Il faut se téléphoner avant pour se dire au 4ème top il sera exactement 14 h ????

Et que ce passe-t-il si le parent non gardien habitant à 400 kms, ayant pris 1/2 heure de marge pour être certain d'arriver à l'heure pile se trouve pris dans un embouteillage d'une heure suite a un accident ?

Et je suppose qu'il doit ramener l'enfant pile à l'heure aussi ? Et s'il a une minute de retard, il faut avertir la police ? Ou le GIGN ?

Et si l'enfant veut finir un jeu avant de partir, il faut lui arracher des mains ? Et si l'enfant vomit en voiture, il ne faut surtout pas s'arrêter de peur d'être en retard et de se retrouver avec une plainte pour non retour de l'enfant ?

Je suis désolée, mais là, je suis ...... je ne sais pas quoi.... Est-ce vraiment l'interêt de l'enfant d'être rigide à ce point ? voir psycho rigide ?

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Bonjour,

 

J'étais absents ces derniers jours, je découvre vos réponses et tout l'intérêt que vous avez accordés à ma question.

 

Je voudrai juste apporter quelques précisions.

 

Nous ne sommes pas pointilleux avec les horaires fixés par le jugement, si on nous a dit 12h00 ça peut être 11h30 ou 13h30 on n'est pas regardant. Par contre quand à 13h30 on téléphone pour apprendre qu'elle ne peut pas venir, la vrai raisons on la connait, la moindre des politesses eus été de nous prévenir par un simple coup de fil, qui en plus ne lui coûte rien.

 

Mains courante ou pas, je vois que le débat passionne, ce que je lis d'après le lien fourni par Ephelide:

"Grâce au jour, à l'heure de la déclaration et au numéro attribué,l'enregistrement par la force publique de l'évènement qui a donné lieu à rapport ou à enseignement peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (divorce, exercice de l'autorité parentale, etc.) ou pénale (harcèlement, troubles de voisinage, etc.).

 

Pour le moment, je cherche juste à acter cet état de fait, finalement ça ne mange pas de pain et ça ne coûte rien. Je vous l'accorde Ephelide, la vrai preuve c'est le constat d'huissier, mais l'huissier prend au bas mot 180 Euros et le moment venu croyez bien que je ferai appel à lui si les choses venait à se gâter plus qu'elles ne sont aujourd'hui. Dans l'immédiat ce ne sont que des faits sans conséquences graves qui ne donnent pas lieu à entamer une procédures, mais la vie m'a appris à être prudent et quelque part ces événements auront le mérite d'avoir laissés des traces.

 

Je voudrai remercier chacun des intervenants, remercier également Alexabby pour son soutien.

 

Led93

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