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Forum juridique de Net-iris

Peut on faire annuler une copropriété?


Carine42

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété horizontale depuis 7 ans. Cette copropriété est régie par un syndicat. Les parties communes (route, parc...) appartiennent depuis quelques années à la commune. Elle s'occupe du déneigement, de la réfection de nos impasses, de l'entretien des espaces verts...

De ce fait, puisqu'il n'y a plus de partie commune appartenant à la copropriété, a t'elle toujours lieu d'être????

Je rappelle que l'on paye des charges chaque année pour les beaux yeux du Directeur du syndic! (faut bien rigoler un peu!!):)

Je suis nouvelle sur ce site et j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider sur ce sujet ou m'orienter sur des sites appropriés.

Merci pour votre aide.

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Il s'agit d'un syndic de copropriété.

Je tiens à rajouter également qu'une même copropriété que la notre existait dans une autre commune du département. Je sais qu'elle n'existe plus mais je ne sais pas comment ils ont fait pour l'annuler.

Merci pour vos réponses.

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Il s'agit vraisemblablement d'une vraie-fausse copropriété horizontale qui,

à l'époque, a été constituée pour contourner la procédure de lotissement.

 

En théorie le sol, assiette foncière de l'ensemble des lots, devraient être partie commune

et copropriété indivise des copropriétaires, s'il s'agit bien d'une copropriété horizontale.

 

A quoi correspondent actuellement vos 1000 de copropriété ? le sol est-il inclus ?

 

..

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Merci de vous intéresser à ma demande et de m'y répondre

Je suis novice dans tous ces termes!

Que veut dire 1000 de copropriété? Dans les Procès verbaux des AG, ils parlent de nb de copropriétaire présent et de tantième correspondant

Comment savoir pour le sol inclus? (acte de vente?)

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Il s'agit bien d'une copropriété, avec AG annuelle, syndic et syndicat.

Millième ou tantième de copropriété, c'est effectivement la même chose.

 

Pour la distinctin entre parties communes et parties privatives, relisez

ou prenez connaissance de l'état descriptif de division de l'immeuble et du

règlement de copropriété. Ces documents devraient être annexés à votre

acte de vente. Cela doit vous permettre de savoir en quoi consistent vos

parties privatives et en quoi consistent les parties communes.

 

En théorie, vous devriez trouver une répartition du sol à l'usage exclusif

de chaque copropriétaire, et une propriété du sol en indivision entre tous

les copropriétaires.

 

...

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