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Forum juridique de Net-iris

Résiliation prélèvements mensuels


Lapluche

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Bonjour,

 

Ne trouvant pas l'info sur le site des impots, je me tourne vers vous. ;)

 

Un bref historique :

 

* Janvier 2009 : début des prèlevements automatiques pour mes impôts sur le revenus 2008. (83 € par mois)

* Avril 2009 : je résilie l'abonnement mensuel, effectif à partir du 1er mai.

* Aujourd'hui : je reçois un courrier m'informant de ma situation de compte d'impôt est la suivante:

 

" Vous devez :

-un acompte provisionnel échu le 15/02/2009 : 277,00 €

-un acompte provisionnel pour le 15/05/2009 : 277,00 €

 

Vous avez versé : 332 €

Vous restez redevable de : 222,00 €

 

Cette somme doit être réglée à ma caisse au plus tard le 15/05/2009" (:eek:)

Je n'ai aucune idée de ce à quoi correspond ce montant de 277 € et pourquoi je leur en dois encore 222 € ???

 

Pouvez-vous m'expliquer?

 

Je pensais que les 332 € versés seraient ôtés de mon prochain avis et que je leur règlerai le solde en septembre, en fonction de mon avis d'imposition.

 

La date limite de paiement étant dans deux jours, il est clair que nous allons payer mais j'aimerai bien comprendre leur reflexion!

 

J'ai essayé d'être concise, j'espère vous avoir donné suffisamment d'infos et avoir été claire !

 

En vous remerciant par avance pour votre expérience ! :)

 

Très bonne soirée,

 

Lapluche

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Bonjour

 

Vous avez quitté le système mensuel, vous êtes donc revenue au sustème "commun" des acomptes provisionnels.

Vous avez payé en mensualités 83*4 = 332 € avant de quitter ce système.

Vos acomptes calculés en fonction de vos impôts de l'année précédente sont de 277 €.

Vos mensualités couvrent le 1 er acompte et une partie du 2me d'où le solde.

 

Le montant de 277 € ?

Vos mensualités auraient abouti à un impôt de 83*10 = 830 €. En effet l'impôt annuel est mensualisé sur 10 mois, les deux derniers servant aux régularisations.

Divisez ce montant de 277 € par 3 et vous trouverez vos acomptes ;)

Les 830 € doivent être votre impôt de l'an dernier.

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Toutefois, si vous n'avez bénéficiez d'aucune réduction d'impôt l'an dernier et avez 3 parts au moins,

 

vous avez eu une imposition inférieure à 311€ par part. Votre tranche marginale est de 5,5% et vous bénéficieriez d'une réduction des 2/3 d'impôts sur le revenu au titre de 2009, si vous restez dans cette tranche en 2009.

 

A ce titre, vous étiez fondé de suspendre votre deuxième tiers provisionnel. Si en fait vos revenus ont augmenté pour 2009 et que vous n'êtes plus dans cette tranche, vous bénéficierez d'un délai pour régler votre solde.

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bonjour,

 

en vous retirant de la "mensu" vous êtes repassé au tiers.

 

830/3 = 277 règle des arrondis .

 

donc sur vôtres tiers en fonction de vos acomptes (mensu) il reste a payer 222€ et le solde au 15/09/09 ;)

 

amicalement charmeail ;)

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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