Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Charges locatives


Alexandra216

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Alors voilà ce qui nous arrive dans mon immeuble, je suis locataire et dans mes charges mensuelles il y a une partie pour l'ascenseur, pour la femme de ménage etc...

Hors depuis un mois nous n'avons ni l'un ni l'autre :mad: suite à des travaux de mise en conformité sur l'ascenseur (ancien ascenseur avec un grillage autour qui est apparement trop large d'après la loi).

Est-il possible de faire enlever de ces charges au prorata un mois correspondant à la femme de ménage et à l'ascenseur ?? N'est-ce pas des travaux qui sont essentiellement à la charge des propriétaire ??

Pour information, les travaux ont commencé il y a plus de 1 mois, ils devait durer 3 semaines... Et erreur de travaux ont ne sait pas si on va le récupérer cette semaine et ça commence à être pénible de monter à pied jusqu'au 6ème :mad:....

Merci pour vos réponses et bonne soirée

Alexandra216

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

vous ne paierez que pour les frais effectivement engages

 

donc, si pas d'ascenseur ni de femme de menage pendant un mois (ou plus), vos charges seront reduites d'autant

 

par contre, si les travaux durent plus de 40 jours, vous pouvez demander a votre proprietaire une reduction de votre loyer puisqu'un equipement ne vous est plus fourni (ascenseur) conformement a l'art 4 de la loi du 06/07/89

 

 

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

 

Est réputée non écrite toute clause :

(...)

 

(...)

r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;

Détail d'un texte

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ne confondez pas :

vous payez chaque mois des provisions

 

donc, vous ne connaitrez le montant reel de vos charges qu'au bout d'un an, lors de la regularisation annuelle

C'est uniquement a ce moment la que le non usage de l'ascenseur, ou l'absence de femme de menage sera visible car le montant annuel de ces deux postes devraient etre inferieurs a ceux de l'an dernier (ou du moins, du previsionnel)

 

vous ne pouvez donc pas exiger que vos PROVISIONS soient reduites

 

Vous devez attendre la regularisation annuelle et la, vous verrez que ces deux postes auront baissés ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour vos réponse, en effet, le rappel des charges est pour le mois de juillet à en croire mes voisins donc je vais attendre ce moment là. Mais l'année dernière je n'étais pas dans ce logement donc ca va être difficile de voir si le montant est différent ou non. Je verrais avec mes voisins qui sont là depuis de nombreuses années pour certains en tant que locataire.

 

Merci pour vos réponses

Bonne journée,

Alexandra216

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...